PLU de Genouilly (71460)

Q: Quel document d’urbanisme s’applique à Genouilly ?

Genouilly est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 16/11/2022 (collectivité compétente : CC Sud Côte Chalonnaise). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 18/09/2024).

Q: Le PLUi de Genouilly est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Q: Quelles sont les zones du PLUi de Genouilly ?

Sur le territoire de Genouilly, le document publié compte 16 zones ou secteurs : zones agricoles 68 %, zones naturelles et forestières 29 %, zones urbaines 3 % de la surface. Les plus étendues : A, Np, N, Av. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Dans quelle zone se trouve mon terrain à Genouilly ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Y a-t-il des emplacements réservés à Genouilly ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 2 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Genouilly ?

Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Saône-et-Loire de 1,3 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Genouilly : document, zonage, périmètres

Genouilly, 418 habitants, occupe 10,9 km² de la Saône-et-Loire (71), soit 38 habitants au km².

Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CC Sud Côte Chalonnaise, approuvé le 16/11/2022 : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 18/09/2024.

Le plan de zonage découpe le territoire en 16 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 29 % et les zones agricoles 68 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 4 %, dans la moyenne de la Saône-et-Loire (6 %). Première zone par la surface : A (« Zone agricole générale dédiée à l'exercice de l'activité agricole »), 688 ha, soit 63 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLUi publie également 362 continuités écologiques, 12 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 2 emplacements réservés.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,3 % pour toute construction soumise à autorisation à Genouilly.

Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Collonge-en-Charollais, Saint-Martin-du-Tartre, Le Puley…), 5 en PLUi, 1 au RNU.

Le document d’urbanisme de Genouilly

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CC Sud Côte Chalonnaise (intercommunalité)
Approuvé le: 16/11/2022
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 18/09/2024

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 68 % (736 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 29 % (314 ha)
Zones urbaines (U) 3 % (38 ha)
Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 4 % du territoire de Genouilly, les zones agricoles et naturelles 96 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Genouilly

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	Zone agricole générale dédiée à l'exercice de l'activité agricole	688 ha
Np	Naturelle	Np : Zone interdite à l'urbanisation afin de préserver les intérêts paysagers et écologiques des espaces natur	163 ha
N	Naturelle	N : Zone générale dédiée à la préservation, la mise en valeur et à l'exploitation possible des milieux naturel	150 ha
Av	Agricole	Av : Zone dédiée à la préservation des coteaux viticoles les plus sensibles sur les plans agricole et paysager	47 ha
Ua	Urbaine	Ua : Zone urbaine comprenant les secteurs centraux et bourgs anciens	14 ha
Uh	Urbaine	Uh : Zone urbaine comprenant les hameaux	8 ha
Ub	Urbaine	Ub : Zone urbaine comprenant les secteurs à dominante pavillonnaire	7 ha
Ux	Urbaine	Ux : Zone urbaine d'activité	3 ha
Uj	Urbaine	Uj : Secteur urbain de jardin	2 ha
Ue	Urbaine	Ue : Zone urbaine dédiée aux équipements d'intérêt collectif et services publics	2 ha
Ax	Agricole	Ax : Secteur agricole accueillant des activités industrielles, artisanales ou commerciales	1 ha
1AU	À urbaniser	1AU : Zone à urbaniser destinée à l'extension et au renouvellement urbain et dédiée aux secteurs à vocation ré	< 1 ha
Nln	Naturelle	Nln : Secteur dédié aux activités d'hébergement et de loisirs au sein duquel les constructions nouvelles sont	< 1 ha
Uxn	Urbaine	Uxn : Zone urbaine d'activité au sein de laquelle les constructions nouvelles sont interdites	< 1 ha
Ai	Agricole	Ai : Zone agricole située en zone inondable	< 1 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 16. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés2
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés12
Continuités écologiques (trame verte et bleue)362
Équipements collectifs admis en zone A ou N1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Genouilly

Périmètre OAP

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Genouilly (2 sur 12)

Patrimoine bâti à protéger pour des motifs culturel, historique, architectural × 8
Eléments de paysage à préserver pour des motifs d'ordre écologique × 4

Servitudes d’utilité publique à Genouilly

À l’échelle de la Saône-et-Loire, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 9 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Genouilly. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1403
Plans de prévention des risques naturels PM127
Sites patrimoniaux remarquables AC413
Dégagement aéronautique (aérodromes) T57
Canalisations d’hydrocarbures I15
Plans de prévention des risques technologiques PM33
Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,3 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Genouilly

À Genouilly, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Genouilly

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Genouilly, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Genouilly ?

Genouilly est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 16/11/2022 (collectivité compétente : CC Sud Côte Chalonnaise). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 18/09/2024).

Le PLUi de Genouilly est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Genouilly ?

Sur le territoire de Genouilly, le document publié compte 16 zones ou secteurs : zones agricoles 68 %, zones naturelles et forestières 29 %, zones urbaines 3 % de la surface. Les plus étendues : A, Np, N, Av. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Genouilly ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Genouilly ?