PLU de La Bazoge (72650)

L’urbanisme à La Bazoge en bref

La Bazoge, 3 796 habitants, occupe 23,0 km² de la Sarthe (72), soit 165 habitants au km².

La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU) : c’est elle qui en fixe les règles. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.

Le plan de zonage découpe le territoire en 23 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 41 % et les zones agricoles 48 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 10 %, plus que la moyenne de la Sarthe (5 %). La zone la plus étendue est A (« A = Zone agricole »), avec 1 069 ha, soit 47 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLU publie également 120 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 51 espaces boisés classés, 35 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer, ainsi que des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, des sites archéologiques.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,8 %.

Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 3 en PLU communal, 3 en PLUi. 3 d’entre elles sont dans le même cas que La Bazoge.

Le document d’urbanisme de La Bazoge

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de La Bazoge
Au Géoportail de l’urbanisme: publié

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 48 % (1 109 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 41 % (943 ha)
Zones urbaines (U) 9 % (197 ha)
Zones à urbaniser (AU) 2 % (41 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 10 % du territoire de La Bazoge, les zones agricoles et naturelles 90 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à La Bazoge

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	A = Zone agricole	1 069 ha
NP	Naturelle	NP = Zone naturelle protégée	772 ha
UB	Urbaine	UB = Zone urbaine périphérique	138 ha
NH	Naturelle	Nh = Secteur naturel d'habitat diffus	54 ha
AH	Agricole	AH = Zone agricole d'habitat diffus	40 ha
NPa	Naturelle	NPa = Secteur naturel protégé où les constructions légères sont admises	37 ha
NPi	Naturelle	NPi = Secteur naturel protégé en zone inondable (PPRI Sarthe Amont)	27 ha
UZ	Urbaine	UZ = Zone urbaine d'activités	22 ha
UA	Urbaine	UA = zone urbaine d'habitat ancien	20 ha
NPc	Naturelle	NPc = Secteur naturel protégé où les activités de carrières sont admises	18 ha
Nd	Naturelle	Nd = Secteur naturel de dépôt	17 ha
NL	Naturelle	NL = Secteur naturel de loisirs	16 ha
UE	Urbaine	UE = Zone urbaine d'équipements	9 ha
UBnc	Urbaine	UBnc = Zone urbaine périphérique en assainisement non collectif	8 ha
2AUZi	À urbaniser	2AUZi = Zone à urbaniser à vocation industrielle, ouverture soumise à modification du PLU	8 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 23. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés15
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)11
Espaces boisés classés51
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés120
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)1
Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer35
Sites archéologiques20
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport3

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à La Bazoge (12 sur 15)

ER1 : ERn°1: Création d'un cheminement piéton
ER10 : ERn°10 : Création d'un cheminement piéton
ER12 : ERn°12 : création d'un cheminement piéton
ER13 : ERn°13 : Création d'un cheminement piéton
ER14 : ERn°14 : Création d'un bassin de rétention EP
ER15 : ERn°15 : Création d'un cheminement piéton
ER17 : ERn°17 : Création d'un bassin de rétention d'eaux pluviales
ER2 : ERn°2 : equipements de loisirs
ER3 : ERn°3 : Emprise de la Ligne à Grande Vitesse Bretagne-Pays de la Loire et de ses…
ER4 : ERn°4 : Création d'un cheminement piéton et d'une canalisation eaux usées
ER5 : ERn°5 : Création d'un cheminement piéton et d'une canalisation eaux usées
ER6 : ERn°6 : Création d'un bassin tampon EP

Orientations d’aménagement et de programmation à La Bazoge

OA1 : Secteur soumis à Orientations d'Amenagement et de Programmation : Secteur Avenue…
OA2 : Secteur soumis à Orientations d'Amenagement et de Programmation : Secteur Les Bourgeons
OA3 : Secteur soumis à Orientations d'Amenagement et de Programmation : Secteur Avenue Nationale
OA4 : Secteur soumis à Orientations d'Amenagement et de Programmation : Secteur de l'avenue…
OA5 : Secteur soumis à Orientations d'Amenagement et de Programmation : Secteur la Cote des…
OA6 : Secteur soumis à Orientations d'Amenagement et de Programmation : Secteur Bel Air
OA7 : Secteur soumis à Orientations d'Amenagement et de Programmation : Secteur Champ Fleury
OA7 : Secteur soumis à Orientations d'Amenagement et de Programmation : Secteur La Croix des…
OA7 : Secteur soumis à Orientations d'Amenagement et de Programmation : Secteur Le Petit…
OA8 : Secteur soumis à Orientations d'Amenagement et de Programmation : Secteur Le Chêne Rond…
OA9 : Secteur soumis à Orientations d'Amenagement et de Programmation : Secteur les trois…

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à La Bazoge (12 sur 120)

Elément de paysage à protéger au titre de l'article L.123-1-5-III-2° : Haies/arbres × 74
Elément du patrimoine bâti : Croix roussard × 5
Elément du patrimoine bâti : Four à chanvre × 4
Elément du patrimoine bâti : Cormier × 3
Elément du patrimoine bâti : Croix de roussard × 2
Elément de paysage à protéger au titre de l'article L.123-1-5-III-2°: arbres : Hêtre
Elément de paysage à protéger au titre de l'article L.123-1-5-III-2°:arbres: Ginkgo Biloba
Elément du patrimoine bât i: Cormier
Elément du patrimoine bâti : Calvaire
Elément du patrimoine bâti : Calvaire de la Sauvagère
Elément du patrimoine bâti : Calvaire des Rottes
Elément du patrimoine bâti : Château de La Courbe

Secteurs de constructibilité limitée à La Bazoge

Zone inondable soumise aux dispositions du PPRNI de la vallée de la Sarthe Amont

Servitudes d’utilité publique à La Bazoge

À l’échelle de la Sarthe, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 7 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de La Bazoge. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1476
Canalisations d’hydrocarbures I1138
Plans de prévention des risques naturels PM116
Sites patrimoniaux remarquables AC415
Dégagement aéronautique (aérodromes) T52
Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à La Bazoge

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,8 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Pour un terrain de La Bazoge, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à La Bazoge

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à La Bazoge ?

La Bazoge est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.

Le PLU de La Bazoge est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de La Bazoge ?

Sur le territoire de La Bazoge, le document publié compte 23 zones ou secteurs : zones agricoles 48 %, zones naturelles et forestières 41 %, zones urbaines 9 %, zones à urbaniser 2 % de la surface. Les plus étendues : A, NP, UB, NH. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à La Bazoge ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à La Bazoge ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 15 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à La Bazoge ?

Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Sarthe de 1,8 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Toutes les communes : Sarthe (72)