PLU de Sainte-Jamme-sur-Sarthe (72380)

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Sainte-Jamme-sur-Sarthe

Sainte-Jamme-sur-Sarthe est une commune de la Sarthe (72) de 1 950 habitants, dont le territoire s’étend sur 8,6 km² (227 hab./km²).

Les règles d’urbanisme de Sainte-Jamme-sur-Sarthe sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 12/03/2019. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 12/03/2019.

Le territoire se partage entre 20 % de zones naturelles, 65 % de zones agricoles et 15 % de zones urbaines ou à urbaniser, au-dessus de la moyenne du département (5 %), en 13 zones. Première zone par la surface : A (« Espace agricole »), 550 ha, soit 64 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 294 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 17 secteurs de constructibilité limitée, 11 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer, ainsi que des sites archéologiques. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Pour qui construit à Sainte-Jamme-sur-Sarthe, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,8 %.

Le voisinage (Montbizot, Souillé, Saint-Jean-d'Assé…) se répartit ainsi : 5 en PLU communal, 1 au RNU.

Le document d’urbanisme de Sainte-Jamme-sur-Sarthe

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Sainte-Jamme-sur-Sarthe
Approuvé le: 12/03/2019
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 12/03/2019

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 65 % (556 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 20 % (175 ha)
Zones urbaines (U) 14 % (117 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (8 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 15 % du territoire de Sainte-Jamme-sur-Sarthe, les zones agricoles et naturelles 85 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Sainte-Jamme-sur-Sarthe

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	Espace agricole	550 ha
N	Naturelle	Zone naturelle et forestiere	175 ha
UB	Urbaine	Extensions pavillonnaires	69 ha
UZ	Urbaine	Zones a vocation economique	24 ha
UE	Urbaine	Equipements collectifs	9 ha
UA	Urbaine	Centre ancien	7 ha
1AUB	À urbaniser	Vocation principale d habitat	6 ha
AP	Agricole	Ap	5 ha
UC1	Urbaine	Maisons ouvrieres	3 ha
UJ	Urbaine	Jardins	3 ha
1AUZ	À urbaniser	1AUz	2 ha
UC2	Urbaine	Maisons ouvrieres	2 ha
AZ	Agricole	STECAL - A vocation economique	1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés10
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)5
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés294
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)17
Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer11
Règles d’implantation des constructions (graphiques)6
Sites archéologiques9

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Sainte-Jamme-sur-Sarthe

OAP 1 : Orientations d amenagement et de programmation
OAP 2 : Orientations d amenagement et de programmation
OAP 3 : Orientations d amenagement et de programmation
OAP 4 : Orientations d amenagement et de programmation
OAP 5 : Orientations d amenagement et de programmation

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Sainte-Jamme-sur-Sarthe (4 sur 294)

Element de paysage_Haie × 250
Element de paysage _ Boisements × 22
Zones humides × 14
Element de paysage_Bati × 8

Secteurs de constructibilité limitée à Sainte-Jamme-sur-Sarthe (3 sur 17)

Faible : PPRI de la Sarthe Amont × 11
Fort : PPRI de la Sarthe Amont × 3
Moyen : PPRI de la Sarthe Amont × 3

Servitudes d’utilité publique à Sainte-Jamme-sur-Sarthe

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Sarthe (7 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Sainte-Jamme-sur-Sarthe sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1476
Canalisations d’hydrocarbures I1138
Plans de prévention des risques naturels PM116
Sites patrimoniaux remarquables AC415
Dégagement aéronautique (aérodromes) T52
Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Sainte-Jamme-sur-Sarthe

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,8 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

À Sainte-Jamme-sur-Sarthe, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Sainte-Jamme-sur-Sarthe

Pour une parcelle précise à Sainte-Jamme-sur-Sarthe, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Sainte-Jamme-sur-Sarthe ?

Sainte-Jamme-sur-Sarthe est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 12/03/2019. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 12/03/2019).

Le PLU de Sainte-Jamme-sur-Sarthe est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Sainte-Jamme-sur-Sarthe ?

Sur le territoire de Sainte-Jamme-sur-Sarthe, le document publié compte 13 zones ou secteurs : zones agricoles 65 %, zones naturelles et forestières 20 %, zones urbaines 14 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UB, UZ. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Sainte-Jamme-sur-Sarthe ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Sainte-Jamme-sur-Sarthe ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 10 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Sainte-Jamme-sur-Sarthe ?

Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Sarthe de 1,8 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Montbizot (72380)
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Teillé (72290)

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