PLU de Mont-Saint-Martin (54350)

L’urbanisme à Mont-Saint-Martin en bref

Commune de la Meurthe-et-Moselle (54), Mont-Saint-Martin compte 9 361 habitants sur 8,8 km², soit une densité de 1 066 habitants au km².

Les règles d’urbanisme de Mont-Saint-Martin sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 11/04/2018. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 28/10/2024.

45 % du territoire de Mont-Saint-Martin est classé en zone urbaine (35 %) ou à urbaniser (10 %), bien plus que la moyenne de la Meurthe-et-Moselle (8 %). Les zones agricoles (32 %) et naturelles (22 %) occupent le reste des 37 zones du plan. Première zone par la surface : A (« A »), 232 ha, soit 27 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 181 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 79 secteurs de constructibilité limitée, 20 règles graphiques d’implantation, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, une ou plusieurs zones d’aménagement concerté, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Longlaville, Longwy, Herserange…) sont toutes en PLU communal, comme Mont-Saint-Martin.

Le document d’urbanisme de Mont-Saint-Martin

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Mont-Saint-Martin
Approuvé le: 11/04/2018
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 28/10/2024

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones urbaines (U) 35 % (309 ha)
Zones agricoles (A) 32 % (284 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 22 % (196 ha)
Zones à urbaniser (AU) 10 % (85 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 45 % du territoire de Mont-Saint-Martin, les zones agricoles et naturelles 55 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Mont-Saint-Martin

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	A	232 ha
N	Naturelle	N	156 ha
UB	Urbaine	UB	113 ha
UC	Urbaine	UC	65 ha
UXc	Urbaine	UXc	59 ha
Azh	Agricole	Azh	53 ha
2AUX	À urbaniser	2AUX	39 ha
UA	Urbaine	UA	19 ha
Nj	Naturelle	Nj	17 ha
1AUXc	À urbaniser	1AUXc	16 ha
1AU	À urbaniser	1AU	13 ha
Nl	Naturelle	Nl	12 ha
UX	Urbaine	UX	12 ha
2AU	À urbaniser	2AU	8 ha
UD	Urbaine	UD	8 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 37. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés6
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)10
Espaces boisés classés18
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés181
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)79
Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer5
Règles d’implantation des constructions (graphiques)20
Droit de préemption urbain1
Zones d’aménagement concerté (ZAC)1
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Mont-Saint-Martin

Emplacement réservé 1
Emplacement réservé 2
Emplacement réservé 3
Emplacement réservé 4
Emplacement réservé 5
Emplacement réservé 6

Orientations d’aménagement et de programmation à Mont-Saint-Martin

OAP : Orientation d'aménagement et de programmation 1
OAP : Orientation d'aménagement et de programmation 10
OAP : Orientation d'aménagement et de programmation 2
OAP : Orientation d'aménagement et de programmation 3
OAP : Orientation d'aménagement et de programmation 4
OAP : Orientation d'aménagement et de programmation 5
OAP : Orientation d'aménagement et de programmation 6
OAP : Orientation d'aménagement et de programmation 7
OAP : Orientation d'aménagement et de programmation 8
OAP : Orientation d'aménagement et de programmation 9

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Mont-Saint-Martin (12 sur 181)

E_PAY_LIN : Elément paysager identifié linéaire × 135
EAP : Espace arboré protégé × 2
E_PAT_I : Elément patrimonial identifié n°1
E_PAT_I : Elément patrimonial identifié n°10
E_PAT_I : Elément patrimonial identifié n°11
E_PAT_I : Elément patrimonial identifié n°12
E_PAT_I : Elément patrimonial identifié n°13
E_PAT_I : Elément patrimonial identifié n°14
E_PAT_I : Elément patrimonial identifié n°15
E_PAT_I : Elément patrimonial identifié n°16
E_PAT_I : Elément patrimonial identifié n°17
E_PAT_I : Elément patrimonial identifié n°18

Secteurs de constructibilité limitée à Mont-Saint-Martin (11 sur 79)

ALEAS_MINI : Aléas miniers de Geoderis × 62
ALEAS_MVT : Aléa mouvement de terrain × 3
BD Cavité × 3
Cavité : Secteur avec limitation de constructibilité × 3
Site pollué × 2
Canalisation de Gaz DN 150 (tampon 45m)
PPRI : Zone R : Préservation du Plan de prévention des risques d'inondation
PPRI : Zone V : Prévention du Plan de prévention des risques d'inondation
PPRM : Zone R1 du Plan de prévention des risques miniers
PPRM : Zone R2 du Plan de prévention des risques miniers
PPRM : Zone R3 du Plan de prévention des risques miniers

Servitudes d’utilité publique à Mont-Saint-Martin

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Meurthe-et-Moselle (11 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Mont-Saint-Martin sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1495
Plans de prévention des risques naturels PM1153
Dégagement aéronautique (aérodromes) T58
Plans de prévention des risques technologiques PM37
Sites patrimoniaux remarquables AC45
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A44
Canalisations d’hydrocarbures I14
Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
Forêts de protection A71

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Mont-Saint-Martin

Zonage A/B/C: Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Mont-Saint-Martin

À Mont-Saint-Martin, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Mont-Saint-Martin

Pour une parcelle précise à Mont-Saint-Martin, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Mont-Saint-Martin ?

Mont-Saint-Martin est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 11/04/2018. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 28/10/2024).

Le PLU de Mont-Saint-Martin est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Mont-Saint-Martin ?

Sur le territoire de Mont-Saint-Martin, le document publié compte 37 zones ou secteurs : zones urbaines 35 %, zones agricoles 32 %, zones naturelles et forestières 22 %, zones à urbaniser 10 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UB, UC. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Mont-Saint-Martin ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Mont-Saint-Martin ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 6 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Mont-Saint-Martin ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Mont-Saint-Martin ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), et la part départementale de la Meurthe-et-Moselle de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Longlaville (54810)
Longwy (54400)
Herserange (54440)
Saulnes (54650)
Mexy (54135)
Réhon (54430)

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