Carte communale de Moncy (61800)

Q: Moncy a-t-elle un PLU ?

Moncy est couverte par une carte communale. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.

Q: La carte communale de Moncy est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Q: Quels sont les secteurs de la carte communale de Moncy ?

Sur le territoire de Moncy, le document publié compte 3 zones ou secteurs : secteurs non constructibles 98 %, secteurs constructibles 2 % de la surface. Les plus étendues : Zone non nommée, Zone constructible, Zone constructible pour activités artisanales. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Dans quelle zone se trouve mon terrain à Moncy ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Moncy

Avec 261 habitants pour 7,8 km², Moncy (Orne, 61) a une densité de 33 hab./km².

Moncy relève d’une carte communale : des secteurs constructibles ou non, et le règlement national d’urbanisme pour le reste. Elle est publiée au Géoportail de l’urbanisme.

Les secteurs constructibles de la carte communale représentent 2 % du territoire, comme la moyenne du département (3 %), sur 3 secteurs délimités. Zone non nommée (non constructible) est le secteur le plus vaste : 759 ha, soit 98 % du territoire.

S’y ajoutent des sites archéologiques, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 2 en carte communale, 1 en PLU communal, 3 en PLUi. 2 d’entre elles sont dans le même cas que Moncy.

Le document d’urbanisme de Moncy

Document d’urbanisme: Carte communale
Collectivité compétente: Commune de Moncy
Au Géoportail de l’urbanisme: publié

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Constructibles Activités Non constructibles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Secteurs non constructibles 98 % (759 ha)
Secteurs constructibles 2 % (13 ha)
Secteurs constructibles réservés aux activités < 1 % (2 ha)

Les secteurs constructibles couvrent 2 % du territoire de Moncy. Les règles de construction y sont celles du règlement national d’urbanisme. Construire avec une carte communale.

Les secteurs de la carte communale

Zone	Type	Surface
Zone non nommée	Non constructible	759 ha
Zone constructible	Constructible	13 ha
Zone constructible pour activités artisanales	Activités	2 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

La carte communale publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Sites archéologiques2

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Servitudes d’utilité publique à Moncy

À l’échelle de l’Orne, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 8 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Moncy. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1115
Canalisations d’hydrocarbures I174
Sites patrimoniaux remarquables AC412
Plans de prévention des risques naturels PM111
Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Moncy

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.

Conséquences pour un terrain à Moncy

À Moncy, la carte communale délimite les secteurs où les constructions sont autorisées et ceux où elles ne le sont pas, sauf exceptions prévues par le code de l’urbanisme. Elle n’a pas de règlement propre : les règles de construction sont celles du règlement national d’urbanisme.

Voir aussi : construire avec une carte communale ou au RNU, comment savoir si un terrain est constructible, les servitudes d’utilité publique.

La note d’un bien à Moncy

Pour une parcelle précise à Moncy, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Moncy a-t-elle un PLU ?

Moncy est couverte par une carte communale. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.

La carte communale de Moncy est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quels sont les secteurs de la carte communale de Moncy ?

Sur le territoire de Moncy, le document publié compte 3 zones ou secteurs : secteurs non constructibles 98 %, secteurs constructibles 2 % de la surface. Les plus étendues : Zone non nommée, Zone constructible, Zone constructible pour activités artisanales. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Moncy ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?