PLU de Mairy-sur-Marne (51240)

Q: Mairy-sur-Marne a-t-elle un PLU ?

Mairy-sur-Marne est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 15/03/2005 (collectivité compétente : CC de la Moivre à la Coole). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 03/11/2011).

Q: Le PLU de Mairy-sur-Marne est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Q: Quelles sont les zones du PLU de Mairy-sur-Marne ?

Sur le territoire de Mairy-sur-Marne, le document publié compte 18 zones ou secteurs : zones agricoles 85 %, zones naturelles et forestières 12 %, zones urbaines 3 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, Na, N, Nb. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Dans quelle zone se trouve mon terrain à Mairy-sur-Marne ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Y a-t-il des emplacements réservés à Mairy-sur-Marne ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 25 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Mairy-sur-Marne ?

Le taux communal est de 1,7 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Marne de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Mairy-sur-Marne ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Mairy-sur-Marne

Avec 565 habitants pour 20,8 km², Mairy-sur-Marne (Marne, 51) a une densité de 27 hab./km².

Elle relève d’un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 15/03/2005, dont la compétence appartient aujourd’hui à la CC de la Moivre à la Coole. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 03/11/2011. Le document évolue : révision de PLU-I (état au 31/12/2024).

Sur 18 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 3 % du territoire, en dessous de la moyenne du département (6 %) ; le reste est classé en zone agricole (85 %) ou naturelle (12 %). Première zone par la surface : A (« Cette zone est exclusivement réservée à l'agriculture »), 1 741 ha, soit 85 % du territoire.

S’y ajoutent 33 espaces boisés classés, 25 emplacements réservés, 1 orientation d’aménagement et de programmation (OAP), que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Pour qui construit à Mairy-sur-Marne, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1,7 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 2 au RNU, 1 en carte communale, 3 en PLU communal. 3 d’entre elles sont dans le même cas que Mairy-sur-Marne.

Le document d’urbanisme de Mairy-sur-Marne

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: CC de la Moivre à la Coole (intercommunalité)
Approuvé le: 15/03/2005
Procédure en cours: révision de PLU-I (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 03/11/2011

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 85 % (1 741 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 12 % (244 ha)
Zones urbaines (U) 3 % (53 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (16 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 3 % du territoire de Mairy-sur-Marne, les zones agricoles et naturelles 97 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Mairy-sur-Marne

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	A : Cette zone est exclusivement réservée à l'agriculture	1 741 ha
Na	Naturelle	Na : Secteur soumis au risque d'inondation par eaux vives	137 ha
N	Naturelle	N : C'est une zone naturelle qui peut être protégée en raison de la qualité du paysage du point de vue esthéti	70 ha
Nb	Naturelle	Nb :Secteur correspondant à un espace submersible à faible débit	30 ha
UD	Urbaine	UD : Cette zone recouvre la partie la plus ancienne du village. Elle est destinée principalement à de l'habita	15 ha
UF	Urbaine	UF : Il s'agit d'une zone destinée à recevoir des activités industrielles, artisanales et commerciales	13 ha
UDi	Urbaine	UDi : Secteur soumis au risque de remontée de la nappe phréatique	10 ha
UH	Urbaine	UH : Cette zone est principalement destinée à l'habitat	10 ha
AUF	À urbaniser	AUF : Il s'agit d'une zone insuffisamment ou non équipée, destinée à l'urbanisation dans le cadre du présent p	7 ha
UHd	Urbaine	UHd : Secteur à l'intérieur duquel les constructions à usage artisanal et commercial sont autorisées	4 ha
AUH	À urbaniser	AUH : Il s'agit d'une zone actuellement insuffisamment ou non équipée, plus particulièrement destinée dans le	4 ha
AU	À urbaniser	AU : Il s'agit d'une zone naturelle destinée à une urbanisation future mais non constructible dans le cadre du	4 ha
Nci	Naturelle	Nci : Secteur soumis au risque de remontée de la nappe phréatique	4 ha
NS	Naturelle	Ns : Secteur destiné aux constructions à usage de sport, loisirs, plein air	2 ha
AUHd	À urbaniser	AUHd : Secteur à l'intérieur duquel les constructions à usage artisanal et commercial sont autorisées	< 1 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 18. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés25
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
Espaces boisés classés33

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Mairy-sur-Marne

Orientation d'aménagement

Servitudes d’utilité publique à Mairy-sur-Marne

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Marne (10 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Mairy-sur-Marne sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1333
Plans de prévention des risques naturels PM114
Sites patrimoniaux remarquables AC411
Plans de prévention des risques technologiques PM39
Télécommunications : protection contre les obstacles PT28
Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
Zones agricoles protégées A94
Canalisations d’hydrocarbures I12
Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 1,7 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

À Mairy-sur-Marne, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Mairy-sur-Marne

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Mairy-sur-Marne a-t-elle un PLU ?

Mairy-sur-Marne est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 15/03/2005 (collectivité compétente : CC de la Moivre à la Coole). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 03/11/2011).

Le PLU de Mairy-sur-Marne est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLU de Mairy-sur-Marne ?

Sur le territoire de Mairy-sur-Marne, le document publié compte 18 zones ou secteurs : zones agricoles 85 %, zones naturelles et forestières 12 %, zones urbaines 3 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, Na, N, Nb. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Mairy-sur-Marne ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Mairy-sur-Marne ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 25 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Mairy-sur-Marne ?