L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Saulieu
Avec 2 216 habitants pour 32,6 km², Saulieu (Côte-d'Or, 21) a une densité de 68 hab./km².
Le document en vigueur est un PLU communal, élaboré par la commune elle-même. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.
Sur 14 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 7 % du territoire, comme la moyenne du département (7 %) ; le reste est classé en zone agricole (29 %) ou naturelle (63 %). La zone la plus étendue est N (« Zone naturelle »), avec 1 971 ha, soit 61 % du territoire.
S’y ajoutent 9 espaces boisés classés, 1 élément de patrimoine bâti ou paysager protégé, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,3 % pour toute construction soumise à autorisation à Saulieu.
Le voisinage (Villargoix, Champeau-en-Morvan, Saint-Didier…) se répartit ainsi : 4 en PLU communal, 2 au RNU.
Le document d’urbanisme de Saulieu
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Saulieu
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 63 % (2 054 ha)
- Zones agricoles (A) 29 % (949 ha)
- Zones urbaines (U) 6 % (200 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 1 % (43 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 7 % du territoire de Saulieu, les zones agricoles et naturelles 93 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Saulieu
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | Zone naturelle | 1 971 ha |
| A | Agricole | Zone agricole où seules sont admises les constructions nécessaires à l'exploitation agricole | 949 ha |
| UB | Urbaine | Zone urbaine mixte | 99 ha |
| Nz | Naturelle | Zone naturelle | 40 ha |
| UA | Urbaine | Zone urbaine mixte - construction à caractère ancien | 36 ha |
| Nh | Naturelle | Secteur de la zone naturelle identifiant les espaces où des constructions d'habitation existent mais qu'il ne | 27 ha |
| AUF | À urbaniser | Zone d'urbanisation future à vocation d'activités économiques | 25 ha |
| UBh | Urbaine | Secteur de zone urbaine identifiant les hameaux où de nouvelles constructions sont admises | 24 ha |
| UF | Urbaine | Zone urbaine d'activités économiques | 20 ha |
| 1AU | À urbaniser | Zone d'urbanisation future à vocation mixte d'habitat,...urbanisable par une ou plusieurs opérations d'aménage | 17 ha |
| Nl | Naturelle | Secteur de la zone naturelle où seules sont admises les constructions et installations nécessaires aux activit | 15 ha |
| UE | Urbaine | Zone d'équipements publics, de sports, de loisirs,... | 15 ha |
| UC | Urbaine | Zone urbaine à vocation commerciale | 7 ha |
| 1AUa | À urbaniser | Zone d'urbanisation future à vocation mixted'habitat,...urbanisable immédiatement sous réserves des travaux d' | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Espaces boisés classés9
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saulieu
- EltPROTEGE : Espace "jardins"
Servitudes d’utilité publique à Saulieu
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Côte-d'Or : 11 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Saulieu figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC11 214
- Canalisations d’hydrocarbures I1149
- Plans de prévention des risques naturels PM152
- Sites patrimoniaux remarquables AC420
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T59
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A44
- Plans de prévention des risques technologiques PM34
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
- Canalisations publiques d’eau et d’assainissement A52
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,3 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
À Saulieu, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Saulieu
Pour une parcelle précise à Saulieu, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Saulieu ?
Saulieu est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.
Le PLU de Saulieu est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Saulieu ?
Sur le territoire de Saulieu, le document publié compte 14 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 63 %, zones agricoles 29 %, zones urbaines 6 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : N, A, UB, Nz. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Saulieu ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saulieu ?
Le taux communal est de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Côte-d'Or de 1,3 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Villargoix (21210)
- Champeau-en-Morvan (21210)
- Saint-Didier (21210)
- Saint-Martin-de-la-Mer (21210)
- Molphey (21210)
- Montlay-en-Auxois (21210)