L’urbanisme en clairSaint-Vincent-Sterlanges : document, zonage, périmètres
Avec 747 habitants pour 4,5 km², Saint-Vincent-Sterlanges (Vendée, 85) a une densité de 165 hab./km².
Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CC Pays de Chantonnay, approuvé le 11/12/2019 : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 02/07/2025.
Sur 14 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 12 % du territoire, au-dessus de la moyenne du département (8 %) ; le reste est classé en zone agricole (65 %) ou naturelle (23 %). Première zone par la surface : A (« Zone agricole »), 296 ha, soit 65 % du territoire.
S’y ajoutent 170 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 4 espaces boisés classés, 3 emplacements réservés, ainsi que des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, des sites archéologiques, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Saint-Vincent-Sterlanges.
Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Sainte-Cécile, Saint-Germain-de-Prinçay, Mouchamps…) sont toutes en PLUi, comme Saint-Vincent-Sterlanges.
Le document d’urbanisme de Saint-Vincent-Sterlanges
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC Pays de Chantonnay (intercommunalité)
- Approuvé le
- 11/12/2019
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 02/07/2025
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 65 % (296 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 23 % (104 ha)
- Zones urbaines (U) 11 % (51 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (2 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 12 % du territoire de Saint-Vincent-Sterlanges, les zones agricoles et naturelles 88 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Saint-Vincent-Sterlanges
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone agricole | 296 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle et forestière | 71 ha |
| U | Urbaine | Tissu urbain | 38 ha |
| Nir | Naturelle | Secteur Ni concerné par l'application d'un Plan de Prévention des Risques d'Inondation indiquant les zones inc | 21 ha |
| Uxd | Urbaine | Secteur spécialisé pour l'accueil des activités économiques, zone d'activités de proximité | 10 ha |
| Nenr | Naturelle | Secteur destiné à l'accueil d'installation photovoltaïque au sol | 7 ha |
| Uc | Urbaine | Sous-secteur destiné au renforcement de la centralité commerciale | 2 ha |
| NL | Naturelle | Secteur destiné à des constructions, installations et aménagements légers ayant une vocation d'activités de pl | 2 ha |
| Nep | Naturelle | Secteur destiné à des constructions, installations et aménagements nécessaires aux équipements du service publ | 2 ha |
| 2AUh | À urbaniser | Zone destinée à être ouverte à l'urbanisation à long terme à vocation principale d'habitat | 1 ha |
| Np | Naturelle | Secteur destiné à la protection des ensembles patrimoniaux remarquables | < 1 ha |
| 1AUh | À urbaniser | Secteur destiné à être ouvert à l'urbanisation | < 1 ha |
| Uj | Urbaine | Sous-secteur situé en lisière avec la zone agricole ou naturelle | < 1 ha |
| Ntp | Naturelle | Ensemble bâtis patrimoniaux à vocation d'hébergement touristique et de loisirs | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés3
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
- Espaces boisés classés4
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés170
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)2
- Équipements collectifs admis en zone A ou N5
- Espaces remarquables du littoral56
- Sites archéologiques1
- Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport2
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à Saint-Vincent-Sterlanges (1 sur 3)
- Secteur comportant des orientations d aménagement et de programmation (OAP) - Habitat × 3
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saint-Vincent-Sterlanges (8 sur 170)
- Haie à protéger × 59
- Mur à protéger × 54
- Elément de patrimoine - bâti - à préserver × 21
- Mare à protéger × 19
- Elément de patrimoine à protéger × 8
- Boisement à protéger × 6
- Jardin/parc ou espace vert à protéger × 2
- Cours eau à protéger
Servitudes d’utilité publique à Saint-Vincent-Sterlanges
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Vendée (9 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Saint-Vincent-Sterlanges sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1399
- Canalisations d’hydrocarbures I185
- Sites patrimoniaux remarquables AC422
- Plans de prévention des risques naturels PM114
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A43
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Saint-Vincent-Sterlanges
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Saint-Vincent-Sterlanges
Pour un terrain de Saint-Vincent-Sterlanges, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Saint-Vincent-Sterlanges
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Saint-Vincent-Sterlanges ?
Saint-Vincent-Sterlanges est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 11/12/2019 (collectivité compétente : CC Pays de Chantonnay). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 02/07/2025).
Le PLUi de Saint-Vincent-Sterlanges est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Saint-Vincent-Sterlanges ?
Sur le territoire de Saint-Vincent-Sterlanges, le document publié compte 14 zones ou secteurs : zones agricoles 65 %, zones naturelles et forestières 23 %, zones urbaines 11 % de la surface. Les plus étendues : A, N, U, Nir. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Saint-Vincent-Sterlanges ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Saint-Vincent-Sterlanges ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 3 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Vincent-Sterlanges ?
Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), et la part départementale de la Vendée de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Sainte-Cécile (85110)
- Saint-Germain-de-Prinçay (85110)
- Mouchamps (85640)
- Sigournais (85110)
- Saint-Hilaire-le-Vouhis (85480)
- Rochetrejoux (85510)