L’urbanisme en clairL’urbanisme à Haucourt-Moulaine en bref
Avec 3 495 habitants pour 7,5 km², Haucourt-Moulaine (Meurthe-et-Moselle, 54) a une densité de 467 hab./km².
Les règles d’urbanisme de Haucourt-Moulaine sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 30/05/2022. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 05/12/2023.
Sur 15 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 18 % du territoire, au-dessus de la moyenne du département (8 %) ; le reste est classé en zone agricole (40 %) ou naturelle (42 %). La zone la plus étendue est A (« agricole »), avec 297 ha, soit 40 % du territoire.
S’y ajoutent 37 règles graphiques d’implantation, 18 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 15 secteurs de constructibilité limitée, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, des secteurs d’information sur les sols, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Haucourt-Moulaine.
Autour d’elle, même cadre : Mexy, Herserange, Hussigny-Godbrange et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU communal.
Le document d’urbanisme de Haucourt-Moulaine
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Haucourt-Moulaine
- Approuvé le
- 30/05/2022
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 05/12/2023
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 42 % (312 ha)
- Zones agricoles (A) 40 % (297 ha)
- Zones urbaines (U) 17 % (128 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 1 % (4 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 18 % du territoire de Haucourt-Moulaine, les zones agricoles et naturelles 82 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Haucourt-Moulaine
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | agricole | 297 ha |
| N | Naturelle | naturelle et forestière | 221 ha |
| UB | Urbaine | urbaine | 92 ha |
| Ns | Naturelle | naturelle et forestière | 45 ha |
| Na | Naturelle | naturelle et forestière | 27 ha |
| UXa | Urbaine | urbaine | 13 ha |
| Nl | Naturelle | naturelle et forestière | 10 ha |
| UA | Urbaine | urbaine | 9 ha |
| Nj | Naturelle | naturelle et forestière | 8 ha |
| UBa | Urbaine | urbaine | 6 ha |
| UBc | Urbaine | urbaine | 5 ha |
| UX | Urbaine | urbaine | 3 ha |
| 2AU | À urbaniser | à urbaniser bloquée | 2 ha |
| 1AU | À urbaniser | à urbaniser | 2 ha |
| UBb | Urbaine | urbaine | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés3
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)7
- Espaces boisés classés5
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés18
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)15
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer13
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)37
- Droit de préemption urbain6
- Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport1
- Secteurs d’information sur les sols (pollution)2
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Haucourt-Moulaine
- Emplacement réservé 1
- Emplacement réservé 2
- Emplacement réservé 3
Orientations d’aménagement et de programmation à Haucourt-Moulaine
- OAP : Orientation d'aménagement et de programmation 1
- OAP : Orientation d'aménagement et de programmation 2
- OAP : Orientation d'aménagement et de programmation 3
- OAP : Orientation d'aménagement et de programmation 4
- OAP : Orientation d'aménagement et de programmation 5
- OAP : Orientation d'aménagement et de programmation 6
- OAP : Orientation d'aménagement et de programmation 7
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Haucourt-Moulaine (3 sur 18)
- E_PAY_I : Elément paysager identifié × 13
- E_PAT_I_L : Elément patrimonial identifié linéaire × 3
- E_PAT_I : Elément de patrimoine identifié × 2
Secteurs de constructibilité limitée à Haucourt-Moulaine (10 sur 15)
- PPRM : Plan de prévention des risques miniers × 3
- CDB : Secteur avec limitation de constructibilité Faible × 2
- Canalisation de Gaz × 2
- Retrait-Gonflement des Argiles Fort × 2
- ALEA_INOND : Atlas des zones inondables
- BDCAVITE : Cavité
- BDCAVITE : Cavité, emprise d'incertitude
- CDB : Secteur avec limitation de constructibilité Fort
- CDB : Secteur avec limitation de constructibilité Moyen
- Retrait-Gonflement des Argiles Moyen
Servitudes d’utilité publique à Haucourt-Moulaine
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Meurthe-et-Moselle : 11 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Haucourt-Moulaine figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1495
- Plans de prévention des risques naturels PM1153
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T58
- Plans de prévention des risques technologiques PM37
- Sites patrimoniaux remarquables AC45
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A44
- Canalisations d’hydrocarbures I14
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
- Forêts de protection A71
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Haucourt-Moulaine
- Zonage A/B/C
- Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2025), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Avant un achat ou des travaux À Haucourt-Moulaine, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Haucourt-Moulaine
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Haucourt-Moulaine a-t-elle un PLU ?
Haucourt-Moulaine est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 30/05/2022. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 05/12/2023).
Le PLU de Haucourt-Moulaine est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Haucourt-Moulaine ?
Sur le territoire de Haucourt-Moulaine, le document publié compte 15 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 42 %, zones agricoles 40 %, zones urbaines 17 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UB, Ns. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Haucourt-Moulaine ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Haucourt-Moulaine ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 3 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Haucourt-Moulaine ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Haucourt-Moulaine ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2025), et la part départementale de la Meurthe-et-Moselle de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Mexy (54135)
- Herserange (54440)
- Hussigny-Godbrange (54590)
- Saulnes (54650)
- Villers-la-Montagne (54920)
- Réhon (54430)