Urbanisme à Brazey-en-Morvan

L’urbanisme à Brazey-en-Morvan en bref

Le document d’urbanisme de Brazey-en-Morvan

Document d’urbanisme

Règlement national d’urbanisme (RNU)

Collectivité compétente

Commune de Brazey-en-Morvan

Servitudes d’utilité publique à Brazey-en-Morvan

À l’échelle de la Côte-d'Or, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 11 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Brazey-en-Morvan. Principales catégories publiées :

• Monuments historiques et leurs abords AC11 214
• Canalisations d’hydrocarbures I1149
• Plans de prévention des risques naturels PM152
• Sites patrimoniaux remarquables AC420
• Dégagement aéronautique (aérodromes) T59
• Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A44
• Plans de prévention des risques technologiques PM34
• Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
• Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
• Canalisations publiques d’eau et d’assainissement A52

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C

Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

À Brazey-en-Morvan, il n’y a pas de plan de zonage à consulter : la commune relève du règlement national d’urbanisme. La constructibilité d’un terrain s’apprécie au cas par cas, selon qu’il se trouve ou non dans une partie actuellement urbanisée (article L111-3 du code de l’urbanisme) ; un certificat d’urbanisme permet d’obtenir la position de l’administration.

Voir : construire sans PLU : carte communale et RNU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Brazey-en-Morvan

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Brazey-en-Morvan, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

• Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)

Communes voisines

• Blanot (21430)
• Villiers-en-Morvan (21430)
• Bard-le-Régulier (21430)
• Vianges (21430)
• Savilly (21430)
• Censerey (21430)

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