PLU de Saint-Orens-de-Gameville (31650)

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Saint-Orens-de-Gameville

Saint-Orens-de-Gameville, 14 646 habitants, occupe 13,1 km² de la Haute-Garonne (31), soit 1 117 habitants au km².

Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par Toulouse Métropole. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 18/12/2025.

Le plan de zonage découpe le territoire en 22 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 14 % et les zones agricoles 43 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 43 %, bien plus que la moyenne de la Haute-Garonne (14 %). La zone la plus étendue est A (« Zonage du PLUi-H : A (RE-NR-NR-NR) »), avec 566 ha, soit 43 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLUi publie également 144 espaces boisés classés, 114 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 29 emplacements réservés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, une ou plusieurs zones d’aménagement concerté, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport.

Saint-Orens-de-Gameville est par ailleurs en zone tendue au sens du décret de 2013 modifié.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 16 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Saint-Orens-de-Gameville.

Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Labège, Lauzerville, Quint-Fonsegrives…), 4 en PLU communal, 2 en PLUi.

Le document d’urbanisme de Saint-Orens-de-Gameville

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: Toulouse Métropole (intercommunalité)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 18/12/2025

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 43 % (568 ha)
Zones urbaines (U) 42 % (552 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 14 % (179 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (9 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 43 % du territoire de Saint-Orens-de-Gameville, les zones agricoles et naturelles 57 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Saint-Orens-de-Gameville

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	Zonage du PLUi-H : A (RE-NR-NR-NR)	566 ha
UM7	Urbaine	Zonage du PLUi-H : UM7 (7-NR-10-70)	225 ha
NS	Naturelle	Zonage du PLUi-H : NS (NR-NR-RE-RE)	162 ha
UM7-5	Urbaine	Zonage du PLUi-H : UM7-5 (RE-NR-35-45)	105 ha
UA3	Urbaine	Zonage du PLUi-H : UA3 (12-NR-70-RE)	62 ha
UIC1	Urbaine	Zonage du PLUi-H : UIC1 (NR-NR-NR-RE)	38 ha
UM6	Urbaine	Zonage du PLUi-H : UM6 (10-NR-40-25)	37 ha
UM6-4	Urbaine	Zonage du PLUi-H : UM6-4 (RE-NR-40-20)	20 ha
UM4	Urbaine	Zonage du PLUi-H : UM4 (14-NR-NR-RE)	18 ha
NL	Naturelle	Zonage du PLUi-H : NL (NR-NR-RE-RE)	16 ha
UA4-7	Urbaine	Zonage du PLUi-H : UA4-7 (12-NR-70-RE)	13 ha
UM9	Urbaine	Zonage du PLUi-H : UM9 (6-NR-15-50)	12 ha
UM6-1	Urbaine	Zonage du PLUi-H : UM6-1 (RE-NR-40-30)	9 ha
AUP2B-5	À urbaniser	Zonage du PLUi-H : AUP2B-5 (17-NR-60-RE)	8 ha
UM7-4	Urbaine	Zonage du PLUi-H : UM7-4 (RE-NR-35-20)	7 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 22. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés29
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)4
Espaces boisés classés144
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés114
Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)1
Linéaires de diversité commerciale3
Continuités écologiques (trame verte et bleue)7
Règles graphiques de stationnement17
Équipements collectifs admis en zone A ou N21
Secteurs de plan de masse2
Droit de préemption urbain1
Zones d’aménagement concerté (ZAC)2
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport6
Périmètres de sursis à statuer1
Secteurs de taxe d’aménagement1
Règlement local de publicité27
Projets urbains partenariaux4

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Saint-Orens-de-Gameville (12 sur 29)

ER_CP : Emplacement réservé (ER) n°506-012
ER_CP : Emplacement réservé (ER) n°506-017
ER_CP : Emplacement réservé (ER) n°506-022
ER_CP : Emplacement réservé (ER) n°506-025
ER_CY : Emplacement réservé (ER) n°506-006
ER_CY : Emplacement réservé (ER) n°506-009
ER_CY : Emplacement réservé (ER) n°506-023
ER_CY : Emplacement réservé (ER) n°506-027
ER_CY : Emplacement réservé (ER) n°506-028
ER_EV : Emplacement réservé (ER) n°506-014
ER_EV : Emplacement réservé (ER) n°506-018
ER_VP : Emplacement réservé (ER) n°506-001

Orientations d’aménagement et de programmation à Saint-Orens-de-Gameville

OAP : Périmètre d'Orientations d'Aménagement et de Programmation: Béatrice
OAP : Périmètre d'Orientations d'Aménagement et de Programmation: Firmis
OAP : Périmètre d'Orientations d'Aménagement et de Programmation: Hauts de Gam
OAP : Périmètre d'Orientations d'Aménagement et de Programmation: Tucard - Orée du bois

Secteurs de mixité sociale à Saint-Orens-de-Gameville

SPL : Pourcentage de logements sociaux selon seuil de déclenchement ( 500 / 35)

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saint-Orens-de-Gameville (12 sur 114)

EBP_BATI : Elément bâti protégé (EBP) : Edifice, façade, élément de clôture × 14
EBP_ELEMEN : Elément bâti protégé (EBP) : Edifice, façade, élément de clôture × 2
Site d'intérêt paysagé (SIP) × 2
Vue d'intêret Metropolitain (VIM): Horizon à 360° × 2
Espace vert protégé (EVP) n° 506-001
Espace vert protégé (EVP) n° 506-002
Espace vert protégé (EVP) n° 506-003
Espace vert protégé (EVP) n° 506-004
Espace vert protégé (EVP) n° 506-005
Espace vert protégé (EVP) n° 506-006
Espace vert protégé (EVP) n° 506-007
Espace vert protégé (EVP) n° 506-008

Servitudes d’utilité publique à Saint-Orens-de-Gameville

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Haute-Garonne : 11 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Saint-Orens-de-Gameville figurent dans sa note. Dans le département :

Plans de prévention des risques naturels PM1633
Monuments historiques et leurs abords AC1538
Canalisations d’hydrocarbures I1169
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A433
Dégagement aéronautique (aérodromes) T510
Télécommunications : protection contre les obstacles PT27
Sites patrimoniaux remarquables AC46
Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
Forêts de protection A73
Canalisations de gaz I31

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Saint-Orens-de-Gameville

Zone tendue: Oui (décret n° 2013-392 modifié) : taxe sur les logements vacants possible, préavis de location réduit à un mois, encadrement des loyers possible sur demande de la collectivité.
Zonage A/B/C: Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 16 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Saint-Orens-de-Gameville

À Saint-Orens-de-Gameville, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Saint-Orens-de-Gameville

Pour une parcelle précise à Saint-Orens-de-Gameville, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Saint-Orens-de-Gameville ?

Saint-Orens-de-Gameville est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : Toulouse Métropole). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 18/12/2025).

Le PLUi de Saint-Orens-de-Gameville est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Saint-Orens-de-Gameville ?

Sur le territoire de Saint-Orens-de-Gameville, le document publié compte 22 zones ou secteurs : zones agricoles 43 %, zones urbaines 42 %, zones naturelles et forestières 14 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, UM7, NS, UM7-5. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Saint-Orens-de-Gameville ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Saint-Orens-de-Gameville ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 29 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Saint-Orens-de-Gameville ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Saint-Orens-de-Gameville est-elle en zone tendue ?

Oui : Saint-Orens-de-Gameville figure dans la liste des communes en zone tendue (décret n° 2013-392 modifié, dernier état au décret du 22 décembre 2025). La taxe sur les logements vacants peut s’y appliquer, le préavis du locataire est réduit à un mois et l’encadrement des loyers peut y être mis en place à la demande de la collectivité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Orens-de-Gameville ?

Le taux communal est de 16 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), et la part départementale de la Haute-Garonne de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Labège (31670)
Lauzerville (31650)
Quint-Fonsegrives (31130)
Auzielle (31650)
Escalquens (31750)
Aigrefeuille (31280)

Toutes les communes : Haute-Garonne (31)