L’urbanisme en clairSaint-Senoux : document, zonage, périmètres
Saint-Senoux est une commune de l’Ille-et-Vilaine (35) de 1 863 habitants, dont le territoire s’étend sur 18,3 km² (102 hab./km²).
La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 24/02/2020 : c’est elle qui en fixe les règles. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 24/02/2020.
Le territoire se partage entre 37 % de zones naturelles, 62 % de zones agricoles et 2 % de zones urbaines ou à urbaniser, en dessous de la moyenne du département (7 %), en 9 zones. La zone la plus étendue est A (« Secteur agricole strict »), avec 1 126 ha, soit 62 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 649 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 109 espaces boisés classés, 5 emplacements réservés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, un projet de plan de prévention des risques, des sites archéologiques. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Pour qui construit à Saint-Senoux, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Le voisinage (Guignen, Guichen, Bourg-des-Comptes…) se répartit ainsi : 4 en PLU communal, 2 en PLUi.
Le document d’urbanisme de Saint-Senoux
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Saint-Senoux
- Approuvé le
- 24/02/2020
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 24/02/2020
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 62 % (1 126 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 37 % (665 ha)
- Zones urbaines (U) 1 % (22 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (7 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 2 % du territoire de Saint-Senoux, les zones agricoles et naturelles 98 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Saint-Senoux
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Secteur agricole strict | 1 126 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle et forestière | 663 ha |
| Ue | Urbaine | Extension du centre | 11 ha |
| Uc | Urbaine | Tissu urbain ancien | 6 ha |
| UL | Urbaine | Secteur d'équipement et de loisirs | 5 ha |
| 2AUe | À urbaniser | Secteur destiné à être urbanisé à moyen ou long terme | 4 ha |
| 1AUe | À urbaniser | Secteur destiné à être urbanisé à court ou moyen terme | 3 ha |
| Ns | Naturelle | Zone naturelle et forestière correspondant au secteur de taille et de capacité limitée | 2 ha |
| As | Agricole | Secteur agricole correspondant au secteur de taille et de capacité limitée | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés5
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
- Espaces boisés classés109
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés649
- Équipements collectifs admis en zone A ou N56
- Espaces remarquables du littoral39
- Droit de préemption urbain3
- Sites archéologiques37
- Projet de plan de prévention des risques11
- Zonage d’assainissement et réseaux6
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Saint-Senoux
- Emplacement réservé n°1 - Création d'une liaison piétonnière
- Emplacement réservé n°2 - Cheminement piéton
- Emplacement réservé n°3 - Aménagement d'un espace public
- Emplacement réservé n°4 - Création d'une aire de stationnement
- Emplacement réservé n°5 - Cheminement piétons
Orientations d’aménagement et de programmation à Saint-Senoux (1 sur 2)
- Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation × 2
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saint-Senoux (3 sur 649)
- Haie à protéger × 470
- Cours d'eau à protéger × 102
- Petit patrimoine à conserver × 77
Servitudes d’utilité publique à Saint-Senoux
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de l’Ille-et-Vilaine (9 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Saint-Senoux sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1439
- Canalisations d’hydrocarbures I1102
- Sites patrimoniaux remarquables AC415
- Plans de prévention des risques naturels PM18
- Plans de prévention des risques technologiques PM34
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Saint-Senoux
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 3,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Avant un achat ou des travaux À Saint-Senoux, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Saint-Senoux
Pour une parcelle précise à Saint-Senoux, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Saint-Senoux a-t-elle un PLU ?
Saint-Senoux est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 24/02/2020. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 24/02/2020).
Le PLU de Saint-Senoux est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Saint-Senoux ?
Sur le territoire de Saint-Senoux, le document publié compte 9 zones ou secteurs : zones agricoles 62 %, zones naturelles et forestières 37 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Ue, Uc. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Saint-Senoux ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Saint-Senoux ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 5 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Saint-Senoux ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Senoux ?
Le taux communal est de 3,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Ille-et-Vilaine de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Guignen (35580)
- Guichen (35580)
- Bourg-des-Comptes (35890)
- Saint-Malo-de-Phily (35480)
- Pléchâtel (35470)
- Poligné (35320)