PLU d’Édon (16320)

Q: Quel document d’urbanisme s’applique à Édon ?

Édon est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 05/03/2020 (collectivité compétente : CC Lavalette Tude Dronne).

Q: Le PLUi d’Édon est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Q: Quelles sont les zones du PLUi d’Édon ?

Sur le territoire d’Édon, le document publié compte 8 zones ou secteurs : zones agricoles 53 %, zones naturelles et forestières 46 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : A, Nf, N, Np. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Édon ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Y a-t-il des emplacements réservés à Édon ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 1 objet « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Édon ?

Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Charente de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Édon ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

L’urbanisme à Édon en bref

Édon est une commune de la Charente (16) de 272 habitants, dont le territoire s’étend sur 16,6 km² (16 hab./km²).

Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CC Lavalette Tude Dronne, approuvé le 05/03/2020.

Le territoire se partage entre 46 % de zones naturelles, 53 % de zones agricoles et 1 % de zones urbaines ou à urbaniser, en dessous de la moyenne du département (5 %), en 8 zones. A (« Zone agricole ») est la zone la plus vaste : 867 ha, soit 52 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLUi publié comporte 65 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 13 espaces boisés classés, 4 orientations d’aménagement et de programmation (OAP). Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Pour qui construit à Édon, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Autour d’elle, même cadre : La Rochebeaucourt-et-Argentine, Blanzaguet-Saint-Cybard, Combiers et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU intercommunal.

Le document d’urbanisme d’Édon

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CC Lavalette Tude Dronne (intercommunalité)
Approuvé le: 05/03/2020
Au Géoportail de l’urbanisme: non publié

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 53 % (879 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 46 % (761 ha)
Zones urbaines (U) 1 % (19 ha)
Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 1 % du territoire d’Édon, les zones agricoles et naturelles 99 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Édon

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	Zone agricole	867 ha
Nf	Naturelle	Secteur naturel forestier	434 ha
N	Naturelle	Zone naturelle	224 ha
Np	Naturelle	Secteur naturel protégé	103 ha
U	Urbaine	Zone urbaine	13 ha
Ap	Agricole	Zone agricole protégée	12 ha
UXa	Urbaine	Secteur urbain à vocation économique (hors industrie)	6 ha
1AUXa	À urbaniser	Zone à urbaniser à vocation économique (hors industrie)	< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés1
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)4
Espaces boisés classés13
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés65
Équipements collectifs admis en zone A ou N5

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Édon (1 sur 4)

Secteurs concernés par une orientation d'aménagement et de programmation sectorielle × 4

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Édon (3 sur 65)

Arbre à protéger × 52
FEUILLUS : Alignement d'arbres à protéger ou à reconstituer × 11
Site bâti remarquable × 2

Servitudes d’utilité publique à Édon

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Charente (9 catégories) ; celles qui touchent une parcelle d’Édon sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1402
Canalisations d’hydrocarbures I1240
Plans de prévention des risques naturels PM114
Sites patrimoniaux remarquables AC411
Plans de prévention des risques technologiques PM33
Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
Voies ferrées T12

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Édon

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Édon

À Édon, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Édon

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle d’Édon, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Édon ?

Édon est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 05/03/2020 (collectivité compétente : CC Lavalette Tude Dronne).

Le PLUi d’Édon est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi d’Édon ?

Sur le territoire d’Édon, le document publié compte 8 zones ou secteurs : zones agricoles 53 %, zones naturelles et forestières 46 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : A, Nf, N, Np. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Édon ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Édon ?