L’urbanisme en clairSaint-Prouant : document, zonage, périmètres
Saint-Prouant, 1 666 habitants, occupe 13,0 km² de la Vendée (85), soit 129 habitants au km².
Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CC Pays de Chantonnay, approuvé le 11/12/2019. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 02/07/2025.
Le plan de zonage découpe le territoire en 17 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 22 % et les zones agricoles 69 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 9 %, dans la moyenne de la Vendée (8 %). A (« Zone agricole ») est la zone la plus vaste : 890 ha, soit 69 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLUi publie également 187 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 25 espaces boisés classés, 7 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), ainsi que des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Saint-Prouant.
Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Monsireigne, Sigournais, Rochetrejoux…) sont toutes en PLUi, comme Saint-Prouant.
Le document d’urbanisme de Saint-Prouant
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC Pays de Chantonnay (intercommunalité)
- Approuvé le
- 11/12/2019
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 02/07/2025
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 69 % (890 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 22 % (285 ha)
- Zones urbaines (U) 9 % (111 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (6 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 9 % du territoire de Saint-Prouant, les zones agricoles et naturelles 91 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Saint-Prouant
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone agricole | 890 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle et forestière | 144 ha |
| Nf | Naturelle | Secteur correspondant aux boisements soumis à un plan simple de gestion | 107 ha |
| U | Urbaine | Tissu urbain | 74 ha |
| Uxd | Urbaine | Secteur spécialisé pour l'accueil des activités économiques, zone d'activités de proximité | 22 ha |
| Nir | Naturelle | Secteur Ni concerné par l'application d'un Plan de Prévention des Risques d'Inondation indiquant les zones inc | 17 ha |
| Uxc | Urbaine | Secteur spécialisé pour l'accueil des activités économiques, zone d'activités du maillage mixte | 8 ha |
| NL | Naturelle | Secteur destiné à des constructions, installations et aménagements légers ayant une vocation d'activités de pl | 7 ha |
| Uc | Urbaine | Sous-secteur destiné au renforcement de la centralité commerciale | 6 ha |
| Nenr | Naturelle | Secteur destiné à l'accueil d'installation photovoltaïque au sol | 6 ha |
| 1AUxd | À urbaniser | Secteur spécialisé pour l'accueil des activités économiques, zone d'activités de proximité | 4 ha |
| Nxc | Naturelle | Secteur destiné aux activités économiques isolées sans lien avec le caractère de la zone, zones d'activités du | 3 ha |
| 1AUh | À urbaniser | Secteur destiné à être ouvert à l'urbanisation | 2 ha |
| 2AUh | À urbaniser | Zone destinée à être ouverte à l'urbanisation à long terme à vocation principale d'habitat | 1 ha |
| Np | Naturelle | Secteur destiné à la protection des ensembles patrimoniaux remarquables | < 1 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 17. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés6
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)7
- Espaces boisés classés25
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés187
- Équipements collectifs admis en zone A ou N16
- Espaces remarquables du littoral138
- Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport2
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Saint-Prouant (1 sur 6)
- Secteur de projet en attente d'un projet d'aménagement global
Orientations d’aménagement et de programmation à Saint-Prouant (2 sur 7)
- Secteur comportant des orientations d aménagement et de programmation (OAP) - Habitat × 6
- Secteur comportant des orientations d aménagement et de programmation (OAP) - Activités
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saint-Prouant (7 sur 187)
- Haie à protéger × 56
- Elément de patrimoine - bâti - à préserver × 44
- Mare à protéger × 43
- Arbre à protéger × 25
- Elément de patrimoine à protéger × 10
- Jardin/parc ou espace vert à protéger × 5
- Mur à protéger × 4
Servitudes d’utilité publique à Saint-Prouant
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Vendée (9 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Saint-Prouant sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1399
- Canalisations d’hydrocarbures I185
- Sites patrimoniaux remarquables AC422
- Plans de prévention des risques naturels PM114
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A43
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Saint-Prouant
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Avant un achat ou des travaux À Saint-Prouant, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Saint-Prouant
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Saint-Prouant, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Saint-Prouant a-t-elle un PLU ?
Saint-Prouant est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 11/12/2019 (collectivité compétente : CC Pays de Chantonnay). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 02/07/2025).
Le PLUi de Saint-Prouant est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Saint-Prouant ?
Sur le territoire de Saint-Prouant, le document publié compte 17 zones ou secteurs : zones agricoles 69 %, zones naturelles et forestières 22 %, zones urbaines 9 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Nf, U. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Saint-Prouant ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Saint-Prouant ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 6 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Prouant ?
Le taux communal est de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), et la part départementale de la Vendée de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Saint-Prouant ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Monsireigne (85110)
- Sigournais (85110)
- Rochetrejoux (85510)
- Le Boupère (85510)
- Saint-Germain-de-Prinçay (85110)
- Chavagnes-les-Redoux (85390)