L’urbanisme en clairL’urbanisme à Saint-Paul-en-Pareds en bref
Saint-Paul-en-Pareds est une commune de la Vendée (85) de 1 377 habitants, dont le territoire s’étend sur 12,3 km² (112 hab./km²).
Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CC du Pays des Herbiers, approuvé le 15/02/2023. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 01/07/2026.
Le territoire se partage entre 14 % de zones naturelles, 79 % de zones agricoles et 7 % de zones urbaines ou à urbaniser, comme la moyenne du département (8 %), en 8 zones. Première zone par la surface : A (agricole), 971 ha, soit 79 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLUi publié comporte 327 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 84 continuités écologiques, 6 orientations d’aménagement et de programmation (OAP). Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Pour qui construit à Saint-Paul-en-Pareds, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Ses 6 voisines les plus proches (Saint-Mars-la-Réorthe, Rochetrejoux, Le Boupère…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU intercommunal.
Le document d’urbanisme de Saint-Paul-en-Pareds
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC du Pays des Herbiers (intercommunalité)
- Approuvé le
- 15/02/2023
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 01/07/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 79 % (972 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 14 % (172 ha)
- Zones urbaines (U) 6 % (78 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (3 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 7 % du territoire de Saint-Paul-en-Pareds, les zones agricoles et naturelles 93 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Saint-Paul-en-Pareds
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | 971 ha | |
| N | Naturelle | 130 ha | |
| U | Urbaine | 64 ha | |
| Np | Naturelle | 42 ha | |
| UE | Urbaine | 14 ha | |
| 1AU | À urbaniser | 3 ha | |
| AE | Agricole | 1 ha | |
| NX | Naturelle | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés3
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)6
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés327
- Continuités écologiques (trame verte et bleue)84
- Équipements collectifs admis en zone A ou N9
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Saint-Paul-en-Pareds
- ER 1 (85259) - Création de logements dans le but de favoriser la mixité sociale…
- ER 2 (85259) - Liaison douce
- ER 3 (85259) - Voirie, cheminement
Orientations d’aménagement et de programmation à Saint-Paul-en-Pareds (4 sur 6)
- OAP sectorielle "Extensions" × 2
- OAP thématique "Centralité et intensification des fonctions" × 2
- OAP thématique "Bocage"
- OAP thématique "Intensification Urbaine"
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saint-Paul-en-Pareds (12 sur 327)
- haies : Haie remarquable protégée au titre de l article L. 151-23 du code de l urbanisme × 299
- Elément de petit patrimoine - Calvaire × 8
- Immeuble remarquable - Moulin × 4
- châtaignie : Arbre remarquable protégé au titre de l article L. 151-23 du code de l urbanisme × 4
- Immeuble remarquable - Ancien logis × 2
- Arbre remarquable protégé au titre de l article L. 151-23 du code de l urbanisme
- Elément de petit patrimoine - Calvaire + arbre
- Elément de petit patrimoine - Lavoir
- Elément de petit patrimoine - Puits
- Elément de petit patrimoine - Vestiges des écluses du moulin
- Immeuble remarquable - Logis fortifié Bois Rousseau
- Immeuble remarquable - Logis fortifié La Barbère
Servitudes d’utilité publique à Saint-Paul-en-Pareds
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Vendée (9 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Saint-Paul-en-Pareds sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1399
- Canalisations d’hydrocarbures I185
- Sites patrimoniaux remarquables AC422
- Plans de prévention des risques naturels PM114
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A43
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Pour un terrain de Saint-Paul-en-Pareds, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Saint-Paul-en-Pareds
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Saint-Paul-en-Pareds a-t-elle un PLU ?
Saint-Paul-en-Pareds est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 15/02/2023 (collectivité compétente : CC du Pays des Herbiers). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 01/07/2026).
Le PLUi de Saint-Paul-en-Pareds est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Saint-Paul-en-Pareds ?
Sur le territoire de Saint-Paul-en-Pareds, le document publié compte 8 zones ou secteurs : zones agricoles 79 %, zones naturelles et forestières 14 %, zones urbaines 6 % de la surface. Les plus étendues : A, N, U, Np. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Saint-Paul-en-Pareds ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Saint-Paul-en-Pareds ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 3 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Paul-en-Pareds ?
Le taux communal est de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Vendée de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Saint-Mars-la-Réorthe (85590)
- Rochetrejoux (85510)
- Le Boupère (85510)
- Les Herbiers (85500)
- Mouchamps (85640)
- Les Epesses (85590)