L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Montsecret-Clairefougère
Avec 667 habitants pour 14,0 km², Montsecret-Clairefougère (Orne, 61) a une densité de 48 hab./km².
Elle est couverte par une carte communale, qui délimite les secteurs constructibles sans règlement propre : les règles de construction sont celles du règlement national d’urbanisme. Elle est publiée au Géoportail de l’urbanisme.
Les secteurs constructibles de la carte communale représentent 2 % du territoire, comme la moyenne du département (3 %), sur 3 secteurs délimités. Zone non constructible (non constructible) est le secteur le plus vaste : 1 038 ha, soit 98 % du territoire.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 0 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1 % pour toute construction soumise à autorisation à Montsecret-Clairefougère.
Le voisinage (Saint-Pierre-d'Entremont, Moncy, Cerisy-Belle-Étoile…) se répartit ainsi : 3 en carte communale, 2 en PLUi, 1 au RNU.
Le document d’urbanisme de Montsecret-Clairefougère
- Document d’urbanisme
- Carte communale
- Collectivité compétente
- Commune de Montsecret-Clairefougère
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Secteurs non constructibles 98 % (1 038 ha)
- Secteurs constructibles 2 % (21 ha)
- Secteurs constructibles réservés aux activités < 1 % (4 ha)
Les secteurs constructibles couvrent 2 % du territoire de Montsecret-Clairefougère. Les règles de construction y sont celles du règlement national d’urbanisme. Construire avec une carte communale.
Les secteurs de la carte communale
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| Zone non constructible | Non constructible | 1 038 ha | |
| Zone constructible | Constructible | 21 ha | |
| Zone constructible pour activités artisanales | Activités | 4 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Servitudes d’utilité publique à Montsecret-Clairefougère
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Orne : 8 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Montsecret-Clairefougère figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1115
- Canalisations d’hydrocarbures I174
- Sites patrimoniaux remarquables AC412
- Plans de prévention des risques naturels PM111
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Montsecret-Clairefougère
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 0 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
À Montsecret-Clairefougère, la carte communale délimite les secteurs où les constructions sont autorisées et ceux où elles ne le sont pas, sauf exceptions prévues par le code de l’urbanisme. Elle n’a pas de règlement propre : les règles de construction sont celles du règlement national d’urbanisme.
Voir aussi : construire avec une carte communale ou au RNU, comment savoir si un terrain est constructible, les servitudes d’utilité publique.
La note d’un bien à Montsecret-Clairefougère
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Montsecret-Clairefougère ?
Montsecret-Clairefougère est couverte par une carte communale. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.
La carte communale de Montsecret-Clairefougère est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quels sont les secteurs de la carte communale de Montsecret-Clairefougère ?
Sur le territoire de Montsecret-Clairefougère, le document publié compte 3 zones ou secteurs : secteurs non constructibles 98 %, secteurs constructibles 2 % de la surface. Les plus étendues : Zone non constructible, Zone constructible, Zone constructible pour activités artisanales. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Montsecret-Clairefougère ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Montsecret-Clairefougère ?
Le taux communal est de 0 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Orne de 1 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Saint-Pierre-d'Entremont (61800)
- Moncy (61800)
- Cerisy-Belle-Étoile (61100)
- Saint-Quentin-les-Chardonnets (61800)
- Caligny (61100)
- Landisacq (61100)