L’urbanisme en clairL’urbanisme à Marcilly-lès-Buxy en bref
Avec 704 habitants pour 19,0 km², Marcilly-lès-Buxy (Saône-et-Loire, 71) a une densité de 37 hab./km².
Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CC Sud Côte Chalonnaise, approuvé le 16/11/2022 : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 18/09/2024.
Sur 11 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 3 % du territoire, en dessous de la moyenne du département (6 %) ; le reste est classé en zone agricole (77 %) ou naturelle (20 %). A (« Zone agricole générale dédiée à l'exercice de l'activité agricole ») est la zone la plus vaste : 1 460 ha, soit 77 % du territoire.
S’y ajoutent 991 continuités écologiques, 5 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 4 emplacements réservés, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,3 %.
Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Saint-Privé, Saint-Martin-d'Auxy, Cersot…) sont toutes en PLUi, comme Marcilly-lès-Buxy.
Le document d’urbanisme de Marcilly-lès-Buxy
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC Sud Côte Chalonnaise (intercommunalité)
- Approuvé le
- 16/11/2022
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 18/09/2024
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 77 % (1 460 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 20 % (383 ha)
- Zones urbaines (U) 3 % (55 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (3 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 3 % du territoire de Marcilly-lès-Buxy, les zones agricoles et naturelles 97 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Marcilly-lès-Buxy
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone agricole générale dédiée à l'exercice de l'activité agricole | 1 460 ha |
| N | Naturelle | N : Zone générale dédiée à la préservation, la mise en valeur et à l'exploitation possible des milieux naturel | 209 ha |
| Np | Naturelle | Np : Zone interdite à l'urbanisation afin de préserver les intérêts paysagers et écologiques des espaces natur | 174 ha |
| Ub | Urbaine | Ub : Zone urbaine comprenant les secteurs à dominante pavillonnaire | 22 ha |
| Ua | Urbaine | Ua : Zone urbaine comprenant les secteurs centraux et bourgs anciens | 19 ha |
| Uh | Urbaine | Uh : Zone urbaine comprenant les hameaux | 10 ha |
| 1AU | À urbaniser | 1AU : Zone à urbaniser destinée à l'extension et au renouvellement urbain et dédiée aux secteurs à vocation ré | 3 ha |
| Uj | Urbaine | Uj : Secteur urbain de jardin | 2 ha |
| Ue | Urbaine | Ue : Zone urbaine dédiée aux équipements d'intérêt collectif et services publics | 1 ha |
| Ux | Urbaine | Ux : Zone urbaine d'activité | 1 ha |
| Av | Agricole | Av : Zone dédiée à la préservation des coteaux viticoles les plus sensibles sur les plans agricole et paysager | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés4
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés5
- Continuités écologiques (trame verte et bleue)991
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à Marcilly-lès-Buxy (1 sur 2)
- Périmètre OAP × 2
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Marcilly-lès-Buxy (2 sur 5)
- Patrimoine bâti à protéger pour des motifs culturel, historique, architectural × 3
- Eléments de paysage à préserver pour des motifs d'ordre écologique × 2
Servitudes d’utilité publique à Marcilly-lès-Buxy
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Saône-et-Loire : 9 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Marcilly-lès-Buxy figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1403
- Plans de prévention des risques naturels PM127
- Sites patrimoniaux remarquables AC413
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T57
- Canalisations d’hydrocarbures I15
- Plans de prévention des risques technologiques PM33
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,3 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
À Marcilly-lès-Buxy, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Marcilly-lès-Buxy
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Marcilly-lès-Buxy, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Marcilly-lès-Buxy a-t-elle un PLU ?
Marcilly-lès-Buxy est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 16/11/2022 (collectivité compétente : CC Sud Côte Chalonnaise). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 18/09/2024).
Le PLUi de Marcilly-lès-Buxy est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Marcilly-lès-Buxy ?
Sur le territoire de Marcilly-lès-Buxy, le document publié compte 11 zones ou secteurs : zones agricoles 77 %, zones naturelles et forestières 20 %, zones urbaines 3 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Np, Ub. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Marcilly-lès-Buxy ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Marcilly-lès-Buxy ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 4 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Marcilly-lès-Buxy ?
Le taux communal est de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Saône-et-Loire de 1,3 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Saint-Privé (71390)
- Saint-Martin-d'Auxy (71390)
- Cersot (71390)
- Savianges (71460)
- Villeneuve-en-Montagne (71390)
- Sassangy (71390)