PLU de Saint-Quentin-sur-Coole (51240)

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Saint-Quentin-sur-Coole

Saint-Quentin-sur-Coole est une commune de la Marne (51) de 104 habitants, dont le territoire s’étend sur 8,8 km² (12 hab./km²).

Elle relève d’un plan local d’urbanisme (PLU) communal, dont la compétence appartient aujourd’hui à la CC de la Moivre à la Coole. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme. Une procédure est en cours au 31/12/2024 : révision de PLU-I.

Le territoire se partage entre 7 % de zones naturelles, 91 % de zones agricoles et 2 % de zones urbaines ou à urbaniser, en dessous de la moyenne du département (6 %), en 7 zones. La zone la plus étendue est A (« La zone correspond à l'espace agricole de la commune »), avec 800 ha, soit 91 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 19 espaces boisés classés, 3 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 1 orientation d’aménagement et de programmation (OAP). Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Autour d’elle, même cadre : Breuvery-sur-Coole, Cernon, Nuisement-sur-Coole et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU communal.

Le document d’urbanisme de Saint-Quentin-sur-Coole

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: CC de la Moivre à la Coole (intercommunalité)
Procédure en cours: révision de PLU-I (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 91 % (800 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 7 % (59 ha)
Zones urbaines (U) 1 % (9 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (8 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 2 % du territoire de Saint-Quentin-sur-Coole, les zones agricoles et naturelles 98 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Saint-Quentin-sur-Coole

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	A : La zone correspond à l'espace agricole de la commune	800 ha
N	Naturelle	N : La zone est relative aux espaces naturels et paysagers de la commune	54 ha
UD	Urbaine	UD : La zone combine des constructions anciennes (mitoyennes ou non), du pavillonnaire, des équipements et des	9 ha
2AUC	À urbaniser	2AUC : La zone correspond aux zones à urbaniser dont les équipements n'ont pas une capacité suffisante pour de	5 ha
Nj	Naturelle	Nj : Un secteur correspondant aux vergers et aux jardins familiaux	3 ha
1AUC	À urbaniser	1AUC : Il s'agit d'une zone à dominante d'habitat	3 ha
Nh	Naturelle	Nh : Un secteur de zone correspondant à de l'habitat très peu dense situé en limite Est du village.	2 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
Espaces boisés classés19
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés3

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Saint-Quentin-sur-Coole

Orientations d'aménagement

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saint-Quentin-sur-Coole

Article L-123.1. 7 Elément Paysager à Protéger dit "château de Vaugency"
Article L-123.1.7 Elément Paysager à Protéger "bâti"
Article L-123.1.7 Elément Paysager à Protéger "plantation d'alignement"

Servitudes d’utilité publique à Saint-Quentin-sur-Coole

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Marne (10 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Saint-Quentin-sur-Coole sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1333
Plans de prévention des risques naturels PM114
Sites patrimoniaux remarquables AC411
Plans de prévention des risques technologiques PM39
Télécommunications : protection contre les obstacles PT28
Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
Zones agricoles protégées A94
Canalisations d’hydrocarbures I12
Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Pour un terrain de Saint-Quentin-sur-Coole, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Saint-Quentin-sur-Coole

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Saint-Quentin-sur-Coole ?

Saint-Quentin-sur-Coole est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU) (collectivité compétente : CC de la Moivre à la Coole). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.

Le PLU de Saint-Quentin-sur-Coole est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLU de Saint-Quentin-sur-Coole ?

Sur le territoire de Saint-Quentin-sur-Coole, le document publié compte 7 zones ou secteurs : zones agricoles 91 %, zones naturelles et forestières 7 %, zones urbaines 1 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UD, 2AUC. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Saint-Quentin-sur-Coole ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Quentin-sur-Coole ?

Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Marne de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Saint-Quentin-sur-Coole ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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