PLU de Faux-Vésigneul (51320)

Q: Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Faux-Vésigneul ?

Faux-Vésigneul est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU) (collectivité compétente : CC de la Moivre à la Coole). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.

Q: Le PLU de Faux-Vésigneul est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Q: Quelles sont les zones du PLU de Faux-Vésigneul ?

Sur le territoire de Faux-Vésigneul, le document publié compte 8 zones ou secteurs : zones agricoles 95 %, zones naturelles et forestières 4 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UD, Nx. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Dans quelle zone se trouve mon terrain à Faux-Vésigneul ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Faux-Vésigneul ?

Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Marne de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Faux-Vésigneul

Faux-Vésigneul est une commune de la Marne (51) de 238 habitants, dont le territoire s’étend sur 39,2 km² (6 hab./km²).

Elle relève d’un plan local d’urbanisme (PLU) communal, dont la compétence appartient aujourd’hui à la CC de la Moivre à la Coole. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme. Une procédure est en cours au 31/12/2024 : révision de PLU-I.

Le territoire se partage entre 4 % de zones naturelles, 95 % de zones agricoles et 1 % de zones urbaines ou à urbaniser, en dessous de la moyenne du département (6 %), en 8 zones. La zone la plus étendue est A (« Zone correspond à l'espace agricole de la commune »), avec 3 713 ha, soit 95 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 78 espaces boisés classés. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Pour qui construit à Faux-Vésigneul, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Coupetz, Coole, Cheppes-la-Prairie…), 2 en PLU communal, 2 en carte communale, 2 au RNU.

Le document d’urbanisme de Faux-Vésigneul

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: CC de la Moivre à la Coole (intercommunalité)
Procédure en cours: révision de PLU-I (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 95 % (3 713 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 4 % (153 ha)
Zones urbaines (U) 1 % (51 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 1 % du territoire de Faux-Vésigneul, les zones agricoles et naturelles 99 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Faux-Vésigneul

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	A : Zone correspond à l'espace agricole de la commune	3 713 ha
N	Naturelle	N : Zone relative aux espaces naturels, forestiers et paysagers de la commune	133 ha
UD	Urbaine	UD : Zone combine des constructions anciennes	48 ha
Nx	Naturelle	Nx : Secteur réservé aux installations du dépôt d'hydrocarbures	15 ha
Nj	Naturelle	Nj : Secteur correspondant aux vergers et aux jardins familiaux	6 ha
UDc	Urbaine	UDc : Zone combine des constructions anciennes	2 ha
UDs	Urbaine	UDs : Zone combine des constructions anciennes	1 ha
Nh	Naturelle	Nh : Secteur correspondant à de l'habitat isolé qu'il n'est pas prévu de développer	< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Espaces boisés classés78

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Servitudes d’utilité publique à Faux-Vésigneul

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Marne : 10 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Faux-Vésigneul figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1333
Plans de prévention des risques naturels PM114
Sites patrimoniaux remarquables AC411
Plans de prévention des risques technologiques PM39
Télécommunications : protection contre les obstacles PT28
Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
Zones agricoles protégées A94
Canalisations d’hydrocarbures I12
Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

À Faux-Vésigneul, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Faux-Vésigneul

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Faux-Vésigneul, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Faux-Vésigneul ?

Faux-Vésigneul est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU) (collectivité compétente : CC de la Moivre à la Coole). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.

Le PLU de Faux-Vésigneul est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLU de Faux-Vésigneul ?

Sur le territoire de Faux-Vésigneul, le document publié compte 8 zones ou secteurs : zones agricoles 95 %, zones naturelles et forestières 4 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UD, Nx. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Faux-Vésigneul ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Faux-Vésigneul ?

Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Marne de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?