L’urbanisme en clairL’urbanisme à Sigournais en bref
Sigournais est une commune de la Vendée (85) de 999 habitants, dont le territoire s’étend sur 18,5 km² (54 hab./km²).
Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CC Pays de Chantonnay, approuvé le 11/12/2019. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 02/07/2025.
Le territoire se partage entre 21 % de zones naturelles, 76 % de zones agricoles et 3 % de zones urbaines ou à urbaniser, en dessous de la moyenne du département (8 %), en 16 zones. A (« Zone agricole ») est la zone la plus vaste : 1 404 ha, soit 76 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLUi publié comporte 466 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 33 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer, 21 espaces boisés classés. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Pour qui construit à Sigournais, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Autour d’elle, même cadre : Saint-Prouant, Saint-Germain-de-Prinçay, Monsireigne et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU intercommunal.
Le document d’urbanisme de Sigournais
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC Pays de Chantonnay (intercommunalité)
- Approuvé le
- 11/12/2019
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 02/07/2025
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 76 % (1 404 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 21 % (392 ha)
- Zones urbaines (U) 3 % (49 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 3 % du territoire de Sigournais, les zones agricoles et naturelles 97 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Sigournais
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone agricole | 1 404 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle et forestière | 315 ha |
| Nir | Naturelle | Secteur Ni concerné par l'application d'un Plan de Prévention des Risques d'Inondation indiquant les zones inc | 57 ha |
| U | Urbaine | Tissu urbain | 30 ha |
| NL | Naturelle | Secteur destiné à des constructions, installations et aménagements légers ayant une vocation d'activités de pl | 9 ha |
| Uxc | Urbaine | Secteur spécialisé pour l'accueil des activités économiques, zone d'activités du maillage mixte | 8 ha |
| Np | Naturelle | Secteur destiné à la protection des ensembles patrimoniaux remarquables | 7 ha |
| Uc | Urbaine | Sous-secteur destiné au renforcement de la centralité commerciale | 5 ha |
| Ue | Urbaine | Secteur spécialisé pour l'accueil des équipements collectifs | 4 ha |
| Nj | Naturelle | Secteur destiné à la protection des ensembles de jardins | 1 ha |
| 1AUh | À urbaniser | Secteur destiné à être ouvert à l'urbanisation | 1 ha |
| Ntp | Naturelle | Ensemble bâtis patrimoniaux à vocation d'hébergement touristique et de loisirs | 1 ha |
| Uxd | Urbaine | Secteur spécialisé pour l'accueil des activités économiques, zone d'activités de proximité | 1 ha |
| Nep | Naturelle | Secteur destiné à des constructions, installations et aménagements nécessaires aux équipements du service publ | 1 ha |
| Uj | Urbaine | Sous-secteur situé en lisière avec la zone agricole ou naturelle | < 1 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 16. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés4
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)6
- Espaces boisés classés21
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés466
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer33
- Équipements collectifs admis en zone A ou N16
- Espaces remarquables du littoral151
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à Sigournais (1 sur 6)
- Secteur comportant des orientations d aménagement et de programmation (OAP) - Habitat × 6
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Sigournais (8 sur 466)
- Elément de patrimoine - bâti - à préserver × 239
- Mur à protéger × 90
- Haie à protéger × 66
- Elément de patrimoine à protéger × 36
- Mare à protéger × 28
- Boisement à protéger × 3
- Jardin/parc ou espace vert à protéger × 3
- Arbre à protéger
Servitudes d’utilité publique à Sigournais
À l’échelle de la Vendée, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 9 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Sigournais. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1399
- Canalisations d’hydrocarbures I185
- Sites patrimoniaux remarquables AC422
- Plans de prévention des risques naturels PM114
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A43
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Sigournais
Avant un achat ou des travaux À Sigournais, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Sigournais
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Sigournais, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Sigournais ?
Sigournais est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 11/12/2019 (collectivité compétente : CC Pays de Chantonnay). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 02/07/2025).
Le PLUi de Sigournais est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Sigournais ?
Sur le territoire de Sigournais, le document publié compte 16 zones ou secteurs : zones agricoles 76 %, zones naturelles et forestières 21 %, zones urbaines 3 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Nir, U. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Sigournais ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Sigournais ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 4 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Sigournais ?
Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Vendée de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Sigournais ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Saint-Prouant (85110)
- Saint-Germain-de-Prinçay (85110)
- Monsireigne (85110)
- Chavagnes-les-Redoux (85390)
- Chantonnay (85110)
- Tallud-Sainte-Gemme (85390)