L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Saint-Jean-d'Assé
Avec 1 790 habitants pour 21,3 km², Saint-Jean-d'Assé (Sarthe, 72) a une densité de 84 hab./km².
Le document en vigueur est un PLU communal, élaboré par la commune elle-même. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.
Sur 14 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 3 % du territoire, comme la moyenne du département (5 %) ; le reste est classé en zone agricole (78 %) ou naturelle (19 %). La zone la plus étendue est A (« Zone agricole »), avec 1 638 ha, soit 77 % du territoire.
S’y ajoutent 219 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 19 espaces boisés classés, 12 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, des sites archéologiques, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,8 % pour toute construction soumise à autorisation à Saint-Jean-d'Assé.
Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Sainte-Jamme-sur-Sarthe, Saint-Marceau, Sainte-Sabine-sur-Longève…), 4 en PLU communal, 1 en PLUi, 1 en carte communale.
Le document d’urbanisme de Saint-Jean-d'Assé
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Saint-Jean-d'Assé
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 78 % (1 650 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 19 % (406 ha)
- Zones urbaines (U) 3 % (68 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (2 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 3 % du territoire de Saint-Jean-d'Assé, les zones agricoles et naturelles 97 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Saint-Jean-d'Assé
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone agricole | 1 638 ha |
| Np | Naturelle | Secteur naturel protégé | 400 ha |
| UP | Urbaine | Zone urbaine périphérique | 42 ha |
| UC | Urbaine | Zone urbaine centrale | 10 ha |
| Ap | Agricole | Secteur agricole protégé | 8 ha |
| UPa | Urbaine | Zone urbaine périphérique non raccordé au réseau d'assainissement | 7 ha |
| UE | Urbaine | Zone urbaine d'équipement | 6 ha |
| Aa | Agricole | Secteur d'activités en zone agricole | 4 ha |
| UPr | Urbaine | Zone urbaine périphérique renouvellement urbain | 3 ha |
| Na | Naturelle | Secteur d'activités en zone naturelle | 2 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle | 2 ha |
| NJ | Naturelle | Secteur naturel "jardin" ( abris de jardins de -20m² ) | 2 ha |
| AUh | À urbaniser | Zone d'urbanisation future | 2 ha |
| Nl | Naturelle | Secteur naturel réservé aux loisirs | 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés5
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)11
- Espaces boisés classés19
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés219
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)2
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer12
- Équipements collectifs admis en zone A ou N52
- Droit de préemption urbain1
- Sites archéologiques22
- Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport2
- Zonage d’assainissement et réseaux2
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Saint-Jean-d'Assé
- Emplacement réservé n°1
- Emplacement réservé n°2
- Emplacement réservé n°3
- Emplacement réservé n°4
- Emplacement réservé n°5
Orientations d’aménagement et de programmation à Saint-Jean-d'Assé (1 sur 11)
- OAP : Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation × 11
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saint-Jean-d'Assé (3 sur 219)
- PROT : Haie très intéressante (refus sauf exception) × 110
- PROT : Haie intéressante (accord si plantation compensatoire) × 105
- PROT : Patrimoine intéressant soumis à permis de démolir × 4
Secteurs de constructibilité limitée à Saint-Jean-d'Assé
- PPRNI : Zone réglementaire forte
- PPRNI : Zone réglementaire moyenne naturelle
Servitudes d’utilité publique à Saint-Jean-d'Assé
À l’échelle de la Sarthe, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 7 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Saint-Jean-d'Assé. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1476
- Canalisations d’hydrocarbures I1138
- Plans de prévention des risques naturels PM116
- Sites patrimoniaux remarquables AC415
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T52
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,8 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
Avant un achat ou des travaux À Saint-Jean-d'Assé, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Saint-Jean-d'Assé
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Saint-Jean-d'Assé a-t-elle un PLU ?
Saint-Jean-d'Assé est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.
Le PLU de Saint-Jean-d'Assé est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Saint-Jean-d'Assé ?
Sur le territoire de Saint-Jean-d'Assé, le document publié compte 14 zones ou secteurs : zones agricoles 78 %, zones naturelles et forestières 19 %, zones urbaines 3 % de la surface. Les plus étendues : A, Np, UP, UC. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Saint-Jean-d'Assé ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Saint-Jean-d'Assé ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 5 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Saint-Jean-d'Assé ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Jean-d'Assé ?
Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Sarthe de 1,8 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Saint-Jean-d'Assé ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Sainte-Jamme-sur-Sarthe (72380)
- Saint-Marceau (72170)
- Sainte-Sabine-sur-Longève (72380)
- Montbizot (72380)
- Le Tronchet (72170)
- Souillé (72380)