L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Nuisement-sur-Coole
Nuisement-sur-Coole est une commune de la Marne (51) de 384 habitants, dont le territoire s’étend sur 15,2 km² (25 hab./km²).
Elle relève d’un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 30/06/2014, dont la compétence appartient aujourd’hui à la CC de la Moivre à la Coole. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 30/06/2014. Une procédure est en cours au 31/12/2024 : révision de PLU-I.
Le territoire se partage entre 11 % de zones naturelles, 86 % de zones agricoles et 3 % de zones urbaines ou à urbaniser, en dessous de la moyenne du département (6 %), en 11 zones. A (« zones agricoles ») est la zone la plus vaste : 1 300 ha, soit 86 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 43 espaces boisés classés, 17 emplacements réservés, 17 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Nuisement-sur-Coole.
Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 5 en PLU communal, 1 en carte communale. 5 d’entre elles sont dans le même cas que Nuisement-sur-Coole.
Le document d’urbanisme de Nuisement-sur-Coole
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- CC de la Moivre à la Coole (intercommunalité)
- Approuvé le
- 30/06/2014
- Procédure en cours
- révision de PLU-I (au 31/12/2024)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 30/06/2014
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 86 % (1 309 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 11 % (161 ha)
- Zones urbaines (U) 3 % (44 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (5 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 3 % du territoire de Nuisement-sur-Coole, les zones agricoles et naturelles 97 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Nuisement-sur-Coole
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | zones agricoles | 1 300 ha |
| N | Naturelle | zones naturelles et forestières | 132 ha |
| UD | Urbaine | zones urbaines | 36 ha |
| Nx | Naturelle | zones naturelles et forestières | 22 ha |
| Aep | Agricole | zones agricoles | 9 ha |
| UE | Urbaine | zones urbaines | 8 ha |
| 1AUC | À urbaniser | zones à urbaniser | 5 ha |
| Nj | Naturelle | zones naturelles et forestières | 5 ha |
| Nl | Naturelle | zones naturelles et forestières | 2 ha |
| Nh | Naturelle | zones naturelles et forestières | < 1 ha |
| Ne | Naturelle | zones naturelles et forestières | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés17
- Espaces boisés classés43
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés17
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)1
- Droit de préemption urbain1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Nuisement-sur-Coole (4 sur 17)
- Elément Paysager à Protéger "bâti" × 6
- Elément Paysager à Protéger "cheminement" × 6
- Elément Paysager à Protéger "végétal" × 3
- Elément Paysager à créer "trame-jardins" × 2
Secteurs de constructibilité limitée à Nuisement-sur-Coole
- Risque Technologique "zone d'isolement"
Servitudes d’utilité publique à Nuisement-sur-Coole
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Marne : 10 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Nuisement-sur-Coole figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1333
- Plans de prévention des risques naturels PM114
- Sites patrimoniaux remarquables AC411
- Plans de prévention des risques technologiques PM39
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT28
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
- Zones agricoles protégées A94
- Canalisations d’hydrocarbures I12
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Nuisement-sur-Coole
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 1,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Avant un achat ou des travaux À Nuisement-sur-Coole, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Nuisement-sur-Coole
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Nuisement-sur-Coole ?
Nuisement-sur-Coole est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 30/06/2014 (collectivité compétente : CC de la Moivre à la Coole). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 30/06/2014).
Le PLU de Nuisement-sur-Coole est-il en cours d’évolution ?
Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.
Quelles sont les zones du PLU de Nuisement-sur-Coole ?
Sur le territoire de Nuisement-sur-Coole, le document publié compte 11 zones ou secteurs : zones agricoles 86 %, zones naturelles et forestières 11 %, zones urbaines 3 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UD, Nx. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Nuisement-sur-Coole ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Nuisement-sur-Coole ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 17 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Nuisement-sur-Coole ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Nuisement-sur-Coole ?
Le taux communal est de 1,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Marne de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Nuisement-sur-Coole ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Breuvery-sur-Coole (51240)
- Cheniers (51510)
- Saint-Quentin-sur-Coole (51240)
- Écury-sur-Coole (51240)
- Coolus (51510)
- Cernon (51240)