L’urbanisme en clairLe Thil : document, zonage, périmètres
Le Thil est une commune de l’Eure (27) de 586 habitants, dont le territoire s’étend sur 4,2 km² (140 hab./km²).
La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 03/10/2017 : c’est elle qui en fixe les règles. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 25/03/2025.
Le territoire se partage entre 3 % de zones naturelles, 90 % de zones agricoles et 6 % de zones urbaines ou à urbaniser, en dessous de la moyenne du département (9 %), en 6 zones. Première zone par la surface : Ap (« Zone Agricole paysagère »), 314 ha, soit 75 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 51 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 39 secteurs de constructibilité limitée, 9 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation au Thil.
Autour d’elle, même cadre : Farceaux, Nojeon-en-Vexin, Hacqueville et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU communal.
Le document d’urbanisme du Thil
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune du Thil
- Approuvé le
- 03/10/2017
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 25/03/2025
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 90 % (380 ha)
- Zones urbaines (U) 6 % (27 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 3 % (13 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 6 % du territoire du Thil, les zones agricoles et naturelles 94 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU au Thil
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| Ap | Agricole | Ap: Zone Agricole paysagère | 314 ha |
| A | Agricole | A: Zone Agricole | 67 ha |
| U | Urbaine | U: Zone Urbaine | 26 ha |
| Na | Naturelle | Na: Zone Naturelle frange urbaine | 9 ha |
| N | Naturelle | N: Zone Naturelle | 3 ha |
| Ui | Urbaine | Ui: Zone Urbaine d'activité | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés1
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
- Espaces boisés classés1
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés51
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)39
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer9
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)8
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés au Thil
- Emplacement Réservé n°1 Gestion des eaux pluviales 1000m² Bénéficiaire : Le Thil
Orientations d’aménagement et de programmation au Thil
- OAP : Orientation d'Aménagement et de Programmation thématique appelée « Traitement des…
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés au Thil (6 sur 51)
- EPP : Élément protégé au titre du L123-1-5 III 2° × 32
- EPP : Mur protégé au titre du L123-1-5 III 2° × 9
- EPP : Haie protégée au titre du L123-1-5 III 2° × 4
- EPP : Secteur patrimonial protégé au titre du L123-1-5 III 2° × 3
- EPP : Arbre protégé au titre du L123-1-5 III 2° × 2
- EPP : Mare protégée au titre du L123-1-5 III 2°
Secteurs de constructibilité limitée au Thil (3 sur 39)
- CS : Périmètre de risque lié aux cavités souterraines ( R= 45m) × 33
- Axe de Ruissellement des Eaux Pluviales × 5
- I3 : Zones de risques d'effets lettaux significatifs (Zels) à irréversibles (Zei) liées à la…
Servitudes d’utilité publique au Thil
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Eure : 8 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise au Thil figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1408
- Canalisations d’hydrocarbures I1183
- Sites patrimoniaux remarquables AC414
- Plans de prévention des risques naturels PM113
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
- Forêts de protection A71
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître au Thil
- Zonage A/B/C
- Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Au Thil, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien au Thil
Pour une parcelle précise au Thil, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique au Thil ?
Le Thil est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 03/10/2017. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 25/03/2025).
Le PLU du Thil est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU du Thil ?
Sur le territoire du Thil, le document publié compte 6 zones ou secteurs : zones agricoles 90 %, zones urbaines 6 %, zones naturelles et forestières 3 % de la surface. Les plus étendues : Ap, A, U, Na. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle au Thil ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés au Thil ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 1 objet « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement au Thil ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Eure de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme au Thil ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Farceaux (27150)
- Nojeon-en-Vexin (27150)
- Hacqueville (27150)
- Doudeauville-en-Vexin (27150)
- Saussay-la-Campagne (27150)
- Étrépagny (27150)