L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Coupetz
Avec 88 habitants pour 10,6 km², Coupetz (Marne, 51) a une densité de 8 hab./km².
Elle relève d’un plan local d’urbanisme (PLU) communal, dont la compétence appartient aujourd’hui à la CC de la Moivre à la Coole. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme. Le document évolue : révision de PLU-I (état au 31/12/2024).
Sur 9 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 2 % du territoire, en dessous de la moyenne du département (6 %) ; le reste est classé en zone agricole (92 %) ou naturelle (6 %). La zone la plus étendue est A (« Zone correspond à l'espace agricole de la commune »), avec 962 ha, soit 92 % du territoire.
S’y ajoutent 19 espaces boisés classés, 5 emplacements réservés, 1 secteur de constructibilité limitée, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Cernon, Faux-Vésigneul, Saint-Quentin-sur-Coole…), 4 en PLU communal, 2 au RNU.
Le document d’urbanisme de Coupetz
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- CC de la Moivre à la Coole (intercommunalité)
- Procédure en cours
- révision de PLU-I (au 31/12/2024)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 92 % (962 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 6 % (65 ha)
- Zones urbaines (U) 1 % (14 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 1 % (8 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 2 % du territoire de Coupetz, les zones agricoles et naturelles 98 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Coupetz
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | A : Zone correspond à l'espace agricole de la commune | 962 ha |
| Nc | Naturelle | Nc : Secteur protégé pour des raisons écologiques et du fait de la protection du captage des eaux destinées à | 41 ha |
| N | Naturelle | N : Zone est relative aux espaces naturels, forestiers et paysagers de la commune | 19 ha |
| UD | Urbaine | UD : Zone combine des constructions anciennes | 12 ha |
| Na | Naturelle | Na : Secteur correspondant à une " zone tampon" constituée de fonds de parcelles plus ou moins bâties servant | 5 ha |
| 2AUD | À urbaniser | 2AUD : Zone correspond aux zones à urbaniser à vocation dominante d'habitat | 4 ha |
| 2AUE | À urbaniser | 2AUE : Zone correspond aux zones à urbaniser à vocation dominante d'activités | 4 ha |
| UE | Urbaine | UE : Zone réservée à l'accueil d'activités économiques à vocation industrielle | 2 ha |
| Nh | Naturelle | Nh : Secteur correspondant à de l'habitat diffus en limite du domaine agricole qu'il n'est pas prévu de dévelo | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés5
- Espaces boisés classés19
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Coupetz
- Création d'1 pan coupé, chemin rural dit ruelle Chanzy
- Création d'1 pan coupé, chemin rural dit ruelle Julie
- Création de 2 pans coupés, chemin rural dit ruelle Jacquemin
- Création de 2 pans coupés, chemin rural dit ruelle Mutigny
- Elargissement d'une section du chemin dit des Auches nouvelle emprise 8 mètres
Secteurs de constructibilité limitée à Coupetz
- Risque technologique périmètre d'isolement
Servitudes d’utilité publique à Coupetz
À l’échelle de la Marne, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 10 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Coupetz. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1333
- Plans de prévention des risques naturels PM114
- Sites patrimoniaux remarquables AC411
- Plans de prévention des risques technologiques PM39
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT28
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
- Zones agricoles protégées A94
- Canalisations d’hydrocarbures I12
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Coupetz
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Coupetz
À Coupetz, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Coupetz
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Coupetz, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Coupetz a-t-elle un PLU ?
Coupetz est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU) (collectivité compétente : CC de la Moivre à la Coole). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.
Le PLU de Coupetz est-il en cours d’évolution ?
Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.
Quelles sont les zones du PLU de Coupetz ?
Sur le territoire de Coupetz, le document publié compte 9 zones ou secteurs : zones agricoles 92 %, zones naturelles et forestières 6 %, zones urbaines 1 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, Nc, N, UD. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Coupetz ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Coupetz ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 5 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Coupetz ?
Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), et la part départementale de la Marne de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Cernon (51240)
- Faux-Vésigneul (51320)
- Saint-Quentin-sur-Coole (51240)
- Breuvery-sur-Coole (51240)
- Togny-aux-Bœufs (51240)
- Vitry-la-Ville (51240)