L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Collonge-en-Charollais
Collonge-en-Charollais, 151 habitants, occupe 12,2 km² de la Saône-et-Loire (71), soit 12 habitants au km².
Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CC Sud Côte Chalonnaise, approuvé le 16/11/2022 : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 18/09/2024.
Le plan de zonage découpe le territoire en 7 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 69 % et les zones agricoles 30 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 1 %, moins que la moyenne de la Saône-et-Loire (6 %). La zone la plus étendue est N (naturelle), avec 606 ha, soit 50 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLUi publie également 365 continuités écologiques, 42 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 3 emplacements réservés.
Pour qui construit à Collonge-en-Charollais, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,3 %.
Le voisinage (Mont-Saint-Vincent, Genouilly, Joncy…) se répartit ainsi : 5 en PLUi, 1 en carte communale.
Le document d’urbanisme de Collonge-en-Charollais
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC Sud Côte Chalonnaise (intercommunalité)
- Approuvé le
- 16/11/2022
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 18/09/2024
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 69 % (834 ha)
- Zones agricoles (A) 30 % (362 ha)
- Zones urbaines (U) 1 % (17 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 1 % du territoire de Collonge-en-Charollais, les zones agricoles et naturelles 99 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Collonge-en-Charollais
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | N : Zone générale dédiée à la préservation, la mise en valeur et à l'exploitation possible des milieux naturel | 606 ha |
| A | Agricole | Zone agricole générale dédiée à l'exercice de l'activité agricole | 362 ha |
| Np | Naturelle | Np : Zone interdite à l'urbanisation afin de préserver les intérêts paysagers et écologiques des espaces natur | 228 ha |
| Ua | Urbaine | Ua : Zone urbaine comprenant les secteurs centraux et bourgs anciens | 11 ha |
| Ub | Urbaine | Ub : Zone urbaine comprenant les secteurs à dominante pavillonnaire | 4 ha |
| Uh | Urbaine | Uh : Zone urbaine comprenant les hameaux | 2 ha |
| Uj | Urbaine | Uj : Secteur urbain de jardin | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés3
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés42
- Continuités écologiques (trame verte et bleue)365
- Équipements collectifs admis en zone A ou N2
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Collonge-en-Charollais (2 sur 42)
- Patrimoine bâti à protéger pour des motifs culturel, historique, architectural × 38
- Eléments de paysage à préserver pour des motifs d'ordre écologique × 4
Servitudes d’utilité publique à Collonge-en-Charollais
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Saône-et-Loire (9 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Collonge-en-Charollais sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1403
- Plans de prévention des risques naturels PM127
- Sites patrimoniaux remarquables AC413
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T57
- Canalisations d’hydrocarbures I15
- Plans de prévention des risques technologiques PM33
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Collonge-en-Charollais
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,3 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
Avant un achat ou des travaux À Collonge-en-Charollais, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Collonge-en-Charollais
Pour une parcelle précise à Collonge-en-Charollais, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Collonge-en-Charollais ?
Collonge-en-Charollais est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 16/11/2022 (collectivité compétente : CC Sud Côte Chalonnaise). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 18/09/2024).
Le PLUi de Collonge-en-Charollais est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Collonge-en-Charollais ?
Sur le territoire de Collonge-en-Charollais, le document publié compte 7 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 69 %, zones agricoles 30 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : N, A, Np, Ua. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Collonge-en-Charollais ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Collonge-en-Charollais ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 3 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Collonge-en-Charollais ?
Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Saône-et-Loire de 1,3 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Collonge-en-Charollais ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Mont-Saint-Vincent (71300)
- Genouilly (71460)
- Joncy (71460)
- Mary (71300)
- Le Puley (71460)
- Saint-Micaud (71460)