L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Saint-Privé
Saint-Privé est une commune de la Saône-et-Loire (71) de 100 habitants, dont le territoire s’étend sur 5,2 km² (19 hab./km²).
Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CC Sud Côte Chalonnaise, approuvé le 16/11/2022. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 18/09/2024.
Le territoire se partage entre 13 % de zones naturelles, 85 % de zones agricoles et 2 % de zones urbaines ou à urbaniser, en dessous de la moyenne du département (6 %), en 7 zones. Première zone par la surface : A (« Zone agricole générale dédiée à l'exercice de l'activité agricole »), 444 ha, soit 85 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLUi publié comporte 256 continuités écologiques, 27 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 1 espace boisé classé. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Ses 6 voisines les plus proches (Savianges, Le Puley, Marcilly-lès-Buxy…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU intercommunal.
Le document d’urbanisme de Saint-Privé
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC Sud Côte Chalonnaise (intercommunalité)
- Approuvé le
- 16/11/2022
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 18/09/2024
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 85 % (444 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 13 % (67 ha)
- Zones urbaines (U) 2 % (10 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 2 % du territoire de Saint-Privé, les zones agricoles et naturelles 98 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Saint-Privé
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone agricole générale dédiée à l'exercice de l'activité agricole | 444 ha |
| N | Naturelle | N : Zone générale dédiée à la préservation, la mise en valeur et à l'exploitation possible des milieux naturel | 39 ha |
| Np | Naturelle | Np : Zone interdite à l'urbanisation afin de préserver les intérêts paysagers et écologiques des espaces natur | 28 ha |
| Uh | Urbaine | Uh : Zone urbaine comprenant les hameaux | 4 ha |
| Ua | Urbaine | Ua : Zone urbaine comprenant les secteurs centraux et bourgs anciens | 3 ha |
| Ub | Urbaine | Ub : Zone urbaine comprenant les secteurs à dominante pavillonnaire | 2 ha |
| Uj | Urbaine | Uj : Secteur urbain de jardin | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Espaces boisés classés1
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés27
- Continuités écologiques (trame verte et bleue)256
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saint-Privé (3 sur 27)
- Eléments de paysage à préserver pour des motifs d'ordre écologique × 16
- Patrimoine bâti à protéger pour des motifs culturel, historique, architectural × 7
- MURGER × 4
Servitudes d’utilité publique à Saint-Privé
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Saône-et-Loire (9 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Saint-Privé sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1403
- Plans de prévention des risques naturels PM127
- Sites patrimoniaux remarquables AC413
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T57
- Canalisations d’hydrocarbures I15
- Plans de prévention des risques technologiques PM33
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Pour un terrain de Saint-Privé, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Saint-Privé
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Saint-Privé ?
Saint-Privé est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 16/11/2022 (collectivité compétente : CC Sud Côte Chalonnaise). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 18/09/2024).
Le PLUi de Saint-Privé est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Saint-Privé ?
Sur le territoire de Saint-Privé, le document publié compte 7 zones ou secteurs : zones agricoles 85 %, zones naturelles et forestières 13 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Np, Uh. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Saint-Privé ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Saint-Privé ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
Communes voisines
- Savianges (71460)
- Le Puley (71460)
- Marcilly-lès-Buxy (71390)
- Germagny (71460)
- Saint-Martin-d'Auxy (71390)
- Saint-Micaud (71460)