L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Saulnes
Saulnes, 2 259 habitants, occupe 4,0 km² de la Meurthe-et-Moselle (54), soit 562 habitants au km².
Les règles d’urbanisme de Saulnes sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 26/05/2023. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 26/05/2023.
Le plan de zonage découpe le territoire en 15 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 64 % et les zones agricoles 15 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 21 %, plus que la moyenne de la Meurthe-et-Moselle (8 %). La zone la plus étendue est N (« Zone naturelle et forestière »), avec 241 ha, soit 60 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLU publie également 27 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 8 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer, 6 emplacements réservés, ainsi que des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Saulnes.
Ses 6 voisines les plus proches (Longlaville, Herserange, Mont-Saint-Martin…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU communal.
Le document d’urbanisme de Saulnes
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Saulnes
- Approuvé le
- 26/05/2023
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 26/05/2023
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 64 % (255 ha)
- Zones urbaines (U) 20 % (79 ha)
- Zones agricoles (A) 15 % (60 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 2 % (6 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 21 % du territoire de Saulnes, les zones agricoles et naturelles 79 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Saulnes
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | Zone naturelle et forestière | 241 ha |
| A | Agricole | Zone agricole | 60 ha |
| UB | Urbaine | Zone urbaine | 29 ha |
| UC | Urbaine | Zone urbaine | 18 ha |
| UA | Urbaine | Zone urbaine | 16 ha |
| Nl | Naturelle | Zone naturelle et forestière | 9 ha |
| UYa | Urbaine | Zone urbaine | 8 ha |
| UY | Urbaine | Zone urbaine | 5 ha |
| 1AU | À urbaniser | Zone à urbaniser | 5 ha |
| Np | Naturelle | Zone naturelle et forestière | 4 ha |
| UL | Urbaine | Zone urbaine | 2 ha |
| 1AUY | À urbaniser | Zone à urbaniser | 2 ha |
| Nj | Naturelle | Zone naturelle et forestière | < 1 ha |
| Nh | Naturelle | Zone naturelle et forestière | < 1 ha |
| Nv | Naturelle | Zone naturelle et forestière | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés6
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
- Espaces boisés classés4
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés27
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)6
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer8
- Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport2
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Saulnes (4 sur 6)
- Emplacement réservé 2 × 3
- Emplacement réservé 1
- Emplacement réservé 3
- Emplacement réservé 4
Orientations d’aménagement et de programmation à Saulnes (1 sur 2)
- OAP : Secteur concerné par des Orientations d'Aménagement et de Programmation × 2
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saulnes (1 sur 27)
- Elément du paysage ou du patrimoine remarquable à préserver × 27
Secteurs de constructibilité limitée à Saulnes (5 sur 6)
- ALEA_INOND : Zone inondable (Etude BCEOM - 1996) × 2
- BDCAVITE : Cavité souterraine
- Cavité souterraine - zone d'aléa
- Secteur concerné par un ou plusieurs risques aléas
- Transport de matière dangereuse (canalisation de produit chimique)
Servitudes d’utilité publique à Saulnes
À l’échelle de la Meurthe-et-Moselle, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 11 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Saulnes. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1495
- Plans de prévention des risques naturels PM1153
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T58
- Plans de prévention des risques technologiques PM37
- Sites patrimoniaux remarquables AC45
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A44
- Canalisations d’hydrocarbures I14
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
- Forêts de protection A71
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
Avant un achat ou des travaux À Saulnes, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Saulnes
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Saulnes a-t-elle un PLU ?
Saulnes est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 26/05/2023. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 26/05/2023).
Le PLU de Saulnes est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Saulnes ?
Sur le territoire de Saulnes, le document publié compte 15 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 64 %, zones urbaines 20 %, zones agricoles 15 %, zones à urbaniser 2 % de la surface. Les plus étendues : N, A, UB, UC. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Saulnes ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Saulnes ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 6 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saulnes ?
Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Meurthe-et-Moselle de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Saulnes ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Longlaville (54810)
- Herserange (54440)
- Mont-Saint-Martin (54350)
- Haucourt-Moulaine (54860)
- Mexy (54135)
- Hussigny-Godbrange (54590)