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Urbanisme · Saône-et-Loire (71)

PLU de Savianges

Quel document d’urbanisme s’applique à Savianges (71460), comment son territoire est zoné, et ce que cela implique pour un terrain : les données publiées, vérifiables en direct au Géoportail de l’urbanisme.

71460INSEE 7150580 habitants6,6 km²
Document
PLUi
version du 18/09/2024 (Géoportail)
Compétence
Intercommunalité
CC Sud Côte Chalonnaise
Zones
6
au plan de zonage
Constructible
1 %
en zones U et AU
Évolution
Aucune signalée
au 31/12/2024
Population
80 hab.
6,6 km²

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Savianges

Commune de la Saône-et-Loire (71), Savianges compte 80 habitants sur 6,6 km², soit une densité de 12 habitants au km².

Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CC Sud Côte Chalonnaise, approuvé le 16/11/2022 : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 18/09/2024.

1 % du territoire de Savianges est classé en zone urbaine (1 %) ou à urbaniser (0 %), moins que la moyenne de la Saône-et-Loire (6 %). Les zones agricoles (40 %) et naturelles (59 %) occupent le reste des 6 zones du plan. Première zone par la surface : A (« Zone agricole générale dédiée à l'exercice de l'activité agricole »), 260 ha, soit 40 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 156 continuités écologiques, 16 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Ses 6 voisines les plus proches (Germagny, Saint-Privé, Fley…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU intercommunal.

Le document d’urbanisme de Savianges

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente
CC Sud Côte Chalonnaise (intercommunalité)
Approuvé le
16/11/2022
Au Géoportail de l’urbanisme
publié ; dernière évolution datée du 18/09/2024

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

  • Zones naturelles et forestières (N) 59 % (386 ha)
  • Zones agricoles (A) 40 % (260 ha)
  • Zones urbaines (U) 1 % (9 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 1 % du territoire de Savianges, les zones agricoles et naturelles 99 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Savianges

ZoneTypeIntitulé au documentSurface
AAgricoleZone agricole générale dédiée à l'exercice de l'activité agricole260 ha
NNaturelleN : Zone générale dédiée à la préservation, la mise en valeur et à l'exploitation possible des milieux naturel203 ha
NpNaturelleNp : Zone interdite à l'urbanisation afin de préserver les intérêts paysagers et écologiques des espaces natur183 ha
UaUrbaineUa : Zone urbaine comprenant les secteurs centraux et bourgs anciens5 ha
UbUrbaineUb : Zone urbaine comprenant les secteurs à dominante pavillonnaire2 ha
UhUrbaineUh : Zone urbaine comprenant les hameaux1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

  • Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés16
  • Continuités écologiques (trame verte et bleue)156

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Savianges (3 sur 16)

  • Patrimoine bâti à protéger pour des motifs culturel, historique, architectural × 9
  • Pelouse sèche × 6
  • Parc, jardin à préserver

Servitudes d’utilité publique à Savianges

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Saône-et-Loire (9 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Savianges sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

  • Monuments historiques et leurs abords AC1403
  • Plans de prévention des risques naturels PM127
  • Sites patrimoniaux remarquables AC413
  • Dégagement aéronautique (aérodromes) T57
  • Canalisations d’hydrocarbures I15
  • Plans de prévention des risques technologiques PM33
  • Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
  • Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
  • Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Savianges

Zonage A/B/C
Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.

Ce que cela change pour un terrain

Pour un terrain de Savianges, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Savianges

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Savianges a-t-elle un PLU ?

Savianges est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 16/11/2022 (collectivité compétente : CC Sud Côte Chalonnaise). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 18/09/2024).

Le PLUi de Savianges est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Savianges ?

Sur le territoire de Savianges, le document publié compte 6 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 59 %, zones agricoles 40 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Np, Ua. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Savianges ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Savianges ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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