L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Sainte-Croix-de-Mareuil
Sainte-Croix-de-Mareuil est une commune de la Dordogne (24) de 144 habitants, dont le territoire s’étend sur 12,4 km² (12 hab./km²).
Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CC Dronne et Belle, approuvé le 28/01/2020. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 10/07/2025.
Le territoire se partage entre 71 % de zones naturelles, 28 % de zones agricoles et 1 % de zones urbaines ou à urbaniser, en dessous de la moyenne du département (5 %), en 8 zones. La zone la plus étendue est N (« Zone N : naturelle et forestière »), avec 678 ha, soit 55 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLUi publié comporte 26 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 4 orientations d’aménagement et de programmation (OAP). Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,7 %.
Autour d’elle, même cadre : La Rochebeaucourt-et-Argentine, Combiers, Gout-Rossignol et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU intercommunal.
Le document d’urbanisme de Sainte-Croix-de-Mareuil
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC Dronne et Belle (intercommunalité)
- Approuvé le
- 28/01/2020
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 10/07/2025
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 71 % (879 ha)
- Zones agricoles (A) 28 % (344 ha)
- Zones urbaines (U) 1 % (16 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 1 % du territoire de Sainte-Croix-de-Mareuil, les zones agricoles et naturelles 99 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Sainte-Croix-de-Mareuil
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | Zone N : naturelle et forestière | 678 ha |
| A | Agricole | Zone A : agricole | 344 ha |
| Np | Naturelle | Sous-secteur Np : à protéger pour des raisons écologiques et/ou paysagères | 147 ha |
| Nc | Naturelle | Sous-secteur Nc : dédié à l'exploitation de carrières à ciel ouvert | 54 ha |
| UY | Urbaine | Zone UY : activités industrielles, artisanales et/ou commerciales | 6 ha |
| UC | Urbaine | Zone UC : hameaux à conforter | 5 ha |
| UA | Urbaine | Zone UA : enveloppe urbaine des bourgs ou centres-bourgs | 4 ha |
| Nl | Naturelle | Sous-secteur Nl : équipements publics de sports, de loisirs de plein air, de stationnement | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)4
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés26
- Équipements collectifs admis en zone A ou N21
- Espaces remarquables du littoral23
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à Sainte-Croix-de-Mareuil
- BEAUCHAUD1 : Périmètre comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP)
- BEAUCHAUD2 : Périmètre comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP)
- Périmètre comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP)
- VERDINAS : Périmètre comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP)
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Sainte-Croix-de-Mareuil (9 sur 26)
- Eléments de patrimoine à préserver, à protéger et à valoriser : croix × 11
- Maintien des continuités écologiques : enjeux avifaunes (Outarde Canepetière) × 6
- Eléments de patrimoine à préserver, à protéger et à valoriser : lavoir × 2
- Eléments de patrimoine à préserver, à protéger et à valoriser : puits × 2
- Eléments de patrimoine à préserver, à protéger et à valoriser : cabane
- Eléments de patrimoine à préserver, à protéger et à valoriser : citerne
- Eléments de patrimoine à préserver, à protéger et à valoriser : lavoir et fontaine
- Eléments de patrimoine à préserver, à protéger et à valoriser : pigeonnier
- Eléments de patrimoine à préserver, à protéger et à valoriser : pont
Servitudes d’utilité publique à Sainte-Croix-de-Mareuil
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Dordogne (9 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Sainte-Croix-de-Mareuil sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1628
- Canalisations d’hydrocarbures I1112
- Plans de prévention des risques naturels PM159
- Sites patrimoniaux remarquables AC439
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT25
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
- Plans de prévention des risques technologiques PM33
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Sainte-Croix-de-Mareuil
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), part départementale de 1,7 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Sainte-Croix-de-Mareuil
Avant un achat ou des travaux À Sainte-Croix-de-Mareuil, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Sainte-Croix-de-Mareuil
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Sainte-Croix-de-Mareuil, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Sainte-Croix-de-Mareuil ?
Sainte-Croix-de-Mareuil est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 28/01/2020 (collectivité compétente : CC Dronne et Belle). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 10/07/2025).
Le PLUi de Sainte-Croix-de-Mareuil est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Sainte-Croix-de-Mareuil ?
Sur le territoire de Sainte-Croix-de-Mareuil, le document publié compte 8 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 71 %, zones agricoles 28 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : N, A, Np, Nc. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Sainte-Croix-de-Mareuil ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Sainte-Croix-de-Mareuil ?
Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), et la part départementale de la Dordogne de 1,7 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Sainte-Croix-de-Mareuil ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- La Rochebeaucourt-et-Argentine (24340)
- Combiers (16320)
- Gout-Rossignol (24320)
- Édon (16320)
- Mareuil en Périgord (24340)
- Champagne-et-Fontaine (24320)