L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Saint-Quentin-les-Chardonnets
Saint-Quentin-les-Chardonnets, 322 habitants, occupe 9,0 km² de l’Orne (61), soit 36 habitants au km².
Saint-Quentin-les-Chardonnets relève d’une carte communale : des secteurs constructibles ou non, et le règlement national d’urbanisme pour le reste. Elle est publiée au Géoportail de l’urbanisme. Au 31/12/2024, une procédure était en cours (révision CC) ; le document en vigueur continue de s’appliquer jusqu’à son approbation.
La carte communale distingue 3 secteurs ; les secteurs constructibles couvrent 3 % du territoire, dans la moyenne de l’Orne (3 %). Le secteur le plus étendu est Zone non constructible (autre), avec 866 ha, soit 97 % du territoire.
Le voisinage (Le Ménil-Ciboult, Montsecret-Clairefougère, Tinchebray-Bocage…) se répartit ainsi : 3 au RNU, 3 en carte communale.
Le document d’urbanisme de Saint-Quentin-les-Chardonnets
- Document d’urbanisme
- Carte communale
- Collectivité compétente
- Commune de Saint-Quentin-les-Chardonnets
- Procédure en cours
- révision CC (au 31/12/2024)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Autres secteurs 97 % (866 ha)
- Secteurs constructibles 2 % (19 ha)
- Secteurs constructibles réservés aux activités < 1 % (4 ha)
Les secteurs constructibles couvrent 3 % du territoire de Saint-Quentin-les-Chardonnets. Les règles de construction y sont celles du règlement national d’urbanisme. Construire avec une carte communale.
Les secteurs de la carte communale
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| Zone non constructible | Autre | 866 ha | |
| Zone constructible | Constructible | 19 ha | |
| Zone constructible pour activités artisanales | Activités | 4 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Servitudes d’utilité publique à Saint-Quentin-les-Chardonnets
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de l’Orne (8 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Saint-Quentin-les-Chardonnets sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1115
- Canalisations d’hydrocarbures I174
- Sites patrimoniaux remarquables AC412
- Plans de prévention des risques naturels PM111
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Saint-Quentin-les-Chardonnets
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Conséquences pour un terrain à Saint-Quentin-les-Chardonnets
La carte communale de Saint-Quentin-les-Chardonnets répond à une seule question par secteur : peut-on y construire ? Dans les secteurs constructibles, les règles de construction sont celles du règlement national d’urbanisme ; hors de ces secteurs, seules des exceptions limitées sont admises (adaptation ou extension de l’existant, constructions agricoles…).
Voir : construire avec une carte communale ou au RNU, les servitudes d’utilité publique, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Saint-Quentin-les-Chardonnets
Pour une parcelle précise à Saint-Quentin-les-Chardonnets, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Saint-Quentin-les-Chardonnets ?
Saint-Quentin-les-Chardonnets est couverte par une carte communale. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.
La carte communale de Saint-Quentin-les-Chardonnets est-il en cours d’évolution ?
Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision CC. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.
Quels sont les secteurs de la carte communale de Saint-Quentin-les-Chardonnets ?
Sur le territoire de Saint-Quentin-les-Chardonnets, le document publié compte 3 zones ou secteurs : autres secteurs 97 %, secteurs constructibles 2 % de la surface. Les plus étendues : Zone non constructible, Zone constructible, Zone constructible pour activités artisanales. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Saint-Quentin-les-Chardonnets ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Saint-Quentin-les-Chardonnets ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
Communes voisines
- Le Ménil-Ciboult (61800)
- Montsecret-Clairefougère (61800)
- Tinchebray-Bocage (61800)
- Saint-Christophe-de-Chaulieu (61800)
- Landisacq (61100)
- Saint-Pierre-d'Entremont (61800)