PLU de Saint-Germain-de-Prinçay (85110)

Q: Quel document d’urbanisme s’applique à Saint-Germain-de-Prinçay ?

Saint-Germain-de-Prinçay est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 11/12/2019 (collectivité compétente : CC Pays de Chantonnay). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 02/07/2025).

Q: Le PLUi de Saint-Germain-de-Prinçay est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Q: Quelles sont les zones du PLUi de Saint-Germain-de-Prinçay ?

Sur le territoire de Saint-Germain-de-Prinçay, le document publié compte 16 zones ou secteurs : zones agricoles 81 %, zones naturelles et forestières 16 %, zones urbaines 3 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Nf, U. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Comment connaître la zone d’une parcelle à Saint-Germain-de-Prinçay ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Germain-de-Prinçay ?

Le taux communal est de 1,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Vendée de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Saint-Germain-de-Prinçay : document, zonage, périmètres

Avec 1 640 habitants pour 24,8 km², Saint-Germain-de-Prinçay (Vendée, 85) a une densité de 66 hab./km².

Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CC Pays de Chantonnay, approuvé le 11/12/2019. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 02/07/2025.

Sur 16 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 3 % du territoire, en dessous de la moyenne du département (8 %) ; le reste est classé en zone agricole (81 %) ou naturelle (16 %). La zone la plus étendue est A (« Zone agricole »), avec 2 018 ha, soit 81 % du territoire.

S’y ajoutent 175 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 34 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer, 21 espaces boisés classés, ainsi que des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, des sites archéologiques, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Ses 6 voisines les plus proches (Saint-Vincent-Sterlanges, Sigournais, Saint-Prouant…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU intercommunal.

Le document d’urbanisme de Saint-Germain-de-Prinçay

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CC Pays de Chantonnay (intercommunalité)
Approuvé le: 11/12/2019
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 02/07/2025

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 81 % (2 018 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 16 % (385 ha)
Zones urbaines (U) 3 % (70 ha)
Zones à urbaniser (AU) < 1 % (6 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 3 % du territoire de Saint-Germain-de-Prinçay, les zones agricoles et naturelles 97 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Saint-Germain-de-Prinçay

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	Zone agricole	2 018 ha
N	Naturelle	Zone naturelle et forestière	259 ha
Nf	Naturelle	Secteur correspondant aux boisements soumis à un plan simple de gestion	70 ha
U	Urbaine	Tissu urbain	38 ha
Nir	Naturelle	Secteur Ni concerné par l'application d'un Plan de Prévention des Risques d'Inondation indiquant les zones inc	29 ha
Np	Naturelle	Secteur destiné à la protection des ensembles patrimoniaux remarquables	18 ha
Uv	Urbaine	Sous-secteur correspondant aux entités urbaines autres que les bourgs et bourgs secondaires	14 ha
Uc	Urbaine	Sous-secteur destiné au renforcement de la centralité commerciale	12 ha
NL	Naturelle	Secteur destiné à des constructions, installations et aménagements légers ayant une vocation d'activités de pl	7 ha
1AUh	À urbaniser	Secteur destiné à être ouvert à l'urbanisation	5 ha
Uxd	Urbaine	Secteur spécialisé pour l'accueil des activités économiques, zone d'activités de proximité	5 ha
Nep	Naturelle	Secteur destiné à des constructions, installations et aménagements nécessaires aux équipements du service publ	1 ha
Nt	Naturelle	Secteur destiné à des constructions, installations et aménagements ayant une vocation d'hébergement touristiqu	< 1 ha
Ntp	Naturelle	Ensemble bâtis patrimoniaux à vocation d'hébergement touristique et de loisirs	< 1 ha
2AUh	À urbaniser	Zone destinée à être ouverte à l'urbanisation à long terme à vocation principale d'habitat	< 1 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 16. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)5
Espaces boisés classés21
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés175
Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer34
Règles d’implantation des constructions (graphiques)1
Équipements collectifs admis en zone A ou N25
Espaces remarquables du littoral209
Sites archéologiques10
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport4

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Saint-Germain-de-Prinçay (1 sur 5)

Secteur comportant des orientations d aménagement et de programmation (OAP) - Habitat × 5

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saint-Germain-de-Prinçay (5 sur 175)

Haie à protéger × 55
Elément de patrimoine - bâti - à préserver × 47
Mare à protéger × 39
Elément de patrimoine à protéger × 20
Mur à protéger × 14

Servitudes d’utilité publique à Saint-Germain-de-Prinçay

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Vendée : 9 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Saint-Germain-de-Prinçay figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1399
Canalisations d’hydrocarbures I185
Sites patrimoniaux remarquables AC422
Plans de prévention des risques naturels PM114
Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A43
Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Saint-Germain-de-Prinçay

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 1,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Saint-Germain-de-Prinçay

Pour un terrain de Saint-Germain-de-Prinçay, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Saint-Germain-de-Prinçay

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Saint-Germain-de-Prinçay ?

Saint-Germain-de-Prinçay est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 11/12/2019 (collectivité compétente : CC Pays de Chantonnay). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 02/07/2025).

Le PLUi de Saint-Germain-de-Prinçay est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Saint-Germain-de-Prinçay ?

Sur le territoire de Saint-Germain-de-Prinçay, le document publié compte 16 zones ou secteurs : zones agricoles 81 %, zones naturelles et forestières 16 %, zones urbaines 3 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Nf, U. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Saint-Germain-de-Prinçay ?