L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Saint-Maurice-des-Champs
Commune de la Saône-et-Loire (71), Saint-Maurice-des-Champs compte 61 habitants sur 5,8 km², soit une densité de 10 habitants au km².
Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CC Sud Côte Chalonnaise, approuvé le 16/11/2022 : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 18/09/2024.
1 % du territoire de Saint-Maurice-des-Champs est classé en zone urbaine (1 %) ou à urbaniser (0 %), moins que la moyenne de la Saône-et-Loire (6 %). Les zones agricoles (37 %) et naturelles (62 %) occupent le reste des 8 zones du plan. N (naturelle) est la zone la plus vaste : 281 ha, soit 48 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 155 continuités écologiques, 19 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Pour qui construit à Saint-Maurice-des-Champs, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,3 %.
Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 5 en PLUi, 1 au RNU. 5 d’entre elles sont dans le même cas que Saint-Maurice-des-Champs.
Le document d’urbanisme de Saint-Maurice-des-Champs
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC Sud Côte Chalonnaise (intercommunalité)
- Approuvé le
- 16/11/2022
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 18/09/2024
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 62 % (359 ha)
- Zones agricoles (A) 37 % (218 ha)
- Zones urbaines (U) 1 % (7 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 1 % du territoire de Saint-Maurice-des-Champs, les zones agricoles et naturelles 99 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Saint-Maurice-des-Champs
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | N : Zone générale dédiée à la préservation, la mise en valeur et à l'exploitation possible des milieux naturel | 281 ha |
| A | Agricole | Zone agricole générale dédiée à l'exercice de l'activité agricole | 214 ha |
| Np | Naturelle | Np : Zone interdite à l'urbanisation afin de préserver les intérêts paysagers et écologiques des espaces natur | 79 ha |
| Ua | Urbaine | Ua : Zone urbaine comprenant les secteurs centraux et bourgs anciens | 5 ha |
| Av | Agricole | Av : Zone dédiée à la préservation des coteaux viticoles les plus sensibles sur les plans agricole et paysager | 3 ha |
| Uh | Urbaine | Uh : Zone urbaine comprenant les hameaux | 1 ha |
| Ai | Agricole | Ai : Zone agricole située en zone inondable | < 1 ha |
| Ne | Naturelle | Ne : Secteur dédié aux équipements publics | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés19
- Continuités écologiques (trame verte et bleue)155
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saint-Maurice-des-Champs (3 sur 19)
- Eléments de paysage à préserver pour des motifs d'ordre écologique × 9
- Patrimoine bâti à protéger pour des motifs culturel, historique, architectural × 9
- Ensemble patrimonial remarquable
Servitudes d’utilité publique à Saint-Maurice-des-Champs
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Saône-et-Loire (9 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Saint-Maurice-des-Champs sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1403
- Plans de prévention des risques naturels PM127
- Sites patrimoniaux remarquables AC413
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T57
- Canalisations d’hydrocarbures I15
- Plans de prévention des risques technologiques PM33
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Saint-Maurice-des-Champs
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,3 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Saint-Maurice-des-Champs
Pour un terrain de Saint-Maurice-des-Champs, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Saint-Maurice-des-Champs
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Saint-Maurice-des-Champs ?
Saint-Maurice-des-Champs est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 16/11/2022 (collectivité compétente : CC Sud Côte Chalonnaise). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 18/09/2024).
Le PLUi de Saint-Maurice-des-Champs est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Saint-Maurice-des-Champs ?
Sur le territoire de Saint-Maurice-des-Champs, le document publié compte 8 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 62 %, zones agricoles 37 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : N, A, Np, Ua. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Saint-Maurice-des-Champs ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Maurice-des-Champs ?
Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Saône-et-Loire de 1,3 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Vaux-en-Pré (71460)
- Burnand (71460)
- Saint-Clément-sur-Guye (71460)
- Culles-les-Roches (71460)
- Saint-Gengoux-le-National (71460)
- Saint-Martin-du-Tartre (71460)