PLU de Saint-Georges-des-Groseillers (61100)

Saint-Georges-des-Groseillers : document, zonage, périmètres

Saint-Georges-des-Groseillers, 3 173 habitants, occupe 7,3 km² de l’Orne (61), soit 436 habitants au km².

Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CA Flers Agglo, approuvé le 18/12/2014. Au 31/12/2024, une procédure était en cours (révision de PLU-I) ; le document en vigueur continue de s’appliquer jusqu’à son approbation.

Le plan de zonage découpe le territoire en 19 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 18 % et les zones agricoles 47 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 35 %, bien plus que la moyenne de l’Orne (3 %). Première zone par la surface : A (« zone agricole protégée »), 310 ha, soit 43 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLUi publie également 136 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 74 secteurs de constructibilité limitée, 11 emplacements réservés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain.

Pour qui construit à Saint-Georges-des-Groseillers, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1 %.

Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Aubusson, La Bazoque, La Lande-Patry…) sont toutes en PLUi, comme Saint-Georges-des-Groseillers.

Le document d’urbanisme de Saint-Georges-des-Groseillers

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CA Flers Agglo (intercommunalité)
Approuvé le: 18/12/2014
Procédure en cours: révision de PLU-I (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme: non publié

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 47 % (345 ha)
Zones urbaines (U) 31 % (224 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 18 % (130 ha)
Zones à urbaniser (AU) 4 % (29 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 35 % du territoire de Saint-Georges-des-Groseillers, les zones agricoles et naturelles 65 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Saint-Georges-des-Groseillers

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	zone agricole protégée	310 ha
UD2	Urbaine	zone urbaine à dominante d habitat individuel	117 ha
NP	Naturelle	zone naturelle de protection renforcée	100 ha
UB	Urbaine	zone urbaine de centralité secondaire	44 ha
Ap	Agricole	secteur sur lequel toute nouvelle construction est interdite	31 ha
UZm	Urbaine	zone urbaine d activité économiques diversifiées	25 ha
UD1	Urbaine	zone urbaine à dominante d habitat individuel	17 ha
N	Naturelle	zone naturelle ordinaire	16 ha
1AU	À urbaniser	zone d urbanisation future immédiate à vocation mixte	16 ha
1AUZm	À urbaniser	zone d urbanisation future immédiate à vocation d activités économiques	11 ha
Nh	Naturelle	secteur de hameaux et habitations isolés occupés par des tiers non agriculteurs	10 ha
UD3	Urbaine	zone urbaine à dominante d habitat individuel	9 ha
UZi	Urbaine	zone urbaine d activité économiques diversifiées	7 ha
UA	Urbaine	zone urbaine de centralité	6 ha
Ah	Agricole	secteur de hameaux et habitations isolés occupés par des tiers non agriculteurs	5 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 19. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés11
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)7
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés136
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)74
Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer8
Règles d’implantation des constructions (graphiques)6
Droit de préemption urbain3

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Saint-Georges-des-Groseillers

Emplacement reserve n°1 au titre de l article R.123-11 du code de l urbanisme
Emplacement reserve n°10 au titre de l article R.123-11 du code de l urbanisme
Emplacement reserve n°12 au titre de l article R.123-11 du code de l urbanisme
Emplacement reserve n°2 au titre de l article R.123-11 du code de l urbanisme
Emplacement reserve n°3 au titre de l article R.123-11 du code de l urbanisme
Emplacement reserve n°5 au titre de l article R.123-11 du code de l urbanisme
Emplacement reserve n°56 au titre de l article R.123-11 du code de l urbanisme
Emplacement reserve n°6 au titre de l article R.123-11 du code de l urbanisme
Emplacement reserve n°7 au titre de l article R.123-11 du code de l urbanisme
Emplacement reserve n°8 au titre de l article R.123-11 du code de l urbanisme
Emplacement reserve n°9 au titre de l article R.123-11 du code de l urbanisme

Orientations d’aménagement et de programmation à Saint-Georges-des-Groseillers (1 sur 7)

OAP : Secteur comportant des orientations d amenagement × 7

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saint-Georges-des-Groseillers (6 sur 136)

EPR : Haie a proteger, a mettre en valeur ou requalifier au titre de l art. L. 123-1-5 III 2° × 98
BR : Batiment repere au titre de l article L. 123-1-5 III 2° × 15
BR : Batiment repere au titre de l article L. 123-1-5 II 6° et L. 123-1-5 III 2° × 9
BR : Batiment repere au titre de l article L. 123-1-5 II 6° et L. 123-1-5-III 2° × 6
EPR : Espace a proteger au titre de l article L. 123-1-5 III 2° × 6
Arbre remarquable a proteger au titre de l article L. 123-1-5 III 2° × 2

Secteurs de constructibilité limitée à Saint-Georges-des-Groseillers (2 sur 74)

ZIN : Perimetre d application des prescriptions zone inondable × 69
chute_bloc : Perimetre d application des prescriptions Chutes de blocs × 5

Servitudes d’utilité publique à Saint-Georges-des-Groseillers

À l’échelle de l’Orne, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 8 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Saint-Georges-des-Groseillers. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1115
Canalisations d’hydrocarbures I174
Sites patrimoniaux remarquables AC412
Plans de prévention des risques naturels PM111
Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Avant un achat ou des travaux À Saint-Georges-des-Groseillers, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Saint-Georges-des-Groseillers

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Saint-Georges-des-Groseillers a-t-elle un PLU ?

Saint-Georges-des-Groseillers est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 18/12/2014 (collectivité compétente : CA Flers Agglo).

Le PLUi de Saint-Georges-des-Groseillers est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLUi de Saint-Georges-des-Groseillers ?

Sur le territoire de Saint-Georges-des-Groseillers, le document publié compte 19 zones ou secteurs : zones agricoles 47 %, zones urbaines 31 %, zones naturelles et forestières 18 %, zones à urbaniser 4 % de la surface. Les plus étendues : A, UD2, NP, UB. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Saint-Georges-des-Groseillers ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Saint-Georges-des-Groseillers ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 11 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Saint-Georges-des-Groseillers ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Georges-des-Groseillers ?

Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Orne de 1 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Aubusson (61100)
La Bazoque (61100)
La Lande-Patry (61100)
Flers (61100)
Caligny (61100)
La Selle-la-Forge (61100)

Toutes les communes : Orne (61)