PLU de Saint-Micaud (71460)

Q: Saint-Micaud a-t-elle un PLU ?

Saint-Micaud est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 18/06/2020 (collectivité compétente : CU Le Creusot Montceau-les-Mines). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 28/01/2026).

Q: Le PLUi de Saint-Micaud est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Q: Quelles sont les zones du PLUi de Saint-Micaud ?

Sur le territoire de Saint-Micaud, le document publié compte 8 zones ou secteurs : zones agricoles 80 %, zones naturelles et forestières 19 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, As, Ns. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Saint-Micaud ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Micaud ?

Le taux communal est de 1,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Saône-et-Loire de 1,3 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Saint-Micaud ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Saint-Micaud : document, zonage, périmètres

Commune de la Saône-et-Loire (71), Saint-Micaud compte 269 habitants sur 21,0 km², soit une densité de 13 habitants au km².

Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CU Le Creusot Montceau-les-Mines, approuvé le 18/06/2020 : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 28/01/2026.

1 % du territoire de Saint-Micaud est classé en zone urbaine (1 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), moins que la moyenne de la Saône-et-Loire (6 %). Les zones agricoles (80 %) et naturelles (19 %) occupent le reste des 8 zones du plan. Première zone par la surface : A (« zone agricole »), 1 470 ha, soit 70 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 101 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 1 orientation d’aménagement et de programmation (OAP) : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,3 % pour toute construction soumise à autorisation à Saint-Micaud.

Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Le Puley, Saint-Martin-d'Auxy, Saint-Laurent-d'Andenay…) sont toutes en PLUi, comme Saint-Micaud.

Le document d’urbanisme de Saint-Micaud

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CU Le Creusot Montceau-les-Mines (intercommunalité)
Approuvé le: 18/06/2020
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 28/01/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 80 % (1 689 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 19 % (393 ha)
Zones urbaines (U) 1 % (14 ha)
Zones à urbaniser (AU) < 1 % (3 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 1 % du territoire de Saint-Micaud, les zones agricoles et naturelles 99 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Saint-Micaud

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	A : zone agricole	1 470 ha
N	Naturelle	N : zone naturelle	268 ha
As	Agricole	As : zone de protection renforcée en raison d'une forte sensibilité de l'environnement et des paysages	220 ha
Ns	Naturelle	Ns : zone de protection renforcée en raison d'une forte sensibilité de l'environnement et des paysages	124 ha
UE	Urbaine	UE : zone urbaine à caractère d'habitat de faible densite	10 ha
UR	Urbaine	UR : Zone de hameau soumise au règlement national d'urbanisme	4 ha
AU	À urbaniser	AU : zone à urbaniser	1 ha
AUD	À urbaniser	AUD : zone à urbaniser differée	1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés101
Équipements collectifs admis en zone A ou N50
Espaces remarquables du littoral29

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Saint-Micaud

OAP-465-01 : Secteur comportant des orientations d'amenagement et de programmation (OAP)

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saint-Micaud (2 sur 101)

RB_Boc_Rip : Éléments de paysage à préserver pour des motifs d'ordre écologique : Réservoirs de… × 85
RB_Forets : Éléments de paysage correspondant à un espace boisé, (sites et secteurs) à préserver… × 16

Servitudes d’utilité publique à Saint-Micaud

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Saône-et-Loire : 9 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Saint-Micaud figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1403
Plans de prévention des risques naturels PM127
Sites patrimoniaux remarquables AC413
Dégagement aéronautique (aérodromes) T57
Canalisations d’hydrocarbures I15
Plans de prévention des risques technologiques PM33
Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 1,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,3 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Avant un achat ou des travaux À Saint-Micaud, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Saint-Micaud

Pour une parcelle précise à Saint-Micaud, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Saint-Micaud a-t-elle un PLU ?

Saint-Micaud est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 18/06/2020 (collectivité compétente : CU Le Creusot Montceau-les-Mines). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 28/01/2026).

Le PLUi de Saint-Micaud est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Saint-Micaud ?

Sur le territoire de Saint-Micaud, le document publié compte 8 zones ou secteurs : zones agricoles 80 %, zones naturelles et forestières 19 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, As, Ns. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Saint-Micaud ?