PLU de Caligny (61100)

L’urbanisme à Caligny en bref

Caligny, 845 habitants, occupe 15,2 km² de l’Orne (61), soit 56 habitants au km².

Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CA Flers Agglo, approuvé le 18/12/2014. Au 31/12/2024, une procédure était en cours (révision de PLU-I) ; le document en vigueur continue de s’appliquer jusqu’à son approbation.

Le plan de zonage découpe le territoire en 14 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 15 % et les zones agricoles 78 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 7 %, plus que la moyenne de l’Orne (3 %). Première zone par la surface : A (« zone agricole protégée »), 1 139 ha, soit 75 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLUi publie également 319 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 70 secteurs de constructibilité limitée, 8 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1 %.

Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (La Bazoque, Montilly-sur-Noireau, Cerisy-Belle-Étoile…), 5 en PLUi, 1 en carte communale.

Le document d’urbanisme de Caligny

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CA Flers Agglo (intercommunalité)
Approuvé le: 18/12/2014
Procédure en cours: révision de PLU-I (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme: non publié

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 78 % (1 180 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 15 % (224 ha)
Zones urbaines (U) 5 % (70 ha)
Zones à urbaniser (AU) 3 % (40 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 7 % du territoire de Caligny, les zones agricoles et naturelles 93 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Caligny

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	zone agricole protégée	1 139 ha
NP	Naturelle	zone naturelle de protection renforcée	163 ha
UZi	Urbaine	zone urbaine d activité économiques diversifiées	52 ha
Nh	Naturelle	secteur de hameaux et habitations isolés occupés par des tiers non agriculteurs	39 ha
Ah	Agricole	secteur de hameaux et habitations isolés occupés par des tiers non agriculteurs	37 ha
1 AUZn	À urbaniser	zone d urbanisation future immédiate à vocation d activités économiques	36 ha
N	Naturelle	zone naturelle ordinaire	22 ha
UD2	Urbaine	zone urbaine à dominante d habitat individuel	14 ha
UB	Urbaine	zone urbaine de centralité secondaire	5 ha
Ap	Agricole	secteur sur lequel toute nouvelle construction est interdite	3 ha
1AU	À urbaniser	zone d urbanisation future immédiate à vocation mixte	3 ha
2AU	À urbaniser	zone d urbanisation différée	2 ha
Ahc	Agricole	secteur de taille et de capacité d accueil limités	1 ha
Nl	Naturelle	secteur sur lequel sont seuls autorisés les aménagements ou équipements de loisirs de sport ou de détente	1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés2
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés319
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)70
Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer8
Règles d’implantation des constructions (graphiques)1
Droit de préemption urbain20

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Caligny

Emplacement reserve n°26 au titre de l article R.123-11 du code de l urbanisme
Emplacement reserve n°53 au titre de l article R.123-11 du code de l urbanisme

Orientations d’aménagement et de programmation à Caligny

OAP : Secteur comportant des orientations d amenagement

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Caligny (6 sur 319)

EPR : Haie a proteger, a mettre en valeur ou requalifier au titre de l art. L. 123-1-5 III 2° × 250
BR : Batiment repere au titre de l article L. 123-1-5 II 6° et L. 123-1-5-III 2° × 37
BR : Batiment repere au titre de l article L. 123-1-5 II 6° et L. 123-1-5 III 2° × 19
Arbre remarquable a proteger au titre de l article L. 123-1-5 III 2° × 10
EPR : Espace a proteger au titre de l article L. 123-1-5 III 2° × 2
BR : Batiment repere au titre de l article L. 123-1-5 III 2°

Secteurs de constructibilité limitée à Caligny (2 sur 70)

ZIN : Perimetre d application des prescriptions zone inondable × 69
chute_bloc : Perimetre d application des prescriptions Chutes de blocs

Servitudes d’utilité publique à Caligny

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Orne : 8 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Caligny figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1115
Canalisations d’hydrocarbures I174
Sites patrimoniaux remarquables AC412
Plans de prévention des risques naturels PM111
Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Caligny

À Caligny, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Caligny

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Caligny, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Caligny ?

Caligny est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 18/12/2014 (collectivité compétente : CA Flers Agglo).

Le PLUi de Caligny est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLUi de Caligny ?

Sur le territoire de Caligny, le document publié compte 14 zones ou secteurs : zones agricoles 78 %, zones naturelles et forestières 15 %, zones urbaines 5 %, zones à urbaniser 3 % de la surface. Les plus étendues : A, NP, UZi, Nh. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Caligny ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Caligny ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 2 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Caligny ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Caligny ?

Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Orne de 1 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Caligny ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Toutes les communes : Orne (61)