L’urbanisme en clairSaint-Marc-le-Blanc : document, zonage, périmètres
Saint-Marc-le-Blanc, 1 553 habitants, occupe 23,0 km² de l’Ille-et-Vilaine (35), soit 68 habitants au km².
Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CC Couesnon Marches de Bretagne, approuvé le 03/07/2018 : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. Au 31/12/2024, une procédure était en cours (révision de PLU-I) ; le document en vigueur continue de s’appliquer jusqu’à son approbation.
Le plan de zonage découpe le territoire en 11 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 35 % et les zones agricoles 62 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 3 %, moins que la moyenne de l’Ille-et-Vilaine (7 %). La zone la plus étendue est A (« Zone correspondant aux parties du territoire à dominante agricole »), avec 1 396 ha, soit 61 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLUi publie également 2 552 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 28 espaces boisés classés, 12 règles graphiques d’implantation, ainsi que des sites archéologiques.
Pour qui construit à Saint-Marc-le-Blanc, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Le voisinage (Le Tiercent, Chauvigné, Saint-Hilaire-des-Landes…) se répartit ainsi : 3 en PLUi, 2 en PLU communal, 1 en carte communale.
Le document d’urbanisme de Saint-Marc-le-Blanc
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC Couesnon Marches de Bretagne (intercommunalité)
- Approuvé le
- 03/07/2018
- Procédure en cours
- révision de PLU-I (au 31/12/2024)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- non publié
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 62 % (1 426 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 35 % (802 ha)
- Zones urbaines (U) 3 % (63 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (4 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 3 % du territoire de Saint-Marc-le-Blanc, les zones agricoles et naturelles 97 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Saint-Marc-le-Blanc
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone correspondant aux parties du territoire à dominante agricole | 1 396 ha |
| N | Naturelle | Zone correspondant aux parties du territoire à dominante naturelle. Cette zone est à protéger en raison soit d | 802 ha |
| Uc2 | Urbaine | Secteur correspondant aux parties périphériques et de réalisation plus contemporaine des bourgs destiné à l ha | 46 ha |
| Ac | Agricole | secteur de taille et de capacité d accueil limitées (STECAL) où sont autorisés des constructions à dominante h | 16 ha |
| Aa | Agricole | Secteur de taille et de capacité d accueil limitées (STECAL) où sont autorisés des activités économiques autre | 10 ha |
| Uc1 | Urbaine | Secteur correspondant aux parties centrales et historiques des bourgs destiné à l habitat et aux activités com | 8 ha |
| Ua | Urbaine | Zone qui correspond aux activités à caractère professionnel, de bureaux, de services, commercial, artisanal ou | 5 ha |
| Ax1 | Agricole | Secteur de taille et de capacité d accueil limitées (STECAL) qui correspond à des sites accueillant des activi | 5 ha |
| UL | Urbaine | Zone à vocation sportive et de loisirs | 4 ha |
| 1AUc | À urbaniser | Zone à urbaniser à court et moyen terme, à vocation principale d habitat sur laquelle des orientations d aména | 3 ha |
| 2AUc | À urbaniser | Zone à urbaniser à moyen ou long terme, à vocation principale d habitat. Il s agit d une zone à caractère natu | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés6
- Espaces boisés classés28
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés2 552
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)12
- Équipements collectifs admis en zone A ou N11
- Espaces remarquables du littoral477
- Sites archéologiques5
- Zones d’aménagement différé (ZAD)1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saint-Marc-le-Blanc (3 sur 2 552)
- HAIEp : Haie à protéger au titre de l article L.151-19 du CU × 2 343
- patrimoine × 135
- BOISEMENT : Parcelle boisée ou cultivée à protéger × 74
Servitudes d’utilité publique à Saint-Marc-le-Blanc
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de l’Ille-et-Vilaine (9 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Saint-Marc-le-Blanc sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1439
- Canalisations d’hydrocarbures I1102
- Sites patrimoniaux remarquables AC415
- Plans de prévention des risques naturels PM18
- Plans de prévention des risques technologiques PM34
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Saint-Marc-le-Blanc
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Saint-Marc-le-Blanc
Avant un achat ou des travaux À Saint-Marc-le-Blanc, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Saint-Marc-le-Blanc
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Saint-Marc-le-Blanc a-t-elle un PLU ?
Saint-Marc-le-Blanc est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 03/07/2018 (collectivité compétente : CC Couesnon Marches de Bretagne).
Le PLUi de Saint-Marc-le-Blanc est-il en cours d’évolution ?
Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.
Quelles sont les zones du PLUi de Saint-Marc-le-Blanc ?
Sur le territoire de Saint-Marc-le-Blanc, le document publié compte 11 zones ou secteurs : zones agricoles 62 %, zones naturelles et forestières 35 %, zones urbaines 3 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Uc2, Ac. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Saint-Marc-le-Blanc ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Saint-Marc-le-Blanc ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 6 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Marc-le-Blanc ?
Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Ille-et-Vilaine de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Saint-Marc-le-Blanc ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Le Tiercent (35460)
- Chauvigné (35490)
- Saint-Hilaire-des-Landes (35140)
- Maen Roch (35460)
- Saint-Christophe-de-Valains (35140)
- Saint-Ouen-des-Alleux (35140)