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Urbanisme · Nièvre (58)

PLU d’Alligny-en-Morvan

Le document d’urbanisme en vigueur à Alligny-en-Morvan (58230), son zonage, ce qu’il change pour un terrain, et la vérification en direct au Géoportail de l’urbanisme.

58230INSEE 58003594 habitants48,9 km²
Document
PLU
Compétence
Commune
Alligny-en-Morvan
Zones
7
au plan de zonage
Constructible
3 %
en zones U et AU
Évolution
Aucune signalée
au 31/12/2024
Population
594 hab.
48,9 km²
Taxe d’aménagement
0 %
part communale, + 1,5 % département

Alligny-en-Morvan : document, zonage, périmètres

Avec 594 habitants pour 48,9 km², Alligny-en-Morvan (Nièvre, 58) a une densité de 12 hab./km².

La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU) : c’est elle qui en fixe les règles. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.

Sur 7 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 3 % du territoire, en dessous de la moyenne du département (6 %) ; le reste est classé en zone agricole (24 %) ou naturelle (73 %). Première zone par la surface : N (« Zone naturelle et forestière qui doit être préservée »), 3 540 ha, soit 73 % du territoire.

S’y ajoutent 29 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 2 emplacements réservés, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 0 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,5 %.

Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 2 en PLU communal, 4 au RNU. 2 d’entre elles sont dans le même cas qu’Alligny-en-Morvan.

Le document d’urbanisme d’Alligny-en-Morvan

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente
Commune d’Alligny-en-Morvan
Au Géoportail de l’urbanisme
publié

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

  • Zones naturelles et forestières (N) 73 % (3 555 ha)
  • Zones agricoles (A) 24 % (1 174 ha)
  • Zones urbaines (U) 3 % (138 ha)
  • Zones à urbaniser (AU) < 1 % (3 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 3 % du territoire d’Alligny-en-Morvan, les zones agricoles et naturelles 97 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Alligny-en-Morvan

ZoneTypeIntitulé au documentSurface
NNaturelleN : Zone naturelle et forestière qui doit être préservée3 540 ha
AAgricoleA : Zone naturelle qu'il convient de protéger en raison du potentiel agronomique , biologique ou économique1 174 ha
UUrbaineU : Zone urbaine d ' habitat correspondant au bourg et aux hameaux.133 ha
NmNaturelleNm : Secteur Nm où des risques miniers ont été identifiés9 ha
NLNaturelleNL : Secteur NL réservé à l'hébergement et aux activités de loisirs6 ha
UEUrbaineUE : Secteur UE réservé aux activités6 ha
1AUÀ urbaniser1AU : Zone destinée à une urbanisation future pour des constructions à usage d 'habitation.3 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Alligny-en-Morvan (1 sur 2)

  • emplacement réservé (L123-1 8 et R123-11 d) × 2

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Alligny-en-Morvan (2 sur 29)

  • élément de paysage (bâti et espaces), de patrimoine, point de vue, à protéger,à mettre… × 28
  • élément de paysage (bâti et espaces), de patrimoine, point de vue, à protéger, à mettre…

Servitudes d’utilité publique à Alligny-en-Morvan

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Nièvre : 9 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Alligny-en-Morvan figurent dans sa note. Dans le département :

  • Monuments historiques et leurs abords AC1328
  • Canalisations d’hydrocarbures I192
  • Plans de prévention des risques naturels PM119
  • Sites patrimoniaux remarquables AC47
  • Plans de prévention des risques technologiques PM33
  • Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
  • Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
  • Dégagement aéronautique (aérodromes) T52
  • Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Alligny-en-Morvan

Zonage A/B/C
Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement
Taux communal de 0 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Pour un terrain d’Alligny-en-Morvan, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Alligny-en-Morvan

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle d’Alligny-en-Morvan, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Alligny-en-Morvan ?

Alligny-en-Morvan est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.

Le PLU d’Alligny-en-Morvan est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU d’Alligny-en-Morvan ?

Sur le territoire d’Alligny-en-Morvan, le document publié compte 7 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 73 %, zones agricoles 24 %, zones urbaines 3 % de la surface. Les plus étendues : N, A, U, Nm. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Alligny-en-Morvan ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Alligny-en-Morvan ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 2 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Alligny-en-Morvan ?

Le taux communal est de 0 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Nièvre de 1,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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