PLU de Saint-Martin-de-la-Mer (21210)

L’essentiel sur l’urbanisme à Saint-Martin-de-la-Mer

Commune de la Côte-d'Or (21), Saint-Martin-de-la-Mer compte 267 habitants sur 23,4 km², soit une densité de 11 habitants au km².

Les règles d’urbanisme de Saint-Martin-de-la-Mer sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 09/07/2015. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 17/07/2015.

1 % du territoire de Saint-Martin-de-la-Mer est classé en zone urbaine (1 %) ou à urbaniser (0 %), moins que la moyenne de la Côte-d'Or (7 %). Les zones agricoles (57 %) et naturelles (41 %) occupent le reste des 8 zones du plan. La zone la plus étendue est A (« Zone agricole »), avec 1 332 ha, soit 57 % du territoire.

Le voisinage (Liernais, Alligny-en-Morvan, Saulieu…) se répartit ainsi : 3 au RNU, 3 en PLU communal.

Le document d’urbanisme de Saint-Martin-de-la-Mer

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Saint-Martin-de-la-Mer
Approuvé le: 09/07/2015
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 17/07/2015

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 57 % (1 332 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 41 % (957 ha)
Zones urbaines (U) 1 % (34 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 1 % du territoire de Saint-Martin-de-la-Mer, les zones agricoles et naturelles 99 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Saint-Martin-de-la-Mer

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	Zone agricole	1 332 ha
Nf	Naturelle	Zone naturelle forestière	826 ha
Nlac	Naturelle	Zone naturelle-lac	95 ha
U	Urbaine	Zone urbaine	29 ha
Nh	Naturelle	Zone naturelle-lieux-dits	22 ha
Nl	Naturelle	Zone naturelle de loisirs	13 ha
Ux	Urbaine	Zone urbaine et d activités	5 ha
N	Naturelle	Zone naturelle-jardins	1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Secteurs protégés pour la richesse du sol ou du sous-sol42
Espaces remarquables du littoral16

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Servitudes d’utilité publique à Saint-Martin-de-la-Mer

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Côte-d'Or : 11 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Saint-Martin-de-la-Mer figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC11 214
Canalisations d’hydrocarbures I1149
Plans de prévention des risques naturels PM152
Sites patrimoniaux remarquables AC420
Dégagement aéronautique (aérodromes) T59
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A44
Plans de prévention des risques technologiques PM34
Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
Canalisations publiques d’eau et d’assainissement A52

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Saint-Martin-de-la-Mer

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.

Conséquences pour un terrain à Saint-Martin-de-la-Mer

Avant un achat ou des travaux À Saint-Martin-de-la-Mer, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Saint-Martin-de-la-Mer

Pour une parcelle précise à Saint-Martin-de-la-Mer, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Saint-Martin-de-la-Mer ?

Saint-Martin-de-la-Mer est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 09/07/2015. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 17/07/2015).

Le PLU de Saint-Martin-de-la-Mer est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Saint-Martin-de-la-Mer ?

Sur le territoire de Saint-Martin-de-la-Mer, le document publié compte 8 zones ou secteurs : zones agricoles 57 %, zones naturelles et forestières 41 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : A, Nf, Nlac, U. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Saint-Martin-de-la-Mer ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)

Communes voisines

Liernais (21430)
Alligny-en-Morvan (58230)
Saulieu (21210)
Blanot (21430)
Champeau-en-Morvan (21210)
Brazey-en-Morvan (21430)

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