L’urbanisme en clairRochetrejoux : document, zonage, périmètres
Commune de la Vendée (85), Rochetrejoux compte 983 habitants sur 11,1 km², soit une densité de 88 habitants au km².
Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CC Pays de Chantonnay, approuvé le 11/12/2019. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 02/07/2025.
5 % du territoire de Rochetrejoux est classé en zone urbaine (5 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), moins que la moyenne de la Vendée (8 %). Les zones agricoles (71 %) et naturelles (24 %) occupent le reste des 15 zones du plan. Première zone par la surface : A (« Zone agricole »), 790 ha, soit 71 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 293 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 15 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer, 7 espaces boisés classés, ainsi que des sites archéologiques : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Mouchamps, Saint-Prouant, Le Boupère…) sont toutes en PLUi, comme Rochetrejoux.
Le document d’urbanisme de Rochetrejoux
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC Pays de Chantonnay (intercommunalité)
- Approuvé le
- 11/12/2019
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 02/07/2025
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 71 % (790 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 24 % (263 ha)
- Zones urbaines (U) 5 % (50 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (4 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 5 % du territoire de Rochetrejoux, les zones agricoles et naturelles 95 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Rochetrejoux
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone agricole | 790 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle et forestière | 154 ha |
| Nf | Naturelle | Secteur correspondant aux boisements soumis à un plan simple de gestion | 76 ha |
| U | Urbaine | Tissu urbain | 36 ha |
| Nir | Naturelle | Secteur Ni concerné par l'application d'un Plan de Prévention des Risques d'Inondation indiquant les zones inc | 22 ha |
| Uxd | Urbaine | Secteur spécialisé pour l'accueil des activités économiques, zone d'activités de proximité | 12 ha |
| NL | Naturelle | Secteur destiné à des constructions, installations et aménagements légers ayant une vocation d'activités de pl | 5 ha |
| 1AUh | À urbaniser | Secteur destiné à être ouvert à l'urbanisation | 4 ha |
| Np | Naturelle | Secteur destiné à la protection des ensembles patrimoniaux remarquables | 2 ha |
| Nep | Naturelle | Secteur destiné à des constructions, installations et aménagements nécessaires aux équipements du service publ | 2 ha |
| Uc | Urbaine | Sous-secteur destiné au renforcement de la centralité commerciale | 2 ha |
| Nt | Naturelle | Secteur destiné à des constructions, installations et aménagements ayant une vocation d'hébergement touristiqu | < 1 ha |
| Nxd | Naturelle | Secteur destiné aux activités économiques isolées sans lien avec le caractère de la zone, zones d'activité de | < 1 ha |
| Nib | Naturelle | Secteur Ni concerné par l'application d'un Plan de Prévention des Risques d'Inondation indiquant les zones con | < 1 ha |
| Uj | Urbaine | Sous-secteur situé en lisière avec la zone agricole ou naturelle | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés2
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
- Espaces boisés classés7
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés293
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer15
- Équipements collectifs admis en zone A ou N8
- Espaces remarquables du littoral111
- Sites archéologiques3
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Rochetrejoux (1 sur 2)
- Secteur de projet en attente d'un projet d'aménagement global
Orientations d’aménagement et de programmation à Rochetrejoux (1 sur 3)
- Secteur comportant des orientations d aménagement et de programmation (OAP) - Habitat × 3
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Rochetrejoux (8 sur 293)
- Haie à protéger × 98
- Elément de patrimoine - bâti - à préserver × 73
- Boisement à protéger × 57
- Mare à protéger × 29
- Elément de patrimoine à protéger × 16
- Arbre à protéger × 12
- Mur à protéger × 5
- Jardin/parc ou espace vert à protéger × 3
Servitudes d’utilité publique à Rochetrejoux
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Vendée : 9 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Rochetrejoux figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1399
- Canalisations d’hydrocarbures I185
- Sites patrimoniaux remarquables AC422
- Plans de prévention des risques naturels PM114
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A43
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Rochetrejoux
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Rochetrejoux
À Rochetrejoux, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Rochetrejoux
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Rochetrejoux, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Rochetrejoux ?
Rochetrejoux est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 11/12/2019 (collectivité compétente : CC Pays de Chantonnay). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 02/07/2025).
Le PLUi de Rochetrejoux est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Rochetrejoux ?
Sur le territoire de Rochetrejoux, le document publié compte 15 zones ou secteurs : zones agricoles 71 %, zones naturelles et forestières 24 %, zones urbaines 5 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Nf, U. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Rochetrejoux ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Rochetrejoux ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 2 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Rochetrejoux ?
Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Vendée de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Mouchamps (85640)
- Saint-Prouant (85110)
- Le Boupère (85510)
- Saint-Paul-en-Pareds (85500)
- Saint-Germain-de-Prinçay (85110)
- Monsireigne (85110)