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Urbanisme · Gard (30)

PLU de Sainte-Anastasie

Document en vigueur, plan de zonage, prescriptions : la situation d’urbanisme de Sainte-Anastasie (30190) d’après les données publiques, avec la vérification en direct au Géoportail de l’urbanisme.

30190INSEE 302281 738 habitants43,7 km²
Document
PLU
version du 22/05/2024 (Géoportail)
Compétence
Commune
Sainte-Anastasie
Zones
12
au plan de zonage
Constructible
3 %
en zones U et AU
Évolution
Aucune signalée
au 31/12/2024
Population
1 738 hab.
43,7 km²
Taxe d’aménagement
5 %
part communale, + 1,3 % département

L’urbanisme à Sainte-Anastasie en bref

Sainte-Anastasie, 1 738 habitants, occupe 43,7 km² du Gard (30), soit 40 habitants au km².

La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 04/02/2020 : c’est elle qui en fixe les règles. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 22/05/2024.

Le plan de zonage découpe le territoire en 12 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 63 % et les zones agricoles 35 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 3 %, moins que la moyenne du Gard (9 %). La zone la plus étendue est A (agricole), avec 1 514 ha, soit 35 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLU publie également 714 secteurs de constructibilité limitée, 271 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 140 règles graphiques d’implantation, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des sites archéologiques.

Sainte-Anastasie est par ailleurs en zone tendue au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023).

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,3 % pour toute construction soumise à autorisation à Sainte-Anastasie.

Autour d’elle, même cadre : Blauzac, Dions, Bourdic et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU communal.

Le document d’urbanisme de Sainte-Anastasie

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente
Commune de Sainte-Anastasie
Approuvé le
04/02/2020
Au Géoportail de l’urbanisme
publié ; dernière évolution datée du 22/05/2024

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

  • Zones naturelles et forestières (N) 63 % (2 728 ha)
  • Zones agricoles (A) 35 % (1 514 ha)
  • Zones urbaines (U) 3 % (112 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 3 % du territoire de Sainte-Anastasie, les zones agricoles et naturelles 97 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Sainte-Anastasie

ZoneTypeIntitulé au documentSurface
AAgricoleA : Zone comprend les terrains qui font l'objet d'une protection particulière en raison de la valeur et du pot1 514 ha
NNaturelleN : Zone concerne notamment les espaces naturels et forestiers qu'il convient de protéger en raison de la qual1 507 ha
NmNaturelleNm : Zone d'affectation spéciale, correspondant au domaine de l'État affecté aux armées (« Camp des Garrigues 1 218 ha
UCbUrbaineUCb : Secteur correspondant aux quartiers pavillonnaires de plus faible densité situés sur les hauteurs des vi51 ha
UCcUrbaineUCc : Secteur correspondant aux quartiers présentant des densités plus fortes, situés sur les parties basses d33 ha
UCdUrbaineUCd : Secteur correspondant aux extensions du village de Vie11 ha
UAUrbaineUA : Zone correspond aux centres anciens des villages de Russan, Aubarne et Vie, où les constructions ont été 10 ha
UsUrbaineUs : Zone regroupant la déchèterie ainsi que les stations d'épurations et leurs abords3 ha
NcNaturelleNc : Secteur de zone N3 ha
UPUrbaineUP : Zone regroupant des équipements publics (espace « Paul Maubon », stade,...) située sur les franges Nord d2 ha
NcaNaturelleNca : Sous-secteur correspondant au plateau technique destiné à accueillir les constructions et installations < 1 ha
UCaUrbaineUCa : Secteur à l'Ouest du village de Russan, non relié au réseau collectif d'assainissement< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

  • Emplacements réservés4
  • Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
  • Espaces boisés classés2
  • Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés271
  • Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)6
  • Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)714
  • Règles d’implantation des constructions (graphiques)140
  • Équipements collectifs admis en zone A ou N6
  • Droit de préemption urbain2
  • Sites archéologiques96
  • Secteurs de taxe d’aménagement1
  • Zonage d’assainissement et réseaux426
  • Zones à risque d’exposition au plomb1
  • Bois et forêts relevant du régime forestier40

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Sainte-Anastasie

  • Emplacement réservé n°1
  • Emplacement réservé n°2
  • Emplacement réservé n°3
  • Emplacement réservé n°B1

Orientations d’aménagement et de programmation à Sainte-Anastasie

  • Orientations d'Aménagement et de Programmation : Secteur du Beaulieu
  • Orientations d'Aménagement et de Programmation : Secteur du stade

Secteurs de mixité sociale à Sainte-Anastasie

  • Secteurs de mixité sociale n°1 : 6 Logements Locatifs Sociaux (LLS)
  • Secteurs de mixité sociale n°2 : 16 Logements Locatifs Sociaux (LLS)
  • Secteurs de mixité sociale n°3 : 5 logements abordables type PSLA/ PTZ, etc
  • Secteurs de mixité sociale n°4 : 10 logements abordables type PSLA/ PTZ, etc
  • Secteurs de mixité sociale n°5 : 8 logements abordables type PSLA / PTZ, etc
  • Secteurs de mixité sociale n°6 : 8 Logements Locatifs Sociaux (LLS)

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Sainte-Anastasie (12 sur 271)

  • Eléments remarquables du patrimoine naturel à protéger : Haies ou alignements d'arbres × 140
  • Eléments remarquables du patrimoine naturel à protéger : Arbres remarquables × 102
  • Eléments remarquables du patrimoine naturel à protéger : Mares (zones humides) × 6
  • Eléments remarquables du patrimoine naturel à protéger : Ripisylve × 5
  • Eléments du patrimoine bâti à protéger n°1 : Croix de chemin dit(e) : la Crouzette…
  • Eléments du patrimoine bâti à protéger n°10 : Croix de cimetière (chemin du cimetière -…
  • Eléments du patrimoine bâti à protéger n°11 : Croix de cimetière dédiée à St-Saturnin…
  • Eléments du patrimoine bâti à protéger n°12 : Croix de chemin dit(e) : croix des…
  • Eléments du patrimoine bâti à protéger n°13 : Croix monumentale (Place du calvaire - Vie)
  • Eléments du patrimoine bâti à protéger n°14 : Croix de carrefour dit(e) : la croix…
  • Eléments du patrimoine bâti à protéger n°15 : Capitelle de Campagnac (Campagnac)
  • Eléments du patrimoine bâti à protéger n°16 : Pont Saint-Nicolas (Saint-Nicolas-de-…

Secteurs de constructibilité limitée à Sainte-Anastasie (12 sur 714)

  • Enveloppe des zones de ruissellement pluvial indifférencié × 232
  • PPRI du Bassin versant AVAL DU GARDON : Zone M - NU × 99
  • PPRI du Bassin versant AVAL DU GARDON : Zone R - NU × 79
  • Cavités souterraines × 71
  • PPRI du Bassin versant AVAL DU GARDON : Zone F - NU × 44
  • Aléa feux de forêt : Elevé × 41
  • Aléa feux de forêt : Très élevé × 37
  • Aléa feux de forêt : Modéré × 31
  • Risque de Retrait-gonflement des argiles : zone faiblement à moyennement exposée (B2) × 23
  • Risque glissement de terrain : Aléa Faible × 19
  • PPRI du Bassin versant AVAL DU GARDON : Zone M - U × 6
  • PPRI du Bassin versant AVAL DU GARDON : Zone R - U × 6

Servitudes d’utilité publique à Sainte-Anastasie

À l’échelle du Gard, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 9 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Sainte-Anastasie. Principales catégories publiées :

  • Monuments historiques et leurs abords AC1544
  • Plans de prévention des risques naturels PM1195
  • Canalisations d’hydrocarbures I1107
  • Sites patrimoniaux remarquables AC417
  • Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
  • Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
  • Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
  • Zones agricoles protégées A91
  • Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Sainte-Anastasie

Zone tendue
Oui, au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023) : taxe sur les logements vacants et majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires possibles.
Zonage A/B/C
Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement
Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,3 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

À Sainte-Anastasie, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Sainte-Anastasie

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Sainte-Anastasie ?

Sainte-Anastasie est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 04/02/2020. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 22/05/2024).

Le PLU de Sainte-Anastasie est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Sainte-Anastasie ?

Sur le territoire de Sainte-Anastasie, le document publié compte 12 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 63 %, zones agricoles 35 %, zones urbaines 3 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Nm, UCb. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Sainte-Anastasie ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Sainte-Anastasie ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 4 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Sainte-Anastasie ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Sainte-Anastasie est-elle en zone tendue ?

Oui, au titre des communes touristiques où la part des résidences secondaires est élevée (décret du 25 août 2023, liste au décret du 22 décembre 2025) : la commune peut appliquer la taxe sur les logements vacants et majorer la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Sainte-Anastasie ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Gard de 1,3 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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