PLU de Vaux-en-Pré (71460)

Q: Vaux-en-Pré a-t-elle un PLU ?

Vaux-en-Pré est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 16/11/2022 (collectivité compétente : CC Sud Côte Chalonnaise). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 18/09/2024).

Q: Le PLUi de Vaux-en-Pré est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Q: Quelles sont les zones du PLUi de Vaux-en-Pré ?

Sur le territoire de Vaux-en-Pré, le document publié compte 8 zones ou secteurs : zones agricoles 53 %, zones naturelles et forestières 45 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : A, Np, N, Av. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Dans quelle zone se trouve mon terrain à Vaux-en-Pré ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Vaux-en-Pré ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Vaux-en-Pré

Vaux-en-Pré, 79 habitants, occupe 4,4 km² de la Saône-et-Loire (71), soit 18 habitants au km².

Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CC Sud Côte Chalonnaise, approuvé le 16/11/2022. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 18/09/2024.

Le plan de zonage découpe le territoire en 8 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 45 % et les zones agricoles 53 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 1 %, moins que la moyenne de la Saône-et-Loire (6 %). Première zone par la surface : A (« Zone agricole générale dédiée à l'exercice de l'activité agricole »), 226 ha, soit 51 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLUi publie également 144 continuités écologiques, 8 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés.

Le voisinage (Saint-Clément-sur-Guye, Saint-Maurice-des-Champs, Burzy…) se répartit ainsi : 2 au RNU, 3 en PLUi, 1 en carte communale.

Le document d’urbanisme de Vaux-en-Pré

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CC Sud Côte Chalonnaise (intercommunalité)
Approuvé le: 16/11/2022
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 18/09/2024

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 53 % (235 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 45 % (201 ha)
Zones urbaines (U) 1 % (7 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 1 % du territoire de Vaux-en-Pré, les zones agricoles et naturelles 99 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Vaux-en-Pré

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	Zone agricole générale dédiée à l'exercice de l'activité agricole	226 ha
Np	Naturelle	Np : Zone interdite à l'urbanisation afin de préserver les intérêts paysagers et écologiques des espaces natur	123 ha
N	Naturelle	N : Zone générale dédiée à la préservation, la mise en valeur et à l'exploitation possible des milieux naturel	78 ha
Av	Agricole	Av : Zone dédiée à la préservation des coteaux viticoles les plus sensibles sur les plans agricole et paysager	9 ha
Ua	Urbaine	Ua : Zone urbaine comprenant les secteurs centraux et bourgs anciens	5 ha
Ue	Urbaine	Ue : Zone urbaine dédiée aux équipements d'intérêt collectif et services publics	< 1 ha
Uh	Urbaine	Uh : Zone urbaine comprenant les hameaux	< 1 ha
Uj	Urbaine	Uj : Secteur urbain de jardin	< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés8
Continuités écologiques (trame verte et bleue)144

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Vaux-en-Pré (1 sur 8)

Patrimoine bâti à protéger pour des motifs culturel, historique, architectural × 8

Servitudes d’utilité publique à Vaux-en-Pré

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Saône-et-Loire : 9 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Vaux-en-Pré figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1403
Plans de prévention des risques naturels PM127
Sites patrimoniaux remarquables AC413
Dégagement aéronautique (aérodromes) T57
Canalisations d’hydrocarbures I15
Plans de prévention des risques technologiques PM33
Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.

Ce que cela change pour un terrain

À Vaux-en-Pré, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Vaux-en-Pré

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Vaux-en-Pré, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Vaux-en-Pré a-t-elle un PLU ?

Vaux-en-Pré est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 16/11/2022 (collectivité compétente : CC Sud Côte Chalonnaise). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 18/09/2024).

Le PLUi de Vaux-en-Pré est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Vaux-en-Pré ?

Sur le territoire de Vaux-en-Pré, le document publié compte 8 zones ou secteurs : zones agricoles 53 %, zones naturelles et forestières 45 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : A, Np, N, Av. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Vaux-en-Pré ?