PLU de Germagny (71460)

Q: Quel document d’urbanisme s’applique à Germagny ?

Germagny est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 16/11/2022 (collectivité compétente : CC Sud Côte Chalonnaise). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 18/09/2024).

Q: Le PLUi de Germagny est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Q: Quelles sont les zones du PLUi de Germagny ?

Sur le territoire de Germagny, le document publié compte 11 zones ou secteurs : zones agricoles 52 %, zones naturelles et forestières 42 %, zones urbaines 6 % de la surface. Les plus étendues : A, Np, N, Ub. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Comment connaître la zone d’une parcelle à Germagny ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Germagny ?

Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Saône-et-Loire de 1,3 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

L’essentiel sur l’urbanisme à Germagny

Commune de la Saône-et-Loire (71), Germagny compte 194 habitants sur 3,5 km², soit une densité de 56 habitants au km².

Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CC Sud Côte Chalonnaise, approuvé le 16/11/2022. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 18/09/2024.

7 % du territoire de Germagny est classé en zone urbaine (6 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), dans la moyenne de la Saône-et-Loire (6 %). Les zones agricoles (52 %) et naturelles (42 %) occupent le reste des 11 zones du plan. La zone la plus étendue est A (« Zone agricole générale dédiée à l'exercice de l'activité agricole »), avec 180 ha, soit 52 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 77 continuités écologiques, 3 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 1 orientation d’aménagement et de programmation (OAP) : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Pour qui construit à Germagny, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,3 %.

Ses 6 voisines les plus proches (Savianges, Bissy-sur-Fley, Saint-Martin-du-Tartre…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU intercommunal.

Le document d’urbanisme de Germagny

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CC Sud Côte Chalonnaise (intercommunalité)
Approuvé le: 16/11/2022
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 18/09/2024

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 52 % (181 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 42 % (145 ha)
Zones urbaines (U) 6 % (22 ha)
Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 7 % du territoire de Germagny, les zones agricoles et naturelles 93 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Germagny

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	Zone agricole générale dédiée à l'exercice de l'activité agricole	180 ha
Np	Naturelle	Np : Zone interdite à l'urbanisation afin de préserver les intérêts paysagers et écologiques des espaces natur	74 ha
N	Naturelle	N : Zone générale dédiée à la préservation, la mise en valeur et à l'exploitation possible des milieux naturel	71 ha
Ub	Urbaine	Ub : Zone urbaine comprenant les secteurs à dominante pavillonnaire	11 ha
Ua	Urbaine	Ua : Zone urbaine comprenant les secteurs centraux et bourgs anciens	7 ha
Uj	Urbaine	Uj : Secteur urbain de jardin	2 ha
Ue	Urbaine	Ue : Zone urbaine dédiée aux équipements d'intérêt collectif et services publics	1 ha
1AU	À urbaniser	1AU : Zone à urbaniser destinée à l'extension et au renouvellement urbain et dédiée aux secteurs à vocation ré	< 1 ha
Ux	Urbaine	Ux : Zone urbaine d'activité	< 1 ha
Ai	Agricole	Ai : Zone agricole située en zone inondable	< 1 ha
Uxn	Urbaine	Uxn : Zone urbaine d'activité au sein de laquelle les constructions nouvelles sont interdites	< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés3
Continuités écologiques (trame verte et bleue)77

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Germagny

Périmètre OAP

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Germagny (1 sur 3)

Patrimoine bâti à protéger pour des motifs culturel, historique, architectural × 3

Servitudes d’utilité publique à Germagny

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Saône-et-Loire : 9 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Germagny figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1403
Plans de prévention des risques naturels PM127
Sites patrimoniaux remarquables AC413
Dégagement aéronautique (aérodromes) T57
Canalisations d’hydrocarbures I15
Plans de prévention des risques technologiques PM33
Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,3 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Germagny

Pour un terrain de Germagny, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Germagny

Pour une parcelle précise à Germagny, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Germagny ?

Germagny est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 16/11/2022 (collectivité compétente : CC Sud Côte Chalonnaise). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 18/09/2024).

Le PLUi de Germagny est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Germagny ?

Sur le territoire de Germagny, le document publié compte 11 zones ou secteurs : zones agricoles 52 %, zones naturelles et forestières 42 %, zones urbaines 6 % de la surface. Les plus étendues : A, Np, N, Ub. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Germagny ?