L’urbanisme en clairHerserange : document, zonage, périmètres
Herserange, 4 170 habitants, occupe 3,6 km² de la Meurthe-et-Moselle (54), soit 1 168 habitants au km².
Les règles d’urbanisme de Herserange sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 18/09/2023. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 18/09/2023.
Le plan de zonage découpe le territoire en 15 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 72 % et les zones agricoles 0 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 28 %, bien plus que la moyenne de la Meurthe-et-Moselle (8 %). La zone la plus étendue est Nf (« espaces forestiers soumis au régime forestier »), avec 132 ha, soit 37 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLU publie également 39 secteurs de constructibilité limitée, 7 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 1 emplacement réservé, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Ses 6 voisines les plus proches (Mexy, Longlaville, Longwy…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU communal.
Le document d’urbanisme de Herserange
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Herserange
- Approuvé le
- 18/09/2023
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 18/09/2023
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 72 % (255 ha)
- Zones urbaines (U) 21 % (73 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 7 % (26 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 28 % du territoire de Herserange, les zones agricoles et naturelles 72 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Herserange
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| Nf | Naturelle | espaces forestiers soumis au régime forestier | 132 ha |
| Ng | Naturelle | installations liées à l'activité du Golf intercommunal | 76 ha |
| UA | Urbaine | zone urbaine | 40 ha |
| Ne | Naturelle | aires de jeux et de sports, parcours de santé, ou autre équipement public « léger » | 29 ha |
| UC | Urbaine | zone d'extensions urbaines | 20 ha |
| 1AU | À urbaniser | zone non équipée ou partiellement équipée, destinée à être urbanisée à court ou moyen terme | 14 ha |
| Na | Naturelle | zones naturelles et forestières | 11 ha |
| 1AUx | À urbaniser | zone non équipée ou partiellement équipée, destinée à être urbanisée à court ou moyen terme | 11 ha |
| UB | Urbaine | zone urbaine | 9 ha |
| Np | Naturelle | zones naturelles et forestières | 5 ha |
| UBa | Urbaine | zone urbaine | 3 ha |
| UAa | Urbaine | zone urbaine | 2 ha |
| Nj | Naturelle | zones de jardin situées contre des zones résidentielles. | 1 ha |
| N | Naturelle | zones naturelles et forestières | < 1 ha |
| UL | Urbaine | zone urbaine réservée à des activités touristiques et de loisirs (golf de Longwy) | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés1
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés7
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)39
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer1
- Droit de préemption urbain5
- Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Herserange (2 sur 7)
- Espace remarquable du paysage, arcticle L.151-23 du Code de l'Urbanisme × 5
- Elément de patrimoine identifié × 2
Secteurs de constructibilité limitée à Herserange (12 sur 39)
- Secteur pollué × 8
- PPR Minier × 7
- Aléa ferrifère × 5
- MOULAINE_MAJ - A ciel ouvert × 4
- MOULAINE_MAJ - Souterrain non inspecté × 4
- MOULAINE_MAJ - Souterrain inspecté × 3
- MOULAINE_MAJ - Souterrain jamais inspecté × 3
- Croix Chaudron - Souterrain
- Landrivaux - Souterrain
- Protection gaz
- Périmètre de protection installée autour des parcs à boues
- Zone inondable
Servitudes d’utilité publique à Herserange
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Meurthe-et-Moselle : 11 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Herserange figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1495
- Plans de prévention des risques naturels PM1153
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T58
- Plans de prévention des risques technologiques PM37
- Sites patrimoniaux remarquables AC45
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A44
- Canalisations d’hydrocarbures I14
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
- Forêts de protection A71
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Herserange
- Zonage A/B/C
- Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Avant un achat ou des travaux À Herserange, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Herserange
Pour une parcelle précise à Herserange, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Herserange ?
Herserange est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 18/09/2023. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 18/09/2023).
Le PLU de Herserange est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Herserange ?
Sur le territoire de Herserange, le document publié compte 15 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 72 %, zones urbaines 21 %, zones à urbaniser 7 % de la surface. Les plus étendues : Nf, Ng, UA, Ne. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Herserange ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Herserange ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 1 objet « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Herserange ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Herserange ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), et la part départementale de la Meurthe-et-Moselle de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Mexy (54135)
- Longlaville (54810)
- Longwy (54400)
- Saulnes (54650)
- Haucourt-Moulaine (54860)
- Mont-Saint-Martin (54350)