L’urbanisme en clairL’urbanisme à La Bazoque en bref
La Bazoque est une commune de l’Orne (61) de 269 habitants, dont le territoire s’étend sur 2,7 km² (99 hab./km²).
Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CA Flers Agglo, approuvé le 18/12/2014. Au 31/12/2024, une procédure était en cours (révision de PLU-I) ; le document en vigueur continue de s’appliquer jusqu’à son approbation.
Le territoire se partage entre 17 % de zones naturelles, 77 % de zones agricoles et 6 % de zones urbaines ou à urbaniser, au-dessus de la moyenne du département (3 %), en 11 zones. Première zone par la surface : A (« zone agricole protégée »), 200 ha, soit 74 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLUi publié comporte 56 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 5 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer, 2 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1 % pour toute construction soumise à autorisation à La Bazoque.
Autour d’elle, même cadre : Caligny, Cerisy-Belle-Étoile, Saint-Georges-des-Groseillers et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU intercommunal.
Le document d’urbanisme de La Bazoque
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CA Flers Agglo (intercommunalité)
- Approuvé le
- 18/12/2014
- Procédure en cours
- révision de PLU-I (au 31/12/2024)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- non publié
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 77 % (208 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 17 % (45 ha)
- Zones urbaines (U) 6 % (15 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 1 % (2 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 6 % du territoire de La Bazoque, les zones agricoles et naturelles 94 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à La Bazoque
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | zone agricole protégée | 200 ha |
| NP | Naturelle | zone naturelle de protection renforcée | 29 ha |
| UB | Urbaine | zone urbaine de centralité secondaire | 9 ha |
| N | Naturelle | zone naturelle ordinaire | 8 ha |
| Nh | Naturelle | secteur de hameaux et habitations isolés occupés par des tiers non agriculteurs | 7 ha |
| Ah | Agricole | secteur de hameaux et habitations isolés occupés par des tiers non agriculteurs | 4 ha |
| UD3 | Urbaine | zone urbaine à dominante d habitat individuel | 4 ha |
| Ap | Agricole | secteur sur lequel toute nouvelle construction est interdite | 4 ha |
| UD2 | Urbaine | zone urbaine à dominante d habitat individuel | 3 ha |
| 1AU | À urbaniser | zone d urbanisation future immédiate à vocation mixte | 2 ha |
| Ahc | Agricole | secteur de taille et de capacité d accueil limités | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés56
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer5
- Droit de préemption urbain3
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à La Bazoque (1 sur 2)
- OAP : Secteur comportant des orientations d amenagement × 2
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à La Bazoque (4 sur 56)
- EPR : Haie a proteger, a mettre en valeur ou requalifier au titre de l art. L. 123-1-5 III 2° × 44
- BR : Batiment repere au titre de l article L. 123-1-5 II 6° et L. 123-1-5 III 2° × 6
- BR : Batiment repere au titre de l article L. 123-1-5 III 2° × 4
- BR : Batiment repere au titre de l article L. 123-1-5 II 6° et L. 123-1-5-III 2° × 2
Servitudes d’utilité publique à La Bazoque
À l’échelle de l’Orne, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 8 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de La Bazoque. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1115
- Canalisations d’hydrocarbures I174
- Sites patrimoniaux remarquables AC412
- Plans de prévention des risques naturels PM111
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Avant un achat ou des travaux À La Bazoque, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à La Bazoque
Pour une parcelle précise à La Bazoque, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à La Bazoque ?
La Bazoque est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 18/12/2014 (collectivité compétente : CA Flers Agglo).
Le PLUi de La Bazoque est-il en cours d’évolution ?
Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.
Quelles sont les zones du PLUi de La Bazoque ?
Sur le territoire de La Bazoque, le document publié compte 11 zones ou secteurs : zones agricoles 77 %, zones naturelles et forestières 17 %, zones urbaines 6 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, NP, UB, N. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à La Bazoque ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à La Bazoque ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à La Bazoque ?
Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Orne de 1 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Caligny (61100)
- Cerisy-Belle-Étoile (61100)
- Saint-Georges-des-Groseillers (61100)
- Aubusson (61100)
- Montilly-sur-Noireau (61100)
- La Lande-Patry (61100)