PLU de Combiers (16320)

Q: Combiers a-t-elle un PLU ?

Combiers est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 05/03/2020 (collectivité compétente : CC Lavalette Tude Dronne).

Q: Le PLUi de Combiers est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Q: Quelles sont les zones du PLUi de Combiers ?

Sur le territoire de Combiers, le document publié compte 6 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 77 %, zones agricoles 23 % de la surface. Les plus étendues : Nf, A, N, Np. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Dans quelle zone se trouve mon terrain à Combiers ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Y a-t-il des emplacements réservés à Combiers ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 1 objet « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Combiers ?

Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Charente de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Combiers ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

L’urbanisme à Combiers en bref

Commune de la Charente (16), Combiers compte 128 habitants sur 24,1 km², soit une densité de 5 habitants au km².

Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CC Lavalette Tude Dronne, approuvé le 05/03/2020 : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité.

0 % du territoire de Combiers est classé en zone urbaine (moins de 1 %) ou à urbaniser (0 %), moins que la moyenne de la Charente (5 %). Les zones agricoles (23 %) et naturelles (77 %) occupent le reste des 6 zones du plan. La zone la plus étendue est Nf (« Secteur naturel forestier »), avec 1 410 ha, soit 59 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 52 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 17 espaces boisés classés, 1 emplacement réservé : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Combiers.

Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 1 en carte communale, 4 en PLUi, 1 au RNU. 4 d’entre elles sont dans le même cas que Combiers.

Le document d’urbanisme de Combiers

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CC Lavalette Tude Dronne (intercommunalité)
Approuvé le: 05/03/2020
Au Géoportail de l’urbanisme: non publié

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 77 % (1 838 ha)
Zones agricoles (A) 23 % (557 ha)
Zones urbaines (U) < 1 % (6 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 0 % du territoire de Combiers, les zones agricoles et naturelles 100 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Combiers

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
Nf	Naturelle	Secteur naturel forestier	1 410 ha
A	Agricole	Zone agricole	557 ha
N	Naturelle	Zone naturelle	278 ha
Np	Naturelle	Secteur naturel protégé	150 ha
U	Urbaine	Zone urbaine	5 ha
UX	Urbaine	Zone urbaine à vocation économique	1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés1
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
Espaces boisés classés17
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés52
Équipements collectifs admis en zone A ou N17

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Combiers

Secteurs concernés par une orientation d'aménagement et de programmation sectorielle

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Combiers (3 sur 52)

Arbre à protéger × 49
FEUILLUS : Alignement d'arbres à protéger ou à reconstituer × 2
Site bâti remarquable

Servitudes d’utilité publique à Combiers

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Charente : 9 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Combiers figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1402
Canalisations d’hydrocarbures I1240
Plans de prévention des risques naturels PM114
Sites patrimoniaux remarquables AC411
Plans de prévention des risques technologiques PM33
Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
Voies ferrées T12

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Combiers

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

À Combiers, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Combiers

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Combiers a-t-elle un PLU ?

Combiers est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 05/03/2020 (collectivité compétente : CC Lavalette Tude Dronne).

Le PLUi de Combiers est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Combiers ?

Sur le territoire de Combiers, le document publié compte 6 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 77 %, zones agricoles 23 % de la surface. Les plus étendues : Nf, A, N, Np. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Combiers ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Combiers ?