PLU de Villebois-Lavalette (16320)

Villebois-Lavalette : document, zonage, périmètres

Villebois-Lavalette est une commune de la Charente (16) de 717 habitants, dont le territoire s’étend sur 7,2 km² (100 hab./km²).

Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CC Lavalette Tude Dronne, approuvé le 05/03/2020.

Le territoire se partage entre 11 % de zones naturelles, 78 % de zones agricoles et 11 % de zones urbaines ou à urbaniser, au-dessus de la moyenne du département (5 %), en 8 zones. Première zone par la surface : Ap (« Zone agricole protégée »), 310 ha, soit 43 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLUi publié comporte 217 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 4 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), 2 emplacements réservés. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Ses 6 voisines les plus proches (Blanzaguet-Saint-Cybard, Magnac-lès-Gardes, Ronsenac…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU intercommunal.

Le document d’urbanisme de Villebois-Lavalette

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CC Lavalette Tude Dronne (intercommunalité)
Approuvé le: 05/03/2020
Au Géoportail de l’urbanisme: non publié

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 78 % (562 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 11 % (77 ha)
Zones urbaines (U) 10 % (71 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (8 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 11 % du territoire de Villebois-Lavalette, les zones agricoles et naturelles 89 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Villebois-Lavalette

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
Ap	Agricole	Zone agricole protégée	310 ha
A	Agricole	Zone agricole	252 ha
N	Naturelle	Zone naturelle	77 ha
U	Urbaine	Zone urbaine	54 ha
UX	Urbaine	Zone urbaine à vocation économique	11 ha
UXa	Urbaine	Secteur urbain à vocation économique (hors industrie)	6 ha
1AUX	À urbaniser	Zone à urbaniser à vocation économique	6 ha
1AU	À urbaniser	Zone à urbaniser à vocation résidentielle	3 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés2
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)4
Espaces boisés classés1
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés217
Équipements collectifs admis en zone A ou N4

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Villebois-Lavalette (1 sur 4)

Secteurs concernés par une orientation d'aménagement et de programmation sectorielle × 4

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Villebois-Lavalette (5 sur 217)

Arbre à protéger × 164
FEUILLUS : Alignement d'arbres à protéger ou à reconstituer × 43
Site bâti remarquable × 5
MIXTES : Alignement d'arbres à protéger ou à reconstituer × 3
CONIFERES : Alignement d'arbres à protéger ou à reconstituer × 2

Servitudes d’utilité publique à Villebois-Lavalette

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Charente (9 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Villebois-Lavalette sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1402
Canalisations d’hydrocarbures I1240
Plans de prévention des risques naturels PM114
Sites patrimoniaux remarquables AC411
Plans de prévention des risques technologiques PM33
Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
Voies ferrées T12

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Villebois-Lavalette

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Villebois-Lavalette

Avant un achat ou des travaux À Villebois-Lavalette, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Villebois-Lavalette

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Villebois-Lavalette, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Villebois-Lavalette ?

Villebois-Lavalette est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 05/03/2020 (collectivité compétente : CC Lavalette Tude Dronne).

Le PLUi de Villebois-Lavalette est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Villebois-Lavalette ?

Sur le territoire de Villebois-Lavalette, le document publié compte 8 zones ou secteurs : zones agricoles 78 %, zones naturelles et forestières 11 %, zones urbaines 10 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : Ap, A, N, U. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Villebois-Lavalette ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Villebois-Lavalette ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 2 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Villebois-Lavalette ?

Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Charente de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Blanzaguet-Saint-Cybard (16320)
Magnac-lès-Gardes (16320)
Ronsenac (16320)
Gurat (16320)
Édon (16320)
Boisné-La Tude (16320)

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