PLU de Champeau-en-Morvan (21210)

L’essentiel sur l’urbanisme à Champeau-en-Morvan

Champeau-en-Morvan est une commune de la Côte-d'Or (21) de 223 habitants, dont le territoire s’étend sur 34,7 km² (6 hab./km²).

La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU) : c’est elle qui en fixe les règles. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.

Le territoire se partage entre 94 % de zones naturelles, 5 % de zones agricoles et 1 % de zones urbaines ou à urbaniser, en dessous de la moyenne du département (7 %), en 7 zones. Première zone par la surface : Nz (« secteur regroupant les ZNIEFF, la zone Natura 2000 et les zones humides »), 2 557 ha, soit 74 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 6 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 1 emplacement réservé. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Le voisinage (Saulieu, Saint-Didier, Saint-Brisson…) se répartit ainsi : 4 en PLU communal, 2 au RNU.

Le document d’urbanisme de Champeau-en-Morvan

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Champeau-en-Morvan
Au Géoportail de l’urbanisme: publié

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 94 % (3 251 ha)
Zones agricoles (A) 5 % (182 ha)
Zones urbaines (U) 1 % (31 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 1 % du territoire de Champeau-en-Morvan, les zones agricoles et naturelles 99 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Champeau-en-Morvan

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
Nz	Naturelle	secteur regroupant les ZNIEFF, la zone Natura 2000 et les zones humides	2 557 ha
N	Naturelle	zone naturelle	666 ha
A	Agricole	zone agricole	175 ha
Nh	Naturelle	secteur d'habitat isolé en zone naturelle	28 ha
Uh	Urbaine	zone urbaine à vocation mixte isolée	24 ha
Ah	Agricole	secteur d'habitat isolé en zone agricole	8 ha
Ub	Urbaine	zone urbaine à vocation d'habitat	7 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés1
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés6

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Champeau-en-Morvan

EltPROTEGE : chapelle oratoire
EltPROTEGE : chateau d'Eschamps
EltPROTEGE : croix de l'homme mort
EltPROTEGE : lavoir de Saint-Léger
EltPROTEGE : pierre des anges
EltPROTEGE : église de Saint-Léger

Servitudes d’utilité publique à Champeau-en-Morvan

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Côte-d'Or : 11 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Champeau-en-Morvan figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC11 214
Canalisations d’hydrocarbures I1149
Plans de prévention des risques naturels PM152
Sites patrimoniaux remarquables AC420
Dégagement aéronautique (aérodromes) T59
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A44
Plans de prévention des risques technologiques PM34
Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
Canalisations publiques d’eau et d’assainissement A52

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.

Ce que cela change pour un terrain

À Champeau-en-Morvan, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Champeau-en-Morvan

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Champeau-en-Morvan a-t-elle un PLU ?

Champeau-en-Morvan est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.

Le PLU de Champeau-en-Morvan est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Champeau-en-Morvan ?

Sur le territoire de Champeau-en-Morvan, le document publié compte 7 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 94 %, zones agricoles 5 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : Nz, N, A, Nh. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Champeau-en-Morvan ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Champeau-en-Morvan ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 1 objet « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)

Communes voisines

Saulieu (21210)
Saint-Didier (21210)
Saint-Brisson (58230)
Saint-Martin-de-la-Mer (21210)
Alligny-en-Morvan (58230)
Gouloux (58230)

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