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Urbanisme · Charente (16)

PLU de Gurat

Ce que les données publiques disent de l’urbanisme à Gurat (16320) : le document en vigueur, le zonage et les périmètres qui s’y ajoutent, à vérifier en direct au Géoportail de l’urbanisme.

16320INSEE 16162186 habitants16,0 km²
Document
PLUi
approuvé le 05/03/2020
Compétence
Intercommunalité
CC Lavalette Tude Dronne
Zones
8
au plan de zonage
Constructible
0 %
en zones U et AU
Évolution
Aucune signalée
au 31/12/2024
Population
186 hab.
16,0 km²

L’essentiel sur l’urbanisme à Gurat

Avec 186 habitants pour 16,0 km², Gurat (Charente, 16) a une densité de 12 hab./km².

Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CC Lavalette Tude Dronne, approuvé le 05/03/2020 : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité.

Sur 8 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 0 % du territoire, en dessous de la moyenne du département (5 %) ; le reste est classé en zone agricole (38 %) ou naturelle (62 %). Première zone par la surface : N (« Zone naturelle »), 816 ha, soit 51 % du territoire.

S’y ajoutent 59 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 9 espaces boisés classés, 3 emplacements réservés, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Ronsenac, Vaux-Lavalette, Vendoire…) sont toutes en PLUi, comme Gurat.

Le document d’urbanisme de Gurat

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente
CC Lavalette Tude Dronne (intercommunalité)
Approuvé le
05/03/2020
Au Géoportail de l’urbanisme
non publié

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

  • Zones naturelles et forestières (N) 62 % (984 ha)
  • Zones agricoles (A) 38 % (606 ha)
  • Zones urbaines (U) < 1 % (7 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 0 % du territoire de Gurat, les zones agricoles et naturelles 100 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Gurat

ZoneTypeIntitulé au documentSurface
NNaturelleZone naturelle816 ha
AAgricoleZone agricole420 ha
ApAgricoleZone agricole protégée186 ha
NpNaturelleSecteur naturel protégé164 ha
UUrbaineZone urbaine7 ha
NpvNaturelleSecteur naturel à vocation de centrale photovoltaïque au sol4 ha
Nl2NaturelleSecteur naturel à vocation de loisirs et tourisme< 1 ha
Nl3NaturelleSecteur naturel à vocation de loisirs et tourisme< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

  • Emplacements réservés3
  • Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
  • Espaces boisés classés9
  • Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés59
  • Équipements collectifs admis en zone A ou N3

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Gurat

  • Secteurs concernés par une orientation d'aménagement et de programmation sectorielle

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Gurat (4 sur 59)

  • Arbre à protéger × 31
  • FEUILLUS : Alignement d'arbres à protéger ou à reconstituer × 13
  • Site bâti remarquable × 11
  • MIXTES : Alignement d'arbres à protéger ou à reconstituer × 4

Servitudes d’utilité publique à Gurat

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Charente : 9 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Gurat figurent dans sa note. Dans le département :

  • Monuments historiques et leurs abords AC1402
  • Canalisations d’hydrocarbures I1240
  • Plans de prévention des risques naturels PM114
  • Sites patrimoniaux remarquables AC411
  • Plans de prévention des risques technologiques PM33
  • Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
  • Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
  • Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
  • Voies ferrées T12

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Gurat

Zonage A/B/C
Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.

Ce que cela change pour un terrain

Avant un achat ou des travaux À Gurat, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Gurat

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Gurat, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Gurat ?

Gurat est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 05/03/2020 (collectivité compétente : CC Lavalette Tude Dronne).

Le PLUi de Gurat est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Gurat ?

Sur le territoire de Gurat, le document publié compte 8 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 62 %, zones agricoles 38 % de la surface. Les plus étendues : N, A, Ap, Np. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Gurat ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Gurat ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 3 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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