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Urbanisme · Ille-et-Vilaine (35)

PLU de Pléchâtel

Ce que les données publiques disent de l’urbanisme à Pléchâtel (35470) : le document en vigueur, le zonage et les périmètres qui s’y ajoutent, à vérifier en direct au Géoportail de l’urbanisme.

35470INSEE 352212 833 habitants36,2 km²
Document
PLUi
version du 16/03/2026 (Géoportail)
Compétence
Intercommunalité
CC Bretagne Porte de Loire Communauté
Zones
24
au plan de zonage
Constructible
5 %
en zones U et AU
Évolution
Aucune signalée
au 31/12/2024
Population
2 833 hab.
36,2 km²
Taxe d’aménagement
2,2 %
part communale, + 2,5 % département

L’essentiel sur l’urbanisme à Pléchâtel

Pléchâtel, 2 833 habitants, occupe 36,2 km² de l’Ille-et-Vilaine (35), soit 78 habitants au km².

Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CC Bretagne Porte de Loire Communauté, approuvé le 12/03/2020. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 16/03/2026.

Le plan de zonage découpe le territoire en 24 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 37 % et les zones agricoles 58 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 5 %, dans la moyenne de l’Ille-et-Vilaine (7 %). La zone la plus étendue est A (agricole), avec 2 072 ha, soit 57 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLUi publie également 2 723 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 13 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), 6 emplacements réservés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, une ou plusieurs zones d’aménagement concerté, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2,2 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Le voisinage (Poligné, Bourg-des-Comptes, Bain-de-Bretagne…) se répartit ainsi : 3 en PLUi, 3 en PLU communal.

Le document d’urbanisme de Pléchâtel

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente
CC Bretagne Porte de Loire Communauté (intercommunalité)
Approuvé le
12/03/2020
Au Géoportail de l’urbanisme
publié ; dernière évolution datée du 16/03/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

  • Zones agricoles (A) 58 % (2 102 ha)
  • Zones naturelles et forestières (N) 37 % (1 335 ha)
  • Zones urbaines (U) 4 % (131 ha)
  • Zones à urbaniser (AU) 1 % (52 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 5 % du territoire de Pléchâtel, les zones agricoles et naturelles 95 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Pléchâtel

ZoneTypeIntitulé au documentSurface
AAgricoleSecteurs, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres a2 072 ha
NNaturelleZone naturelle à préserver1 189 ha
UbUrbaineQuartiers urbains périphériques92 ha
Nl1NaturelleSecteurs de taille et de capacité d'accueil limitées (STECAL) destinés à accueillir des activités et équipemen48 ha
NfNaturelleSecteurs correspondant aux ensembles boisés couverts par un document de gestion durable avec programme de coup44 ha
NcNaturelleSecteurs de taille et de capacité d'accueil limitées (STECAL) protégés en raison de la richesse du sol ou du s31 ha
1AUeiÀ urbaniserSecteurs destinés à être ouverts à l'urbanisation à court ou moyen terme pour la création et ou l'extension de24 ha
AhAgricoleSecteurs de taille et de capacité d'accueil limitées (STECAL) où des constructions neuves à destination d'habi18 ha
1AUecÀ urbaniserSecteurs destinés à être ouverts à l'urbanisation à court ou moyen terme pour la création et ou l'extension de14 ha
UaUrbaineCentres anciens13 ha
NjNaturelleSecteurs à proximité des bourgs pouvant accueillir des jardins familiaux et des constructions et installations10 ha
UlUrbaineSecteurs accueillant des équipements d'intérêt collectif10 ha
NleNaturelleSecteurs de taille et de capacité d'accueil limitées (STECAL) destinés à accueillir des activités et équipemen9 ha
AetAgricoleSecteurs de taille et de capacité d'accueil limitées (STECAL) accueillant des équipements techniques d'intérêt8 ha
2AUbÀ urbaniserSecteurs destinés à être ouverts à l'urbanisation à long terme8 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 24. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

  • Emplacements réservés6
  • Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)13
  • Espaces boisés classés4
  • Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés2 723
  • Linéaires de diversité commerciale8
  • Équipements collectifs admis en zone A ou N110
  • Espaces remarquables du littoral104
  • Droit de préemption urbain3
  • Zones d’aménagement concerté (ZAC)1
  • Sites archéologiques59
  • Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport1
  • Secteurs d’information sur les sols (pollution)1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Pléchâtel (4 sur 6)

  • Emplacement réservé aux voies publiques × 3
  • 118a : Emplacement réservé aux voies publiques
  • 118b : Emplacement réservé aux ouvrages publics
  • Emplacement réservé aux ouvrages publics

Orientations d’aménagement et de programmation à Pléchâtel (1 sur 13)

  • Périmètre comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP) × 13

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Pléchâtel (2 sur 2 723)

  • Éléments de paysage, (sites et secteurs) à préserver pour des motifs d'ordre écologique × 2 722
  • Éléments de paysage correspondant à un espace boisé, (sites et secteurs) à préserver…

Servitudes d’utilité publique à Pléchâtel

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de l’Ille-et-Vilaine (9 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Pléchâtel sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

  • Monuments historiques et leurs abords AC1439
  • Canalisations d’hydrocarbures I1102
  • Sites patrimoniaux remarquables AC415
  • Plans de prévention des risques naturels PM18
  • Plans de prévention des risques technologiques PM34
  • Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
  • Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
  • Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
  • Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Pléchâtel

Zonage A/B/C
Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement
Taux communal de 2,2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Pléchâtel

À Pléchâtel, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Pléchâtel

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Pléchâtel ?

Pléchâtel est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 12/03/2020 (collectivité compétente : CC Bretagne Porte de Loire Communauté). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 16/03/2026).

Le PLUi de Pléchâtel est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Pléchâtel ?

Sur le territoire de Pléchâtel, le document publié compte 24 zones ou secteurs : zones agricoles 58 %, zones naturelles et forestières 37 %, zones urbaines 4 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Ub, Nl1. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Pléchâtel ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Pléchâtel ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 6 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Pléchâtel ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Pléchâtel ?

Le taux communal est de 2,2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Ille-et-Vilaine de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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