Carte communale de Saint-Pierre-d'Entremont (61800)

L’urbanisme à Saint-Pierre-d'Entremont en bref

Avec 658 habitants pour 6,2 km², Saint-Pierre-d'Entremont (Orne, 61) a une densité de 106 hab./km².

Elle est couverte par une carte communale, qui délimite les secteurs constructibles sans règlement propre : les règles de construction sont celles du règlement national d’urbanisme. Elle est publiée au Géoportail de l’urbanisme.

Les secteurs constructibles de la carte communale représentent 7 % du territoire, au-dessus de la moyenne du département (3 %), sur 3 secteurs délimités. Secteur où les constructions ne sont pas autorisées à l'exception de l'adaptation [...] la mise en valeur des ressources naturelles (non constructible) est le secteur le plus vaste : 578 ha, soit 93 % du territoire.

Le voisinage (Montsecret-Clairefougère, Moncy, Cerisy-Belle-Étoile…) se répartit ainsi : 2 en carte communale, 4 en PLUi.

Le document d’urbanisme de Saint-Pierre-d'Entremont

Document d’urbanisme: Carte communale
Collectivité compétente: Commune de Saint-Pierre-d'Entremont
Au Géoportail de l’urbanisme: publié

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Constructibles Activités Non constructibles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Secteurs non constructibles 93 % (578 ha)
Secteurs constructibles 6 % (36 ha)
Secteurs constructibles réservés aux activités 1 % (5 ha)

Les secteurs constructibles couvrent 7 % du territoire de Saint-Pierre-d'Entremont. Les règles de construction y sont celles du règlement national d’urbanisme. Construire avec une carte communale.

Les secteurs de la carte communale

Zone	Type	Surface
Secteur où les constructions ne sont pas autorisées à l'exception de l'adaptation [...] la mise en valeur des ressources naturelles	Non constructible	578 ha
Secteur où les constructions sont autorisées	Constructible	36 ha
Secteur où les constructions à usage d'activités sont autorisées	Activités	5 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Servitudes d’utilité publique à Saint-Pierre-d'Entremont

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de l’Orne (8 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Saint-Pierre-d'Entremont sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1115
Canalisations d’hydrocarbures I174
Sites patrimoniaux remarquables AC412
Plans de prévention des risques naturels PM111
Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.

Ce que cela change pour un terrain

La carte communale de Saint-Pierre-d'Entremont répond à une seule question par secteur : peut-on y construire ? Dans les secteurs constructibles, les règles de construction sont celles du règlement national d’urbanisme ; hors de ces secteurs, seules des exceptions limitées sont admises (adaptation ou extension de l’existant, constructions agricoles…).

Voir : construire avec une carte communale ou au RNU, les servitudes d’utilité publique, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Saint-Pierre-d'Entremont

Pour une parcelle précise à Saint-Pierre-d'Entremont, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Saint-Pierre-d'Entremont ?

Saint-Pierre-d'Entremont est couverte par une carte communale. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.

La carte communale de Saint-Pierre-d'Entremont est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quels sont les secteurs de la carte communale de Saint-Pierre-d'Entremont ?

Sur le territoire de Saint-Pierre-d'Entremont, le document publié compte 3 zones ou secteurs : secteurs non constructibles 93 %, secteurs constructibles 6 %, secteurs constructibles réservés aux activités 1 % de la surface. Les plus étendues : Secteur où les constructions ne sont pas autorisées à l'exception de l'adaptation [...] la mise en valeur des ressources naturelles, Secteur où les constructions sont autorisées, Secteur où les constructions à usage d'activités sont autorisées. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Saint-Pierre-d'Entremont ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Saint-Pierre-d'Entremont ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)

Communes voisines

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